![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Développement durable : les actions incontournables
L’Organisation des Nations unies (ONU) a identifié 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles pour transformer le monde d’ici à 2030. Ils partent du principe que mettre fin à la pauvreté doit aller de pair avec des stratégies qui développent la croissance économique et répondent à une série de besoins sociaux, notamment l’éducation, la santé, la protection sociale et les possibilités d’emploi, tout en luttant contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques élémentaires fondamentales en matière de développement durable que les administrations locales peuvent mettre en œuvre à leur niveau. Après avoir passé en revue des pratiques internes et des politiques pouvant être menées quel que soit l’échelon territorial, elle détaille des champs d’actions phares pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions. Rappelons que les pratiques de développement durable des collectivités sont souvent classées en trois catégories : actions internes aux services ; politiques territoriales ; mobilisation des habitants et des acteurs. En tant qu’organisations, les collectivités se doivent de construire et développer leur exemplarité interne. Elles ont, par ailleurs, la possibilité de mobiliser au sein de leur territoire. Ces deux approches sont communes à tous les échelons de collectivités, même si les moyens de mise en œuvre peuvent être différents. Au niveau des politiques, le champ d’intervention est lié aux compétences de chaque niveau. Toutefois, des compétences partagées existent et doivent clairement être identifiées.
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Fiche pratique
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité politique et économique rend l’avenir incertain et provoque une certaine anxiété généralisée. Chacun constate que le nombre de chômeurs n’arrive pas à rester en dessous de 7 % depuis plusieurs années (même si ce nombre peut être amené à baisser légèrement et ponctuellement), la croissance peine à s’élever au-dessus de 1,5 % (d’ailleurs, faut-il réellement espérer plus dans les années à venir ?…), l’État peine à financer son modèle social, les inégalités se creusent de plus en plus. Faut-il pour autant être totalement pessimiste ? Non, car paradoxalement, de nouvelles visions de l’économie émergent et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en est la parfaite illustration. L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui, et plus encore de demain. À travers les coopératives, et notamment les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), beaucoup d’entrepreneurs et de porteurs de projet redonnent à l’humain une place importante dans leur projet d’entreprise et de société. Ce nouveau type d’entreprises vient en outre enrichir la boîte à outils institutionnelle à la disposition des collectivités territoriales, car c’est un moyen efficace pour elles de participer activement au développement de leurs propres territoires, en complément des contrats de la commande publique ou de la création d’entreprises publiques. Avec 1 359 SCIC recensées au niveau national en 2022, ce modèle d’entreprise tend à se développer même s’il reste encore méconnu. Leur essor s’explique dans la mesure où elles disposent de nombreux atouts susceptibles d’accentuer leur croissance à l’avenir. Cependant, quelles sont les véritables particularités des SCIC qui justifient qu’elles puissent apporter des solutions nouvelles en matière d’entrepreneuriat ?
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Fiche pratique
Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030
Le Sommet de la Terre à Rio en 1992 a conduit 182 chefs d’État à adopter l’Agenda 21 : un programme d’actions pour le XXIe siècle. Décrit comme un « partenariat mondial pour le développement durable », il a été ordonné autour de 5 objectifs : la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, la promotion de la santé, la promotion de l’éducation et la gestion durable des ressources. La première stratégie nationale du développement durable (SNDD) mise en œuvre en France à partir de 2003 s’était fixé comme objectif au moins 500 collectivités dotées d’un Agenda 21 à l’horizon 2008. En 2015, plus de 500 Agendas 21 locaux avaient au total effectivement été reconnus par le ministère compétent, permettant d’initier une véritable territorialisation du développement durable. L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU, prend sa suite autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : la planète, la population, la prospérité, la paix et les partenariats. Ce nouveau plan d’actions vise une société idéale, plaçant à égalité prospérité économique, bien-être des populations et protection des écosystèmes. Ses 17 ODD mettent en lumière l’ensemble des enjeux du développement durable ainsi que leurs interdépendances, tout en constituant un référentiel commun à tous les États et territoires locaux. Cette fiche détaille les étapes à suivre pour construire et mettre en œuvre l’Agenda 2030 une fois que le projet a été initié sur les bases décrites dans la fiche précédente (« Initier une démarche d’Agenda 2030 »).
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Fiche pratique
La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de nombreux bourgs et centres-villes se retrouvent en situation de déclin de vitalité. Acteur principal de la vie des centres-villes et bourgs, le commerce est un enjeu sociétal au-delà des incidences économiques qu’un tel phénomène engendre. Enrayer ce phénomène de déclin nécessite une prise de conscience collective des acteurs locaux, ces derniers devant être volontaristes pour revitaliser leur bourg ou centre-ville via un plan d’actions concerté. Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action cœur de ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. 222 territoires ont pu sur la période bénéficier de son dispositif, via la mobilisation de 6,2 milliards d’euros de fonds publics, notamment financés par la Banque des territoires. Le succès du projet a conduit le gouvernement à lancer sa phase 2 sur la période 2023-2026 avec un soutien de plus de 5 milliards d’euros. Ses objectifs ont été précisés par l’Instruction du 24 mai 2023 qui ajoute à la revitalisation des centres-villes la transition écologique. La phase 2 conditionne depuis l’éligibilité au projet, selon l’Instruction du 24 mai 2023, à « l’engagement dans une démarche de sobriété foncière » dans le contexte du zéro artificialisation nette (ZAN) « et d’adaptation de la ville au changement climatique ».
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Fiche pratique
Créer une entreprise coopérative
Les sociétés coopératives (SCOP, SCIC, coopérative loi de 1947) sont un moyen d’entreprendre autrement. Elles mettent l'économie au service de l'homme, et non l’inverse, et participent au développement durable du territoire sur lequel elles sont implantées. Celles-ci visent un objectif propre, adoptent une structure de gestion particulière et répartissent différemment leurs profits. Créer une société coopérative est une aventure humaine valorisant l’échange, le partage et non la recherche de profits à tout prix. Avant de choisir la forme coopérative la mieux adaptée, il est nécessaire de : discerner les différentes sociétés coopératives ; connaître les spécificités de ce statut ; percevoir les particularités de leur montage.
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Fiche pratique
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?
Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car faisant travailler ensemble universités, administrations locales et entreprises. Faisant ce constat, les autorités françaises ont œuvré à la fin des années 1990 à la mise en place des systèmes productifs locaux (SPL). Deux rapports de 2004, l’un de Christian Blanc sur les écosystèmes de croissance, l’autre de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) sur la définition d’une nouvelle politique industrielle par les territoires, ont par la suite proposé de renouveler le procédé. La loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 a ainsi mis en place des pôles de compétitivité, « constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation » (L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004, art. 24). C’est dans ce contexte que la construction de relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes est devenu un enjeu de développement. Cela fait d’autant plus sens que, selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), 46 % des étudiants avaient une activité rémunérée et contribuaient ainsi au dynamisme de la vie économique locale. Le montant moyen mensuel des ressources pour les étudiants obtenues de leurs familles étant en outre de 486 €, on comprend l’intérêt de leur présence sur un territoire pour le commerce local, puisqu’ils constituent des acteurs socio-économiques de premier plan. L’importance de cet enjeu est désormais accrue par le fait que, dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, le think tank Le Labo de l’ESS a impulsé l’idée de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Reconnus par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ces nouveaux pôles procèdent d’une logique davantage collaborative que compétitive. C’est ce qui fait leur originalité par rapport aux pôles de compétitivité : il s’agit donc à chaque fois de créer des synergies entre universités, administrations locales et entreprises. Accroître sa population étudiante est pour ces raisons devenu un atout pour le développement, voire la survie des villes moyennes. Aussi la question se pose : comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur ? Cette fiche propose quelques repères disponibles pour construire pas à pas une relation étroite gagnante entre les établissements d’enseignement supérieur présents sur le territoire et le tissu économique local d’une ville moyenne.
