![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2026
Concilier zéro artificialisation nette (ZAN) et développement économique local
La disponibilité du foncier pour l’activité économique est un enjeu important pour les collectivités territoriales et leurs groupements. En 2023, 60 % des intercommunalités avaient déclaré être dans une situation de pénurie foncière pour accueillir des activités. Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, elles doivent repenser leur stratégie de développement économique, en la conciliant avec les impératifs de sobriété foncière, d’optimisation de l’espace et de préservation des sols. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », s’est inscrite dans cette logique en fixant un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Elle impose notamment aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) existantes sur leur territoire, afin d’identifier les marges de densification, de requalification ou de réutilisation des espaces déjà urbanisés. Les objectifs de ZAN ne visent pas à bloquer le développement économique. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers. Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette fiche apporte des éléments de réponse.
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Fiche pratique 8 décembre 2025
Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), qualifiée également de « tiers-secteur », sont les mutuelles, les coopératives, les fondations et les associations. Toutes ces entités se caractérisent effectivement par leur caractère social (les structures de l’ESS émanent de la société civile et poursuivent un but non lucratif) et solidaire (elles tendent à créer des liens entre les personnes sur la base d’une gouvernance démocratique : « un homme ou une femme = une voix »). L’ESS ainsi comprise apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique. C’est pourquoi ses principaux acteurs sont devenus incontournables dans le paysage économique français. De nombreuses sources statistiques prouvent l’intérêt acquis par ce secteur spécifique de l’économie. Depuis plusieurs années, son ancrage dans l’économie globale est réel, et sa marge de progression énorme. Ce secteur représente en 2025 près de 10 % du nombre d’emplois en France et 13,7 % de l’emploi privé pour un total de 2,6 millions d’emplois. La création d’un ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire en 2012 et le vote de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ont été des jalons importants dans l’affirmation de l’ESS. Pour accompagner ce développement, il existe une multitude d’aides ou de financements possibles, pour un projet de développement ou de création d’entreprise œuvrant dans le secteur de l’ESS.
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Fiche pratique 3 octobre 2025
Les zones d’aménagement différé (ZAD)
Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien une opération d’urbanisme. Ce dispositif se distingue du droit de préemption urbain classique en ce qu’il relève de l’initiative de l’État, qu’il dispose d’un champ d’application spécifique et qu’il est limité dans le temps. La durée du droit de préemption est en effet de 6 ans renouvelables, depuis la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Outil simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion, il offre néanmoins de grands avantages pour assurer une réserve foncière et mener à bien une opération d’aménagement (logements, équipements publics, zones d’activités). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », a renforcé la sécurité juridique des ZAD en précisant certains aspects procéduraux, et a notamment fait évoluer le régime du droit de préemption. Celui des ZAD a été réformé afin de renforcer les capacités de maîtrises foncières des collectivités. La réforme a ainsi habilité les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en urbanisme à créer des ZAD, après avis des communes concernées. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi Élan », a modifié le cadre des ZAD en ouvrant notamment la possibilité d’en créer aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
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Fiche pratique 3 octobre 2025
Attirer les entreprises sur son territoire
Attirer des entreprises sur un territoire, c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, sportifs, festifs, etc. Aujourd’hui, l’internationalisation des échanges, le développement de pays émergents et le développement du digital continuent d’élargir le champ de la concurrence, malgré la fragmentation du grand marché mondial consécutif à la guerre en Ukraine. Alors, au-delà de proposer des services adaptés aux entreprises, les territoires doivent mettre en œuvre une véritable démarche de marketing territorial pour faire du développement économique exogène. L’expression s’entend d’une croissance économique résultant d’influences extérieures à l’économie, la prospérité économique étant aussi déterminée par des facteurs externes et indépendants à l’activité marchande proprement dite. Le territoire du Lyonnais a mis en place une démarche exemplaire pour attirer les entreprises sur son territoire : Only Lyon. Only Lyon est une marque qui vient soutenir une démarche marketing globale qui vise à promouvoir le territoire du Lyonnais en vue d’attirer des entreprises, des touristes, des capitaux, des habitants, etc. Cette démarche peut être adaptée à tout type de territoire.
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Fiche pratique 3 octobre 2025
Intégrer les trames de mobilité douce
L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de nombreuses années les collectivités à organiser différemment la mobilité sur leurs territoires. Ce qu’on nomme la mobilité douce a ainsi pris de plus en plus d’importance dans l’aménagement du territoire. Car, du point de vue du développement économique, son intérêt est de créer un cercle vertueux entre les contraintes écologiques et économiques. Ce type de développement est en effet autant un moyen de générer de nouvelles activités (écotourisme, fabrication et entretien de véhicules décarbonés à moteur, comme les voitures électriques ou hybrides ou les vélos électriques, ou sans moteur comme le vélo classique) que de faciliter les déplacements professionnels (en limitant les risques de saturation du trafic) et d’atténuer les externalités négatives pour l’économie liées aux problèmes de santé publique générés par la pollution de l’air, par exemple. Il s’agit ainsi d’un axe majeur qui se concilie avec les préoccupations environnementales : la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience » a, à ce titre, généralisé et réaffirmé le rôle de la marche et du vélo dans l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et de la neutralité carbone. Il convient ainsi : de définir ce qu’on entend développer comme type de mobilité ; d’intégrer ces axes de mobilité dans les projets de planification urbaine ; de s’intéresser techniquement à leur intégration.
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Fiche pratique 3 septembre 2025
Développement territorial : aider la création d’entreprises
Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la France compte en moyenne entre 80 000 et 90 000 créations d’entreprises par an depuis la fin de la crise sanitaire, 64,5 % d’entre elles étant des microentreprises en 2024. La création d’entreprises est de ce fait un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Car ces entreprises nouvellement immatriculées développent leur chiffres d’affaire et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs économiques locaux favorisant leur croissance. Dans une vision macroéconomique du territoire, une dynamique locale s’installe et favorise la croissance économique. Ce processus est une part importante de la croissance endogène d’un territoire. Au-delà, la création d’une entreprise est un acte concret qui nécessite une démarche structurée, allant de l’idée au plan d’affaires (business plan ou business model). Pour favoriser la croissance, un territoire a tout intérêt à soutenir la création d’entreprises. Pour cela, il doit : accueillir et orienter les porteurs de projet ; présenter et proposer les aides fiscales, sociales et financières ; accompagner les porteurs de projet dans les différentes étapes du processus de création ; recenser ou mettre à disposition l’immobilier d’entreprise qui permettra au projet de s’inscrire sur le territoire.
