![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique 27 janvier 2025
Le rôle des collectivités territoriales dans l’économie sociale et solidaire (ESS)
Les finances publiques sous pression limitent la capacité de l’État à résoudre toutes les problématiques socio-économiques et à répondre efficacement aux besoins variés de la population. Dans ce contexte, et face aux défis contemporains (qu’ils soient sociaux, économiques, environnementaux ou sociétaux) découlant des crises actuelles, telles que celles climatiques, sanitaires ou liées à l’emploi, les pouvoirs publics et les acteurs économiques ont dû adopter de nouvelles approches pour gérer les ressources de manière plus efficace. Des concepts comme ceux de « smart city » ou d’économie fonctionnelle, en passant par les initiatives renforçant la coopération (tels les partenariats public-privé ou les plateformes numériques favorisant l’économie de partage), témoignent de l’émergence de stratégies innovantes pour faire face aux défis contemporains. Ces démarches visent à transformer profondément les modèles économiques traditionnels, en favorisant des systèmes plus résilients, inclusifs et adaptés aux enjeux nouveaux. Il est clair aujourd’hui que l’économie classique ne peut plus à elle seule couvrir tous les besoins socio-économiques de la population. Pour combler ce vide, un « tiers secteur » a émergé : l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur a été structuré par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, qui a pour objectif d’encourager son essor et d’en faire un véritable modèle entrepreneurial. En 2023, l’ESS représentait 13,6 % des emplois du secteur privé, avec 150 000 entreprises réparties sur tout le territoire. Comparé à 2022, près de 31 000 emplois supplémentaires ont été créés. Ce dynamisme confirme l’essor de l’ESS, renforcé par des réformes successives qui l’ont positionnée comme un acteur clé dans l’évolution de l’économie moderne. Le développement de l’ESS est ancré sur les territoires par ses domaines d’activité, ses modes de faire et ses valeurs. En effet, l’ESS agit dans l’intérêt général dans les domaines de compétences des collectivités territoriales, qu’il soit question des sujets sociaux, économiques ou de proximité : développement économique, environnement, petite enfance, tourisme, culture, sport, innovation, santé, transport, logement, etc. L’ESS est donc un levier incontournable pour les collectivités locales et leurs groupements qui œuvrent pour le développement du territoire. Elles ont donc tout intérêt à agir pour soutenir l’ESS. En effet, elles jouent un rôle central dans le développement de l’ESS, en tant que catalyseurs d’initiatives locales et partenaires des acteurs de ce secteur. Qu’il s’agisse de dispositifs visant à financer des projets favorisant l’emploi local ou encore de dispositifs visant à favoriser la collaboration avec des acteurs locaux de l’ESS (aménagement, mise en relation, partenariat…), les collectivités territoriales sont des piliers indispensables pour structurer et renforcer l’ESS, autant par leur proximité avec les citoyens que par leur capacité à mobiliser des ressources financières et logistiques afférentes.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un tourisme durable et novateur
Le dérèglement climatique oblige à trouver un meilleur équilibre entre l’attrait local et la préservation des sites et de leur biodiversité. C’est notamment ce que permet le tourisme fluvial, apparu dans les années 1970, qui connaît, ces dernières années, un essor considérable en s’inscrivant pleinement dans la tendance de l’écotourisme. Il représente, en effet, une alternative durable aux modes de voyage traditionnels, permettant aux visiteurs de découvrir des territoires de manière authentique tout en respectant l’environnement. Le tourisme fluvial désigne les activités touristiques à proximité de fleuves, rivières ou voies d’eau. En France, 8 500 km de voies navigables sont mis à disposition par Voies navigables de France (VNF). À travers un séjour sur une péniche hôtel, une promenade en bateau, à pied ou à vélo aux abords des canaux, il s’agit de redécouvrir le territoire au fil des fleuves. Naviguer sur les fleuves pour découvrir le territoire répond aux attentes des touristes en quête d’expériences nouvelles, authentiques et responsables. Si le tourisme fluvial a longtemps été considéré comme un secteur de niche, il est en réalité, pour toutes les raisons ci-avant évoquées, porteur d’un fort potentiel économique. Cette fiche donne les clés pour construire un plan d’actions visant à le promouvoir.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation, notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements. La ZAC est par définition une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut cependant choisir d’aménager elle-même cette zone ou d’en confier l’aménagement à une autre personne publique ou privée. Après ou pendant l’aménagement de la zone, les terrains seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés. Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs. Susceptible de bénéficier de dispositions particulières dans le plan local d’urbanisme (PLU), la ZAC offre à la collectivité qui en est à l’initiative la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs. Si la ZAC est cependant encore un des outils privilégiés dans l’aménagement du territoire, il est à préciser que cette opération relève aujourd’hui plus que jamais d’une certaine complexité, notamment au regard des enjeux socio-économiques et environnementaux contemporains. La ZAC, comme toute autre opération d’aménagement, doit désormais être réfléchie plus largement en prenant en compte des objectifs variés, tels que la réduction de l’artificialisation des sols et de toute forme de pollution, le développement des mobilités douces et des transports collectifs, la prise en compte des enjeux climatiques, les besoins grandissant en matière de logement et de mixité sociale, le réaménagement des friches ou encore la redynamisation des centres-villes. Il est également crucial de repenser cette opération via le prisme de l’évolution technologique, et de moderniser l’aménagement des espaces en se servant des nouveaux outils, comme les solutions offertes par les Smart Cities, la Smart Energy, les capteurs intelligents ou encore l’intelligence artificielle, afin d’optimiser la gestion durable des structures et bâtiments établis sur les ZAC. L’évolution vers un urbanisme plus vert et plus responsable permet de redessiner l’enjeu et l’envergure des ZAC, et permet à terme d’appréhender ces opérations d’aménagement comme un réel outil au service des politiques publiques et un puissant moteur pour le développement des politiques d’urbanisation et de transition énergétique.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
L’économie sociale et solidaire (ESS) et ses enjeux pour les territoires
L’économie sociale et solidaire (ESS) est le « tiers secteur » situé entre le service public et l’économie réelle. Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique par manque de moyens, ce tiers secteur s’est largement développé depuis le début des années 2000. S’il devrait pour cette raison idéalement faire l’objet d’un régime juridique adapté, tenant compte de ses spécificités, ses domaines d’activité restent globalement soumis au régime des entreprises agissant sur un marché concurrentiel, même si la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 est venue sécuriser juridiquement certaines règles relatives à leur organisation et à leur mode de fonctionnement.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Économie sociale et solidaire (ESS) : connaître les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi, elle ne peut répondre aux différents besoins de sa population. Face aux enjeux contemporains, qu’ils soient sociaux, sociétaux, économiques ou en rapport avec le développement durable, et face aux différentes crises modernes en matière climatique, de santé publique, ou encore d’emploi, les opérateurs économiques et les pouvoirs publics ont été contraints de mettre en place de nouveaux procédés de gestion des ressources économiques. Du principe de « share city » à celui de l’économique circulaire, en passant par le renforcement des mesures de collaboration (coconstruction des politiques publiques, économie collaborative...) et des mesures visant à promouvoir l’utilisation raisonnée des ressources (écoconception, réutilisation, durabilité…), de nombreux procédés ont été envisagés afin de répondre aux nouveaux défis liés à la gestion des ressources, à l’urbanisation croissante et à la préservation de l’environnement. Ces approches cherchent à réinventer les modes de production, de consommation et de gouvernance afin de favoriser une économie plus inclusive et durable. Il est également à préciser que ce développement s’est souvent accompagné d’un élan donné à l’initiative privée, notamment avec la montée en puissance de start-up innovantes, de modèles d’entrepreneuriat social, et de projets collaboratifs visant à combiner rentabilité économique et impact social ou environnemental. Ces acteurs privés jouent à ce titre un rôle clé dans la transformation des pratiques économiques. Si le secteur de l’économie classique répond à nombre des besoins socio-économiques des citoyens français, certains ne sont pas comblés. Pour combler ce déficit, un « tiers secteur » est apparu entre le service public et l’économie réelle : l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur s’est développé de manière autonome jusqu’à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, qui vise à structurer et développer l’ESS en tant que mode d’entrepreneuriat. En 2023, l’ESS représentait 13,6 % de l’ensemble des salariés du secteur privé, avec 150 000 entreprises réparties sur la totalité du territoire national. Par comparaison avec 2022, ce sont près de 31 000 emplois supplémentaires qui y ont été créés. L’ESS connaît de fait un essor certain, et les différentes lois et réformes ont favorisé une meilleure reconnaissance de l’ESS, en la positionnant comme un pilier essentiel dans l’évolution de l’économie moderne.
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Fiche pratique 10 octobre 2024
Créer une maison de l’emploi
L’emploi et la lutte contre le chômage restent un enjeu majeur des politiques publiques. C’est pourquoi le législateur n’a eu de cesse de proposer de nouveaux outils et de diversifier les moyens pouvant être mis en œuvre pour répondre à ces enjeux. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a donc créé dans son article premier des maisons de l’emploi avec des objectifs multiples en matière de prévision des besoins en main-d’œuvre à l’échelle du territoire concerné, mais également en termes d’accueil et d’orientation des demandeurs d’emploi. L’enjeu de ces structures est depuis l’origine de faire le lien entre les politiques nationales pour l’emploi et des spécificités territoriales pouvant être variées.
