Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 25 mars 2025
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
Pour préparer une France à + 4 °C en 2100, le gouvernement a lancé, lundi 10 mars 2025, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Il prévoit un ensemble d'actions concrètes pour adapter notre territoire aux impacts visibles et attendus du changement climatique. L'accent est mis sur la dimension territoriale et sur le financement des mesures. La mesure 45 concerne tout particulièrement les contrats de la commande publique.
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Article 21 mars 2025
Comment expliquer les différences de prix des produits dans les marchés passés par l'Éducation nationale ?
Dans une question parlementaire, la députée Clémentine Autain interroge la ministre de l'Éducation nationale sur la commande publique de matériel effectuée par son ministère. Les prix proposés par les entreprises titulaires de marchés publics pour certains produits semblent complètement disproportionnés et très élevés, ce qui pose la question de l'efficacité de la commande publique. La ministre rappelle tout d'abord que les marchés publics des établissements de l'Éducation nationale ne relèvent pas de la compétence de l'État et ensuite que le prix ne peut être le seul critère de choix pour l'attribution des marchés.
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Article 18 mars 2025
Publication du règlement européen sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur (SURMI)
Le règlement européen sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur, dit règlement SURMI, permettant notamment à la Commission d'acheter, pour le compte des États membres, des biens et des services nécessaires en cas de crise, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8 novembre 2024. Les mesures prévues par ce texte seront applicables à compter du 29 mai 2026.
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Article 13 mars 2025
Marchés publics : la Commission européenne présente un pacte pour une industrie propre
La Commission européenne a présenté le 26 février 2025 un pacte pour une industrie propre, qui se veut un plan d'action audacieux destiné à soutenir la compétitivité et la résilience des entreprises européennes.
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Article 11 mars 2025
Former les dirigeants des start-ups à la commande publique avec "Je choisis la French Tech Académie"
La Mission French Tech, rattachée au ministère de l'Économie et des finances, lance « Je Choisis La French Tech Académie », une formation en ligne gratuite destinée à former toutes les start-up aux rouages de la commande publique. C'est la première fois qu'une formation à la commande publique est 100 % adaptée aux besoins des start-up.
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Article 6 mars 2025
Comment garantir l'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective au regard des labels imposés par la loi Egalim ?
Le sénateur Hervé Maurey pose la question des labels reconnus par le dispositif de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite Egalim en matière de restauration collective.
