![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique 10 octobre 2024
Créer une maison de l’emploi
L’emploi et la lutte contre le chômage restent un enjeu majeur des politiques publiques. C’est pourquoi le législateur n’a eu de cesse de proposer de nouveaux outils et de diversifier les moyens pouvant être mis en œuvre pour répondre à ces enjeux. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a donc créé dans son article premier des maisons de l’emploi avec des objectifs multiples en matière de prévision des besoins en main-d’œuvre à l’échelle du territoire concerné, mais également en termes d’accueil et d’orientation des demandeurs d’emploi. L’enjeu de ces structures est depuis l’origine de faire le lien entre les politiques nationales pour l’emploi et des spécificités territoriales pouvant être variées.
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Fiche pratique 4 septembre 2024
L’approche « coût global »
Le coût global est un outil d’aide à la décision permettant d’arbitrer entre les différents postes de coûts. Il fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette approche s’applique en particulier aux projets d’infrastructures et à la construction de bâtiments. Cette fiche explique l’intérêt du coût global pour adopter une approche durable dans les décisions d’investissement. Elle explique la définition, le périmètre, les facteurs clés, la méthode de calcul et les indicateurs associés au coût global permettant au maître d’ouvrage d’éclairer son choix d’investissement. Elle expose enfin les possibilités d’utilisation dans le cadre des marchés publics.
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Fiche pratique 4 septembre 2024
Déléguer l’organisation des transports publics
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En la matière, le juge administratif n’exerce en effet qu’un contrôle infra-minimum (ou minorum), de sorte qu’il n’est pas possible de contester devant lui une éventuelle erreur dans la qualification juridique des faits, même une simple erreur manifeste d’appréciation (CE, 18 mars 1988, n° 57893, Loupias c/ Commune de Montreuil-Bellay, RDP 1988, p. 1420, note F. Llorens ; CE, 28 juin 1989, n° 77659, Syndicat du personnel des industries électriques et gazières du centre de Grenoble - CFDT, RFDA 1989, p. 929, concl. Guillaume, note Lachaume). En matière de services publics de transport, cette liberté est encadrée par les dispositions de la loi n° 82-1153 d’orientation des transports intérieurs dite « Loti », aujourd’hui codifiée au sein du Code des transports. Conformément à l’article L. 1221-3 du Code des transports, l’exécution des services de transport public de personnes, réguliers et à la demande, est assurée pour une durée limitée : soit en régie par une personne publique sous forme d’un service public industriel et commercial ; soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention avec l’autorité organisatrice. L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales impose qu’à chaque échéance d’un contrat, la collectivité s’interroge sur le mode de gestion du service public et l’analyse comparative doit être présentée à la CCSPL (commission consultative des services publics locaux), au CTP (comité technique paritaire) et au conseil municipal ou au conseil communautaire, qui délibérera sur le choix du mode de gestion et le type de contrat à mettre en place si la gestion déléguée est retenue.
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Fiche pratique 1 septembre 2024
Classements et labels touristiques : enjeux pour les territoires
La dimension touristique d’un territoire et la reconnaissance des actions mises en œuvre pour assurer son développement peuvent être valorisées à travers l’obtention de divers classements et labels. S’engager dans de telles démarches qualité est souvent source d’amélioration de l’organisation touristique d’une destination et confère à terme des éléments de différenciation et de promotion de l’offre touristique auprès du public. Ces démarches sont de nature à être entreprises à l’échelle d’un territoire et/ou d’un établissement touristique (hébergement, site de visite…) et, selon les cas, peuvent être portées ou encouragées par la collectivité.
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Fiche pratique
Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les sociétés d’économie mixte d’aménagement à opération unique (Semaou)
Nouvelle forme d’entreprise permettant d’enrichir la boîte à outils institutionnelle des partenariats public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 (CGCT, art. L. 1541-1 à L. 1541-3). Elle est complétée par la société d’économie mixte d’aménagement à opération unique (Semaou) issue dela loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 (C. urb., art. L. 32-10-1). Il s’agit à chaque fois précisément d’une société commerciale dont le capital public doit être compris entre 34 % (le minimum requis afin de détenir une minorité de blocage) et 85 % du capital de l’entreprise, d’après les articles L. 1541-1 du Code général des colletctivités territoriales et L. 32-10-1 du Code de l’urbanisme. De ce fait, ces entreprises ne revêtent un caractère public que si elles sont soumises à l’influence déterminante d’une ou de plusieurs personnes publiques, par exemple parce qu’elles disposent de plus de la moitié du capital social ou possèdent des voix prépondérantes dans les organes décisionnels. Dans le cas contraire, il s’agit d’entreprises privées. Leur intérêt est dans tous les cas d’offrir aux collectivités la possibilité d’organiser une consultation publique préalablement à la création de l’entreprise en vue de désigner le ou les futurs coactionnaires. Au 1er juin 2022, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) dénombrait 38 Semop sur les 1 376 entreprises publiques en activité. Cette fiche vous propose de comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action de ces nouvelles personnes morales.
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Fiche pratique
Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla)
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un service public industriel ou commercial ou de toute autre mission d’intérêt général, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil de coopération public-public grâce auquel elles peuvent désormais contracter librement pour confier l’opération à une entité dédiée, dans le respect des règles communautaires sur le « in house » (ou « quasi-régie ») : les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) et les sociétés publiques locales (SPL).
