Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Des politiques volontaristes ont tendu depuis les années 1980 à en faire un levier du développement économique du pays. C’est ainsi qu’avant la crise sanitaire, la part du tourisme dans le PIB était de 4,1 % en 2019. Même si le chiffre a diminué depuis, il reste de 3 % en 2020 et 2021 (Insee Focus, n° 297, avril 2023). La France demeure en effet le pays le plus visité dans le monde, devant l’Espagne et les États-Unis, avec plus de 48 millions de visiteurs internationaux en 2021 (contre 90 en 2019). Les recettes liées au tourisme ont pour cette raison tout de même rapporté près de 58 milliards d’euros à la France en 2022 (Atout France, Note de conjoncture, février 2023). Pour relancer le secteur, le Gouvernement a mis en place en novembre 2021 le plan « Destination France », doté d’un budget de 1,9 milliard d’euros. Ce plan vise à conforter la France dans sa place de première destination touristique mondiale. Mais il ambitionne aussi d’en faire la première destination du tourisme durable à l’horizon 2030. Le dérèglement climatique oblige en effet à trouver un meilleur équilibre entre l’attrait local et la préservation des sites et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l’activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national. Cela génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques tout à la fois pour lutter contre le surtourisme et promouvoir l’écotourisme, via notamment le développement du « slow tourisme ». Ce dernier s’entend d’un mode de tourisme qui préconise de privilégier les moyens de déplacement incitant à des voyages plus écologiques, à faibles émissions de CO2, et respectant le patrimoine et la biodiversité, comme les randonnées pédestres et équestres, le cyclotourisme ou le tourisme fluvial. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a mis en place un plan d’actions en quatre axes avec les acteurs du tourisme et le réseau des grands sites de France, à l’attention des administrations locales, qui peut facilement être décliné à leur niveau de façon à encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire et promouvoir des sites moins connus. Il est à noter que la Journée mondiale pour un tourisme responsable, instituée depuis 2007, est fixée chaque année au 2 juin.
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Fiche pratique
Quelles compétences pour quels territoires ?
En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des régions, des départements et des communes. Ces différents niveaux d’administrations peuvent transférer leurs compétences à des groupements de collectivités territoriales. Ceux constitués par des communes prennent notamment la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui, en fonction de l’importance démographique du territoire, s’analysent comme une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou une métropole. La République étant depuis la révision du 23 juillet 2008 décentralisée (Const., 4 oct. 1958, art. 1er) et les collectivités territoriales disposant de la libre administration (art. 72), il s’ensuit l’interdiction de principe de toute tutelle d’un niveau d’administration sur un autre. C’est pourquoi le législateur s’efforce de consacrer des blocs de compétences par type de collectivité, mais aussi pourquoi certaines collectivités peuvent déléguer des compétences à des établissements publics. L’intercommunalité en est un exemple. Dans cette fiche seront développées : les lois de référence ; les compétences des communes ; les compétences transférables aux EPCI ; les compétences des départements ; les compétences des régions.
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Fiche pratique
Analyser et développer l’offre en matière de santé
Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux s’intéressent-ils régulièrement à cette thématique sur leur territoire. Les collectivités territoriales n’ont pas de compétence dans l’organisation des soins, mais face à la demande de leurs administrés, les élus cherchent malgré tout des moyens d’agir. Par ailleurs, les actions en matière de santé ne se limitent pas à la gestion de l’accès aux soins mais englobent tout ce qui peut permettre à une population de rester en bonne santé, que ce soit par de l’information ou de la prévention. Par ailleurs, les disparités territoriales en matière d’offres de soins sont de plus en plus mises en avant, même si le nombre de médecins a augmenté ces dernières années. En effet, il semblerait que cette évolution soit essentiellement due à la progression du nombre de médecins hospitaliers. De plus, sur les 214 224 médecins de moins de 70 ans en activité au 1er janvier 2021, 54 % ont plus de 50 ans (cf. « Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutiques ? Constat et projections démographiques », Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques [Drees], Études et résultats, n° 76, mars 2021). Préalablement à toute action, il est donc nécessaire de réaliser un diagnostic « santé » du territoire, qui permettra de développer d’éventuels outils pour faciliter l’accès aux soins et favoriser l’information et l’accompagnement des habitants.
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Fiche pratique
Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial
Dans un monde globalisé, marqué dans le même temps par la raréfaction des ressources et l’insécurité de certains approvisionnements, un territoire qui n’assure pas la continuité de son développement, comme toute organisation, est voué au déclin. À terme, un territoire peut donc se trouver déserté par ses acteurs : habitants, entreprises, capitaux, touristes, centres de formation, organisations culturelles, sportives, etc. Le territoire doit donc rester attractif pour être compétitif. Pour cela, il s’appuie sur les ressources existantes, mais il essaie aussi d’en faire émerger de nouvelles. Il s’emploie par ailleurs à faciliter les relations entre les acteurs locaux pour que chacun trouve localement les ressources nécessaires à son développement. Enfin, il veille à renforcer l’ancrage territorial de chaque acteur pour éviter la délocalisation de ces derniers vers des territoires équivalents ou possédant un avantage comparatif. De fait, un territoire doit donc travailler son attractivité pour être compétitif, un territoire travaille son attractivité, c’est-à-dire sa capacité à conserver les acteurs résidents et à attirer les acteurs extérieurs mobiles grâce à des avantages spécifiques. Pour être efficace, il doit développer une démarche globale appelée « marketing territorial ». La mise en place d’un plan de communication finalise cette démarche, elle rend effective l’attractivité du territoire.
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Fiche pratique
Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
Face à la baisse de la démographie médicale sur une partie du territoire national, voire à ce qui est qualifié de « désertification » sur certains secteurs et face au souhait des professionnels de santé de ne plus exercer leur activité de façon isolée, le concept de maison de santé s’est développé. Dans de nombreux cas, le regroupement de différents professionnels se fait de façon naturelle afin de partager les charges et de développer des relations de travail plus collectives. Cependant, la notion de maison de santé pluriprofessionnelle ou pluridisciplinaire va au-delà d’un simple rapprochement d’intérêts et constitue un outil qui peut être porté par les pouvoirs publics pour répondre à des problématiques d’accès aux soins sur certains territoires. La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit donc dans une démarche globale des différents acteurs du territoire, nécessite une organisation bien particulière mais peut également bénéficier de financements publics.
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Fiche pratique
Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté : méthodologie
Le contexte territorial a subi, ces dernières années, de nombreuses mutations. La question de l’attractivité se pose notamment en matière d’enjeux nouveaux apparus dans les recherches de motivation quant aux emplois. Il s’agit aujourd’hui de se démarquer des autres pour attirer de nouveaux talents : la richesse humaine. Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille s’attachent d’une part, à favoriser le maintien et l’évolution in situ des acteurs déjà présents (développement endogène), et d’autre part, à en attirer de nouveaux – entreprises, salariés, familles, touristes… – et/ou capitaux (développement exogène). La logique de marché, et donc de marketing, influence dès lors le développement des territoires… La succession des crises depuis la pandémie de Covid-19 et leurs conséquences économiques ne remettent pas en cause ce phénomène concurrentiel, d’autant que d’autres États cherchent dans le même temps à attirer investisseurs et entrepreneurs sur leur sol, hors de l’Union européenne ou au sein même du marché européen, ce qui ne peut qu’impacter le développement des territoires transfrontaliers. Ainsi, entrepreneurs, cadres, jeunes actifs, résidents, touristes, étudiants, porteurs de projet… constituent les cibles du marketing territorial, qui cherche à promouvoir les atouts et potentialités du territoire, à valoriser son image (marketing de l’offre) comme à répondre aux attentes supposées des cibles (marketing de la demande). Chaque territoire doit donc travailler son attractivité pour favoriser son développement et communiquer sur ses points forts. C’est tout le sens d’une démarche collective de marketing territorial qui valorise et adapte le territoire à des marchés concurrentiels pour influencer le comportement des publics visés par une offre dont la valeur perçue est durablement supérieure à celles des concurrents. Un retour d’expérience permet de bien mesurer l’importance de cette démarche, résumée par le slogan du marketing territorial mené par la ville et la métropole du Mans autour des 24 Heures du Mans : Of course Le Mans. Tandis, en effet, que les retombées financières directes de la course (billetterie, droits télé, droits de licences, marketing, écoles de pilotage, séminaires…) s’élevaient à 52,3 millions d’euros en 2014 (contre 25 millions en 2001 et 38 millions en 2009), les retombées financières indirectes (dépenses des spectateurs non locaux en hébergement et restauration…) s’élevaient quant à elles à 29,6 millions d’euros (contre 27,6 millions d’euros en 2009) et les retombées financières induites (liées aux entreprises locales dont l’activité est dépendante des sports mécaniques, les prestataires qui participent à l’événement) à 9,85 millions d’euros.
