![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla)
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un service public industriel ou commercial ou de toute autre mission d’intérêt général, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil de coopération public-public grâce auquel elles peuvent désormais contracter librement pour confier l’opération à une entité dédiée, dans le respect des règles communautaires sur le « in house » (ou « quasi-régie ») : les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) et les sociétés publiques locales (SPL).
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Fiche pratique
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Dès 1992, l’État et ses démembrements ont œuvré en ce sens grâce à l’Agenda 21, l’ancêtre de l’Agenda 2030. En 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a identifié 17 objectifs de développement durable (ODD), synthétisant les différents enjeux du développement durable. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) – dite aussi responsabilité sociale et environnementale – est un moyen pour faciliter la définition de la stratégie nécessaire à la réalisation de ces ODD. L’ISO 26000 synthétise les objectifs et la méthode de la démarche qui intéresse également les autorités publiques locales (collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, entreprises publiques locales…). L’ISO 26000 se présente ainsi tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche explique comment l’ISO 26000 peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales. La norme ISO 26000 est structurée autour de : 7 questions centrales, chacune décomposée en domaines d’actions ; 7 principes de responsabilité ; 2 pratiques fondamentales. Chaque question centrale, chaque principe de responsabilité, chaque pratique fondamentale de la norme doit être compris en prenant en compte le contexte spécifique de l’administration locale (collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales) ou de l’entreprise publique locale impliquée dans une démarche de développement durable.
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Fiche pratique
Évaluer les politiques de développement durable
L’évaluation des politiques est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche explique l’intérêt de l’évaluation des politiques de développement durable et fait la distinction avec l’évaluation des politiques au regard du développement durable. Elle propose ensuite des outils pour évaluer la pertinence des stratégies de développement durable ainsi que des indicateurs pour décrire la situation des territoires. Elle rappelle enfin l’obligation du rapport annuel de développement durable.
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Fiche pratique
Initier une démarche d’Agenda 2030
Le Sommet de la Terre à Rio en 1992 a conduit 182 chefs d’État à adopter l’Agenda 21 : un programme d’actions pour le XXIe siècle. Décrit comme un « partenariat mondial pour le développement durable », il a été ordonné autour de 5 objectifs : la protection de l’environnement, la lutte contre la pauvreté, la promotion de la santé, la promotion de l’éducation et la gestion durable des ressources. La première stratégie nationale du développement durable (SNDD) mise en œuvre en France à partir de 2003 s’était fixé comme objectif au moins 500 collectivités dotées d’un Agenda 21 à l’horizon 2008. En 2015, plus de 500 Agendas 21 locaux avaient au total effectivement été reconnus par le ministère compétent, permettant d’initier une véritable territorialisation du développement durable. L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), prend sa suite. Il fusionne l’agenda du développement et celui des Sommets de la Terre. C’est pourquoi il vise 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : la planète, la population, la prospérité, la paix et les partenariats. Ce nouveau plan d’actions vise une société idéale, plaçant à égalité prospérité économique, bien-être des populations et protection des écosystèmes. Ses 17 ODD mettent en lumière l’ensemble des enjeux du développement durable ainsi que leurs interdépendances tout en constituant un référentiel commun à tous les États et territoires locaux. Au-delà de la diversité des contextes territoriaux, des ambitions et des moyens des collectivités locales, de grandes étapes incontournables peuvent être identifiées pour élaborer et mettre en œuvre un Agenda 2030 local. Cette fiche présente les 3 premières étapes qui posent des bases indispensables pour la réussite du projet : impulser la démarche et organiser le pilotage : organiser la participation des parties prenantes ; mettre en œuvre l’exemplarité interne de la collectivité. Elles contribuent à l’application de trois éléments déterminants du cadre de référence national des Agendas 2030 locaux et projets territoriaux de développement durable que sont l’organisation du pilotage, la participation et la transversalité.
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Fiche pratique
Solliciter le référent déontologue des élus
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », a reconnu à tout élu local le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local (impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité). Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a prévu l’installation de ce référent dans chaque collectivité au plus tard le 1er juin 2023.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre une dynamique de développement responsable
Le cadre de référence, pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, liste cinq finalités vers lesquelles doivent tendre les politiques publiques et programmes mis en œuvre. La cinquième finalité, intitulée « Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables », vise à « réconcilier » développement durable et développement économique, en passant d’une logique d’opposition des contraintes écologiques et économiques à une logique, non pas seulement de conciliation, mais bien d’intégration. L’objectif est de créer un cercle vertueux entre les deux pour faire de l’écologie le moteur de la croissance décarbonée à venir et de l’économie le pilier de la protection de l’environnement. La réalisation de cet objectif suppose d’associer pleinement la collectivité locale et les autres parties prenantes, internes et externes, puisqu’il s’agit, ensemble, de tendre vers des modes de consommation et de production plus responsables. Cette fiche précise les liens entre cette finalité et les objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.
