Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 3 mars 2025
Marché négocié sans publicité préalable : dispense de mise en concurrence et protection de droits d'exclusivité
Les acheteurs publics peuvent passer leurs marchés publics en recourant à une procédure sans publication préalable d'un avis de marché lorsque, pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité, le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé. Dans une décision du 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne est venue préciser que, pour recourir à cette procédure dérogatoire, le pouvoir adjudicateur doit établir que la situation d'exclusivité ne lui est pas imputable.
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Article 27 février 2025
Nouvelles fiches-outils pour réduire l'impact environnemental des achats publics
Dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) à l'horizon 2025 et de la loi Climat et Résilience qui devra être pleinement mise en œuvre au plus tard en août 2026, l'État déploie une stratégie pour réduire les impacts environnementaux des achats publics. Dans cette optique, des « fiches outils pour des achats éco-responsables » sont élaborées par la direction des achats de l'État afin d'accompagner la généralisation des considérations environnementales dans les marchés de l'État et de ses établissements publics.
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Article 24 février 2025
Le Conseil d'État met à jour le guide des outils de l'action économique
Dans le cadre de son étude annuelle, consacrée à l'action économique des personnes publiques, le Conseil d'État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d'action économique à leur disposition. L'actualisation annuelle 2024-2025 intègre, pour l'ensemble des 24 fiches composant le guide, les mises à jour rendues nécessaires par l'évolution des textes et de la jurisprudence. Parmi les outils recensés, deux sont spécifiquement consacrés aux marchés publics et aux contrats de concession.
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Article 18 février 2025
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?
Les marchés de fournitures et services inférieurs à 40 000 € HT et de moins de 100 000 € HT en travaux (pour l'année 2025) peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Mais au cas où l'acheteur public procède à une mise en concurrence par demande de devis, quel est le régime applicable à la passation du marché ? Selon la CAA de Nantes, certaines dispositions du Code de la commande publique ne trouvent pas à s'appliquer lors d'une mise en concurrence simple organisée en-dessous des seuils.
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Article 13 février 2025
Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
Le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats (CNA) ont publié les résultats de leur seizième étude tendance achats. L'étude a été réalisée via un questionnaire en ligne adressé à un panel ciblé de personnes exerçant dans les achats, tous secteurs confondus. L'étude met en avant les risques de défaillances des fournisseurs et de cyberattaques, une tendance à une baisse des prix malgré des surcoûts liés aux politiques d'achats durables, et une montée en force du recours à l'Intelligence artificielle dans les directions achats.
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Article 11 février 2025
De nouvelles propositions pour introduire l'exception alimentaire et agricole dans les marchés publics
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, examiné en février 2025 par le Sénat, entend apporter des réponses à la crise actuelle que traverse le monde agricole. Le texte pose la double question du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique. Selon un certain nombre d'associations d'élus, la France et l'Union européenne doivent introduire des dispositions spécifiques aux achats alimentaires, au travers d'une « exception alimentaire et agricole ».
