![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Gaëlle Bedin Bruchet
Directrice des affaires juridiques et de l’administration générale
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.
Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 février 2025
Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et de grand passage ?
Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique publique à mettre en œuvre pour répondre aux multiples problématiques afférentes. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a cherché à établir un équilibre entre les mesures en faveur du stationnement des gens du voyage, mais également à lutter contre les installations sauvages.
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Fiche pratique 19 février 2025
Le référent laïcité des agents publics
Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article abrogé et désormais codifié par le Code général de la fonction publique). Avec le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 (recodifié aux art. R. 124-13 à D. 124-26 du CGFP), les collectivités territoriales font partie des administrations visées par l’obligation de mettre en place un référent laïcité. Celui-ci est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte, ainsi que d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Ses fonctions s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.
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Fiche pratique 25 novembre 2024
Les autorisations d’occupation du domaine public
L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou festive et contribue à fédérer la population autour d’un environnement où la collectivité dispose d’une réglementation l’autorisant à coordonner cette occupation. Le maire, par l’arrêté qu’il délivre, a la maîtrise juridique pour décider de tout type d’occupation sur son domaine public. Ses compétences en matière de police lui confèrent l’autorité nécessaire pour faire respecter les arrêtés.
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Fiche pratique 25 novembre 2024
Mettre en œuvre la taxe de séjour communale
La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée, elle offre une recette importante pour les communes situées dans les zones touristiques, mais non sans risque si certaines erreurs sont commises dans son élaboration.
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Fiche pratique 25 novembre 2024
Gestion du domaine public routier : police et conservation
Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation des usagers. Toute atteinte à leur intégrité devra être réparée par l’auteur du dommage ou, après mise en demeure non suivie d’effet, par la collectivité gestionnaire de la voirie, aux frais de cet auteur. Les dépenses seront décomptées et recouvrées par voie de titre de perception.
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Fiche pratique 25 novembre 2024
L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs
La commune est un acteur économique par les autorisations qu’elle délivre à des professionnels locaux. Ce droit lui confère des obligations dans la gestion des procédures en relation avec les services de l’État.
