![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Gaëlle Bedin Bruchet
Directrice des affaires juridiques et de l’administration générale
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.
Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le recouvrement des recettes en régie
Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement ou en investissement : les dépenses et les recettes. S’agissant des recettes de fonctionnement, outre les dotations obligatoires, elles peuvent être composées de recettes directes de la collectivité. Il s’agira principalement de redevances dont l’usager devra s’acquitter en contrepartie d’un service public rendu : restauration scolaire ; occupation du domaine public ; accueil périscolaire ; entrée d’un équipement culturel ou sportif. Le trésorier municipal est, en règle générale, le seul habilité à recouvrer les recettes des collectivités et établissements publics de son secteur. Ce principe connaît une exception avec les régies de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d’exécuter de manière limitative et contrôlée un certain nombre d’opérations. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes. Cette fiche fait le point sur la création et la gestion des régies de recettes.
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Fiche pratique
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget. Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses. Cette fiche a pour objet de présenter les principales composantes des recettes de fonctionnement.
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Fiche pratique
Le budget communal
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le document adopté initialement est appelé « budget primitif ». Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
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Fiche pratique
L’exécution du budget primitif
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives » et « budget supplémentaire ».
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Fiche pratique
La mise en place de consultations par le maire en environnement
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens. Cette fiche vise à expliquer les mécanismes de la mise en place d’une consultation du public et des associations, en matière de prise de décision, en matière environnementale, notamment.
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Fiche pratique
Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique
Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 : « La communication publique est la commission formelle qui tend à l’échange et au partage d’informations d’utilité publique, ainsi qu’au maintien du lien social, et dont la responsabilité incombe à des institutions publiques. »
