Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2026
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et d’autres membres du corps médical de réaliser à distance des actes médicaux pour des malades ». Selon le Guide pratique pour les élus sur l’accès aux soins, il s’agit en bref de « toute pratique médicale effectuée à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication » (cf. Bibliographie). En France, le recours à la télémédecine a été officiellement autorisé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST ». Depuis, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 énumère les 5 actes pouvant être réalisés au moyen de la télémédecine : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance et la régulation. Une convention médicale du 25 août 2016 complétée par un accord conventionnel du 14 juin 2018, tous deux conclus entre l’assurance maladie et les représentants des médecins libéraux, ont organisé les premiers remboursements par l’assurance maladie de ces prestations à partir de 2018 (cf. A., 22 sept. 2021, portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016). Avant même l’épidémie de Covid-19 de 2020, la télémédecine apparaissait comme un remède à la désertification médicale. Si cet intérêt s’est confirmé depuis, ce n’est pas son seul avantage. Les conclusions d’une étude menée par IQVIA, le leader mondial de la recherche clinique et de la donnée de santé, s’appuyant sur les données de l’assurance maladie, ont montré que le procédé pourrait permettre d’économiser 356 M€ sur une année (dont 322 M€ pour la télésurveillance, 26,3 M€ pour la téléconsultation et 8 M€ pour la téléexpertise). La crise sanitaire n’a fait qu’accélérer son développement dans un contexte par ailleurs marqué par une pénurie de soignants et l’explosion des maladies chroniques.
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Fiche pratique 5 février 2026
Concilier zéro artificialisation nette (ZAN) et développement économique local
La disponibilité du foncier pour l’activité économique est un enjeu important pour les collectivités territoriales et leurs groupements. En 2023, 60 % des intercommunalités avaient déclaré être dans une situation de pénurie foncière pour accueillir des activités. Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, elles doivent repenser leur stratégie de développement économique, en la conciliant avec les impératifs de sobriété foncière, d’optimisation de l’espace et de préservation des sols. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », s’est inscrite dans cette logique en fixant un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Elle impose notamment aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) existantes sur leur territoire, afin d’identifier les marges de densification, de requalification ou de réutilisation des espaces déjà urbanisés. Les objectifs de ZAN ne visent pas à bloquer le développement économique. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers. Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette fiche apporte des éléments de réponse.
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Fiche pratique 8 décembre 2025
Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), qualifiée également de « tiers-secteur », sont les mutuelles, les coopératives, les fondations et les associations. Toutes ces entités se caractérisent effectivement par leur caractère social (les structures de l’ESS émanent de la société civile et poursuivent un but non lucratif) et solidaire (elles tendent à créer des liens entre les personnes sur la base d’une gouvernance démocratique : « un homme ou une femme = une voix »). L’ESS ainsi comprise apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique. C’est pourquoi ses principaux acteurs sont devenus incontournables dans le paysage économique français. De nombreuses sources statistiques prouvent l’intérêt acquis par ce secteur spécifique de l’économie. Depuis plusieurs années, son ancrage dans l’économie globale est réel, et sa marge de progression énorme. Ce secteur représente en 2025 près de 10 % du nombre d’emplois en France et 13,7 % de l’emploi privé pour un total de 2,6 millions d’emplois. La création d’un ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire en 2012 et le vote de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ont été des jalons importants dans l’affirmation de l’ESS. Pour accompagner ce développement, il existe une multitude d’aides ou de financements possibles, pour un projet de développement ou de création d’entreprise œuvrant dans le secteur de l’ESS.
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Fiche pratique 3 octobre 2025
Les zones d’aménagement différé (ZAD)
Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien une opération d’urbanisme. Ce dispositif se distingue du droit de préemption urbain classique en ce qu’il relève de l’initiative de l’État, qu’il dispose d’un champ d’application spécifique et qu’il est limité dans le temps. La durée du droit de préemption est en effet de 6 ans renouvelables, depuis la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Outil simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion, il offre néanmoins de grands avantages pour assurer une réserve foncière et mener à bien une opération d’aménagement (logements, équipements publics, zones d’activités). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a renforcé la sécurité juridique des ZAD en précisant certains aspects procéduraux, et a notamment fait évoluer le régime du droit de préemption. Celui des ZAD a été réformé afin de renforcer les capacités de maîtrises foncières des collectivités. La réforme a ainsi habilité les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en urbanisme à créer des ZAD, après avis des communes concernées. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », a modifié le cadre des ZAD en ouvrant notamment la possibilité d’en créer aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
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Fiche pratique 3 octobre 2025
Attirer les entreprises sur son territoire
Attirer des entreprises sur un territoire, c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, sportifs, festifs, etc. Aujourd’hui, l’internationalisation des échanges, le développement de pays émergents et le développement du digital continuent d’élargir le champ de la concurrence, malgré la fragmentation du grand marché mondial consécutif à la guerre en Ukraine. Alors, au-delà de proposer des services adaptés aux entreprises, les territoires doivent mettre en œuvre une véritable démarche de marketing territorial pour faire du développement économique exogène. L’expression s’entend d’une croissance économique résultant d’influences extérieures à l’économie, la prospérité économique étant aussi déterminée par des facteurs externes et indépendants à l’activité marchande proprement dite. Le territoire du Lyonnais a mis en place une démarche exemplaire pour attirer les entreprises sur son territoire : Only Lyon. Only Lyon est une marque qui vient soutenir une démarche marketing globale qui vise à promouvoir le territoire du Lyonnais en vue d’attirer des entreprises, des touristes, des capitaux, des habitants, etc. Cette démarche peut être adaptée à tout type de territoire.
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Fiche pratique 3 octobre 2025
Intégrer les trames de mobilité douce
L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de nombreuses années les collectivités à organiser différemment la mobilité sur leurs territoires. Ce qu’on nomme la mobilité douce a ainsi pris de plus en plus d’importance dans l’aménagement du territoire. Car, du point de vue du développement économique, son intérêt est de créer un cercle vertueux entre les contraintes écologiques et économiques. Ce type de développement est en effet autant un moyen de générer de nouvelles activités (écotourisme, fabrication et entretien de véhicules décarbonés à moteur, comme les voitures électriques ou hybrides ou les vélos électriques, ou sans moteur comme le vélo classique) que de faciliter les déplacements professionnels (en limitant les risques de saturation du trafic) et d’atténuer les externalités négatives pour l’économie liées aux problèmes de santé publique générés par la pollution de l’air, par exemple. Il s’agit ainsi d’un axe majeur qui se concilie avec les préoccupations environnementales : la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience » a, à ce titre, généralisé et réaffirmé le rôle de la marche et du vélo dans l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et de la neutralité carbone. Il convient ainsi : de définir ce qu’on entend développer comme type de mobilité ; d’intégrer ces axes de mobilité dans les projets de planification urbaine ; de s’intéresser techniquement à leur intégration.
