![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Gaëlle Bedin Bruchet
Directrice des affaires juridiques et de l’administration générale
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.
Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.
Publications récentes
-
Fiche pratique
La création et la gestion des équipements sportifs
Propriétés, dans leur immense majorité, des collectivités locales, les équipements sportifs contribuent dans leur diversité (stades, piscines, gymnases, courts de tennis, etc.) à la mise en œuvre de politiques publiques sportives. Compte tenu de l’évolution des pratiques sportives, individuelles ou en club, ces équipements sportifs doivent répondre aux attentes et aux besoins des usagers, mais aussi aux exigences de sécurité. Dès lors, il importe aux collectivités locales de maîtriser la gestion des équipements sportifs afin d’optimiser et de rationaliser leur fonctionnement. Pour ce faire, les collectivités doivent s’interroger sur un certain nombre d’aspects de gestion au sens large, qu’il s’agisse des aspects administratifs et juridiques, techniques ou budgétaires.
-
Fiche pratique
L’action culturelle des collectivités territoriales
La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses et variées, que ce soit : dans les domaines abordés (spectacles, concerts, expositions…) ; en fonction des publics visés (local, régional, international, mais aussi public jeune, amateur ou spécialiste) ; des moyens publics ou privés mis à disposition. En outre, les champs d’intervention semblent sans limites, la culture étant très peu codifiée. L’action culturelle s’inscrit toutefois, pour partie, dans des cadres spécifiques et doit répondre à certaines obligations qu’il est nécessaire de posséder. Le législateur reconnaît ainsi un certain nombre de compétences culturelles aux collectivités territoriales et fixe des dispositions générales et spécifiques propres aux services culturels et aux modes de gestion dans ce domaine.
-
Fiche pratique
Construire une politique culturelle
L’égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française. L’État a la responsabilité d’assurer à l’ensemble des citoyens la possibilité de participer à la vie culturelle. La culture est un enjeu essentiel pour les collectivités territoriales, car elle représente un levier de création de richesse économique et sociale, de croissance et de développement pour chaque territoire.
-
Fiche pratique
L’optimisation du recouvrement des recettes
Le budget d’une collectivité est composé de deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote que ce soit en fonctionnement ou en investissement : les dépenses et les recettes. S’agissant des recettes directes de la collectivité, c’est-à-dire principalement des redevances dont l’usager devra s’acquitter en contrepartie d’un service public rendu (restauration scolaire, occupation du domaine public, accueil périscolaire, entrée d’un équipement culturel ou sportif), elles peuvent être collectées de deux manières distinctes, et selon des tarifs établis et validés en conseil municipal. Le trésorier municipal est, en règle générale, le seul habilité à recouvrer les recettes des collectivités et établissements publics de son secteur. Les recettes sont alors recouvrées par émissions de titres de recettes. Le trésorier peut aussi déléguer cette attribution, de manière limitative et contrôlée, à des régisseurs, sous l’autorité de l’ordonnateur quand la situation le permet. Cette fiche indique quelques dispositions à prendre afin d’optimiser les encaissements et réaliser les recettes dans les meilleures conditions.
-
Fiche pratique
Les documents administratifs
L’article premier de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 donne une définition très large du document administratif : il s’agit de tous les documents produits ou reçus par l’administration, dans le cadre de ses missions de service public, qu’ils se présentent sous forme écrite, sous forme d’enregistrement sonore ou visuel, ou sous forme numérique ou informatique.
-
Fiche pratique
La communication des collectivités
La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de 3 500 habitants. La loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a pour objectif, dans un processus de décentralisation engagée depuis la loi du 2 mars 1982, d’améliorer la démocratie locale au travers des échanges entre les citoyens et leurs élus locaux. L’enjeu : que les habitants d’un territoire soient davantage associés à la vie locale. Le transfert de compétence ne s’était pas forcément accompagné d’une démarche citoyenne sur les prises de décisions et autres choix au niveau local. Cette loi a cherché à combler ce manque en instaurant différents dispositifs permettant un échange accru entre les élus et les habitants. La communication tient une place centrale dans le succès d’une telle démarche. En effet, assurer le lien entre les attentes des habitants et les politiques publiques locales mises en œuvre nécessite une coordination soutenue.
