Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 17 avril 2025
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Le 1er avril 2025, le ministère de la Justice a officiellement reçu le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). Cette labélisation concrétise l'engagement du ministère en faveur d'une politique d'achat responsable et engagée auprès de ses fournisseurs, ainsi que de sa volonté d'impulser un processus d'amélioration continue de ses pratiques.
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Article 14 avril 2025
Commande publique : une commission d'enquête du Sénat consulte les élus locaux
Dans le cadre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, le Sénat met en ligne un questionnaire auprès de 835 élus locaux pour connaître leur ressenti et enrichir de leurs expériences la réflexion de la commission sur les difficultés et enjeux dans la mise en œuvre de la réglementation des marchés.
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Article 7 avril 2025
Comment déterminer la durée d'un contrat de délégation multi-services ?
Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire. Cette durée ne peut excéder la durée normalement attendue pour que le délégataire puisse couvrir ses charges d'exploitation et d'investissement. Il appartient au juge administratif d'apprécier souverainement si la durée d'un contrat de délégation de service public (DSP) excède la durée normale d'amortissement de l'ensemble des investissements mis à la charge du délégataire, y compris dans le cas d'un contrat multi-services.
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Article 2 avril 2025
La presse régionale contre la concentration des avis de publicité sur un site unique
Dans une lettre ouverte, différents organismes représentants la presse quotidienne nationale et régionale interpellent les députés sur l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique qui vise à concentrer la mise en ligne des avis de publicité sur un site unique, celui des achats de l'État, la plateforme PLACE.
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Article 1 avril 2025
Achats publics durables : un kit à disposition des acheteurs
Bercy met à disposition des acheteurs publics un kit « achats durables », outil facilitateur pour satisfaire les obligations environnementales dans les marchés publics.
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Article 28 mars 2025
Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre
Le concours est une technique d'achat par laquelle l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet. Sauf exception, le concours restreint est le mode de sélection utilisé pour les marchés de maîtrise d'œuvre dont le montant est supérieur aux seuils de marchés des procédures formalisées. Face à un régime de passation et de conclusion particulier, le Conseil d'État est venu préciser que le délai de suspension de signature (dit de « standstill ») ne s'appliquait pas aux concours de maîtrise d'œuvre quel que soit le montant du besoin auquel il répond.
