![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, cette instance est désormais l’unique instance représentative du personnel (elle fusionne les CTE et les CHSCT notamment) ; sa mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés, et concerne bien évidemment les structures médico-sociales pour personnes âgées, publiques comme privées. L’une des missions principales du CSE est de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des salariés. Aussi, à la suite d’un accident du travail, le CSE dispose du pouvoir de réaliser une enquête en interne, afin d’en établir la cause et de proposer des mesures de prévention adaptées. Le Code du travail définit que la délégation du personnel au comité social et économique « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel » (article L. 2312-5 du Code du travail pour les CSE des entreprises de moins de 50 salariés et article L. 2312-13 pour les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés). On sait que le contexte de travail est devenu particulièrement difficile pour les établissements médico-sociaux en général et les Ehpad en particulier, avec des résidents de plus en plus dépendants, des salariés en perte de sens et des contraintes dont on ne voit pas toujours la finalité. L’enquête en matière d’accidents de travail ou de maladie professionnelles ou à caractère professionnel est un bon moyen d’associer les équipes à travers leurs représentants à la vie de l’établissement.
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Fiche pratique
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
Comme la société dans son ensemble, les Ehpad et en particulier les Ehpad publics ont fortement évolué lors de ces dernières années. Auparavant, les personnes âgées avaient pour seul choix de vieillir en Ehpad dès que les premiers troubles de la perte d’autonomie commençaient à se faire sentir. Aujourd’hui, les solutions se sont multipliées avec une prise en charge de plus en plus individualisée. On a vu apparaître les résidences autonomie (pour personnes peu dépendantes), les accueils de jour pour personnes à domicile atteintes de maladies neuro-dégénératives, les foyers d’accueil médicalisés (FAM) pour personnes handicapées vieillissantes… À cela s’ajoute la volonté des personnes âgées de vieillir à domicile. Elles sont accueillies en Ehpad de plus en plus tard, donc de plus en plus dépendantes… Par ailleurs, la crise du Covid-19 n’a pas épargnée les Ehpad, qui en sont sortis avec une image bien écornée… Pourtant, le rôle de ceux-ci reste central, même si leurs missions évoluent. C’est le cas, notamment, avec l’émergence des « centres de ressources territoriaux » issus de la LFSS 2022 qui doivent permettre à ces établissements de fonctionner sur le territoire en « plate-forme ». Tout cela impacte fortement l’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public.
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Fiche pratique
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des structures médico-sociales pour personnes âgées
Canicules, tempêtes, réchauffement climatique… le dérèglement climatique frappe aussi à la porte de nos établissements qui ont leurs propres responsabilités à assumer dans la préservation de l’environnement. Pourtant, voilà plus de 20 ans (c’était en 2001) que la Commission européenne établissait un livre vert intitulé Promouvoir un cadre européen pour la RSE»… mais ce n’est qu’en 2011 qu’elle définit la RSE comme un « processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciale et la stratégie de base » et comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Ainsi, les établissements sanitaires et médico-sociaux, et en premier titre les Ehpad, sont les acteurs incontournables en termes de responsabilité sociale, d’une part par leurs missions (soins, accueil et accompagnement) et d’autre part du fait de leur impact économique et social sur leur territoire (emplois, relations avec les acteurs extérieurs. Tout au long de ces années, la France s’est dotée d’un cadre législatif et règlementaire pour formaliser la RSE. C’est le cas de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 (publication des seuils et modalités pratiques de déclaration de performance extra-financière) ou plus récemment la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 qui affirme la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité. Cependant, mettre en place une démarche RSE c’est choisir d’aller au-delà du « simple » cadre contraignant en allant au-delà du cadre législatif et réglementaire qui par ailleurs évolue rapidement.
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Fiche pratique
Transformer son Ehpad en centre de ressources territorial
On le sait, nos Ehpad sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Ils doivent faire face à la volonté du plus grand nombre de vieillir à domicile (selon une étude de 2019, plus de 85 % des Français souhaitent vieillir à domicile) avec pour conséquence une entrée de plus en plus tardive en institution (86 ans et 8 mois en moyenne, nous indiquait la Drees en 2017) et sur un temps court (2 ans et demi en moyenne) associé de plus en plus à celui de la dépendance lourde, voire à la fin de vie rendant la prise en charge des personnes de plus en plus dépendantes de plus en plus lourdes… sans évolution notable de leurs ressources… De son côté, l’État a également mis la priorité pour l’accompagnement à domicile à travers la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. On soulignera d’ailleurs que le secteur médico-social à domicile connaît actuellement une véritable révolution avec la mise en place prochaine des « services autonomie à domicile » et des financements rénovés. Ainsi, ces dernières années, de nombreux rapports, livres blancs et autres propositions relatives aux Ehpad ont vu le jour faisant toujours le même constat et traçant des pistes pour la réforme à venir. On peut citer le rapport parlementaire Iborra et Fiat, rendu public le 14 mars 2018 à l’issue de la mission d’information sur les Ehpad qui déjà souhaitait favoriser le développement de maisons médicales au sein des Ehpad, la publication de l’Anap, Transformation de l’Ehpad, s’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées, de juillet 2020, ou le rapport L’Ehpad du futur commence aujourd’hui rédigé par le think tank Matières grises en mai 2021. C’est finalement la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de finances de la Sécurité sociale de 2022 (LFSS 2022) qui a redessiné le futur de l’Ehpad dans le prolongement de la logique de parcours qui a remplacé la logique d’Établissement que l’on a connue jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de transformation du système de santé. Nos Ehpad, ouverts vers l’extérieur, seront donc transformés en « centres de ressources territoriaux ». D’abord sous forme expérimentale, on peut penser que cette formule tende à se généraliser.
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Fiche pratique
La transformation de l’environnement budgétaire, comptable et financier des ESSMS publics au service de la performance
Depuis au moins 2 décennies, nos Établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ont dû se transformer en tenant compte de l’obligation de faire toujours plus avec des moyens de plus en plus limités. C’est le cas en particulier pour l’environnement budgétaire, comptable et financier qui a connu pendant cette période une révolution. La logique de moyens qui prévalait jusqu’alors a été remplacée par une logique de résultats, invitant du même coup la performance au sein de nos Établissements. Ainsi, le vieux décret de 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique a disparu, remplacé par de nouveaux textes – initiés par la loi organique sur les lois de finances (Lolf) de 2001 – transformant en profondeur l’environnement budgétaire comptable et financier de nos Établissements au service de la performance. Aujourd’hui, les directeurs des établissements publics sont des pilotes et des stratèges. S’ils disposent d’une certaine autonomie au sein de leur structure, ils doivent cependant réaliser un CPOM qui fixera après négociation les moyens dont ils disposent ; remplir des « tableaux de bord de la performance », outils de pilotage interne, mais aussi outil de suivi des autorités de tarification ; réaliser un EPRD qui se caractérise par une inversion de la logique antérieure avec la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges… On peut encore ajouter depuis 2022 l’évaluation de la qualité à réaliser sous la forme d’un référentiel commun à tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
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Fiche pratique
Engager une démarche de dons et de mécénat en Ehpad
Les établissements sanitaires et médico-sociaux, et notamment les Ehpad, se trouvent confrontés à des difficultés de financement de leurs projets subventionnables, notamment depuis l’émergence des CPOM, entraînant du même coup la raréfaction des crédits non reconductibles (CNR) alloués par les ARS. Ces Établissements cherchent donc, tout en préservant leur autonomie, à diversifier et à augmenter leurs ressources financières, et ainsi faire aboutir leurs projets qu’ils pourront financer à leur initiative. La collecte de dons et le mécénat, qui connaissent aujourd’hui un essor important (+ de 44 % d’augmentation entre 2010 et 2017 et près de 170 000 entreprises mécènes en France dont 23 % sont des TPE et PME), sont une des solutions. En effet, au-delà des avantages financiers, solliciter donateurs et mécènes permet de : gagner en notoriété et en visibilité : les actions de collecte servent également la communication institutionnelle de votre établissement ; créer des liens privilégiés avec les acteurs économiques de votre territoire, sur le long terme ; renforcer votre crédibilité : plus votre structure mobilise de donateurs, plus votre légitimité vis-à-vis de la cause que vous défendez sera reconnue ; gagner en cohésion interne : une campagne de collecte est un projet collectif qui permet de fédérer vos équipes. Cependant, une campagne de collecte ne s’improvise pas. Elle demande du temps, de l’énergie, de la rigueur, pour une activité qu’il faut structurer et professionnaliser.
