![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
-
Fiche pratique 26 février 2025
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l’application du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite le processus au travers d’exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.
-
Fiche pratique 5 février 2025
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la « source ») un montant mensuel (l’« impôt ») au salarié, selon un taux de prélèvement fixé en amont, sur les revenus mensuels perçus. Le prélèvement à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). À l’automne 2016, le Parlement a été saisi de ce projet. Sa mise en œuvre a été actée pour tous les employeurs publics et privés au 1er janvier 2019. Cette réforme impacte les logiciels de paie et les bulletins de paie.
-
Fiche pratique 5 février 2025
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle. Cette nouvelle disposition concerne les agents titulaires et certains contractuels du personnel non médical et du personnel médical. Cette rupture conventionnelle diffère sur de nombreux points avec celle prévue par le Code du travail pour les salariés des établissements privés.
-
Fiche pratique 15 octobre 2024
Prime d’assistance à la régulation médicale
À la suite des mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions d’euros pour aider les agents travaillant dans ces services. Dans cette aide figure désormais le versement d’une prime « d’assistance à la régulation médicale » aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’ARM.
-
Fiche pratique
Allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière
Les agents qui assurent l’encadrement et le suivi du travail des apprentis au travers de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle. Le décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière, lorsqu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l’article D. 6273-1 du Code du travail.
-
Fiche pratique
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette date, les établissements hospitaliers recevaient une enveloppe financière globale (budget global), et devaient, en fonction du montant de cette enveloppe, programmer leur activité, donc leurs dépenses. Un déficit d’exploitation n’empêchait pas de gérer et d’investir. Dorénavant, l’établissement, en fonction de son activité, doit déterminer ses recettes pour ensuite, au regard de celles-ci, prévoir ses dépenses. Cette inversion des rôles a constitué une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le but est bien de contraindre plus fortement les hôpitaux, pour estimer et sanctionner en amont tout risque de dépassement budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable basique de chaque établissement. Le modèle de documents de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
