![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins des résidents
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et livres blancs, transforme l’établissement en plateforme ouverte sur son territoire, en « centre de ressources territorial » dans la logique de parcours, qui a remplacé la logique d’établissement que l’on a connue jusqu’à la loi de 2016 de transformation du système de santé. Il faudra s’habituer à ce nouveau fonctionnement et la fonction restauration, qui demeure un des principaux leviers du « prendre soin » du résident, devra donc s’adapter à ce nouveau contexte et parfois mener à bien des nouvelles missions. De même, nous savons aujourd’hui que les résidents de demain vont aspirer à plus de liberté de choix dans le cadre d’une prise en charge encore plus individualisée… transformation également majeure pour la fonction restauration.
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Fiche pratique
L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement introduit, depuis l’exercice budgétaire 2017, une réforme tarifaire pour les établissements sociaux et médico-sociaux (notamment les Ehpad), avec la mise en place d’une tarification « à la ressource » avec l’émergence de l’EPRD. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) se substitue aux budgets prévisionnels que l’on connaissait jusqu’alors et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges. Ainsi, la procédure d’élaboration de l’EPRD repose notamment sur la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui se substitue à la convention tripartite pluriannuelle (CTP). Au-delà, l’EPRD est exécuté, pour l’essentiel, dans les mêmes conditions que le budget prévisionnel M22 « classique », selon les règles prévues dans l’instruction budgétaire et comptable M22 (instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009) qui elles-mêmes évoluent dans un environnement d’EPRD.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. C’est particulièrement vrai dans le secteur pour personnes âgées, où les autorisations d’exercer étaient subordonnées aux évaluations externes comme internes. Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu’ils agissent à domicile comme en institution, ainsi que le nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations. Après une concertation des professionnels du secteur, un référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été finalisé et est entré en vigueur le 10 mars 2022 concrétisant la réforme de la procédure d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées sont plus que concernés par cette réforme et doivent s’approprier la démarche, en apprécier la finalité et identifier les actions à mettre en place pour améliorer la qualité des accompagnements.
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Fiche pratique
Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le cadre de l’EPRD de votre Établissement
Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs et des moyens (CPOM), et par voie de conséquence, le déploiement des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD). Dans la plupart des établissements, l’EPRD se substitue aujourd’hui aux budgets prévisionnels et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges. La généralisation des CPOM et le passage à l’EPRD sont les 2 réformes structurantes dans le secteur médico-social. En pratique, l’EPRD consiste en une présentation différente des comptes présents dans le budget primitif (BP). Cependant, plusieurs documents composent l’EPRD, comme le précise l’article R. 314-213 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : un compte de résultat prévisionnel principal ; le cas échéant, d’un ou plusieurs comptes de résultats prévisionnels annexes ; un tableau de calcul de la capacité d’autofinancement prévisionnelle ; un tableau de financement prévisionnel ; un tableau retraçant l’impact de ces prévisions sur le fonds de roulement et la trésorerie ; un plan global de financement pluriannuel (PGFP) simulant la trajectoire financière des établissements et services sur une période glissante de 6 ans ; un tableau de répartition des charges communes inscrites dans les comptes de résultat prévisionnels. Le PGFP fait donc partie intégrante de l’EPRD. Nous nous axerons ici sur le PGFP qui simule la trajectoire financière des ESSMS sur une période glissante de 6 ans, et qui doit rester en cohérence avec les autres documents de l’EPRD. Nous aborderons tour à tour les enjeux du PGFP, puis, les différentes étapes de son élaboration.
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Fiche pratique
L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les autorités de tarification. Les CPOM ont pour vocation de permettre aux directeurs de structures de gérer plus librement leur budget sur une période de 5 ans. Conséquence de ce nouvel outil, le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux Établissements et services sociaux et médico-sociaux modifie les règles budgétaires et comptables applicables aux Établissements, et soumet ceux-ci à la transmission d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), dans le cadre d’un passage à une tarification à la ressource… C’est donc dans cette logique différente que s’inscrit l’affectation du résultat en fin d’exercice avec des outils nouveaux, dans le cadre d’un changement dans les pratiques professionnelles des directions qui doivent résolument inscrire leur établissement dans la performance. Cependant, on notera que la mise en place de l’EPRD conduit à simplifier les règles d’affectation du résultat avec notamment la fin de l’affectation du résultat par sections tarifaires, la fin de la pluri-annualité de l’affectation du résultat, la fin de la procédure de réformation du résultat… Nous aborderons tour à tour la procédure d’affectation du résultat, les modalités d’affectation du résultat d’exploitation, l’affectation du résultat excédentaire et l’affectation du résultat déficitaire.
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Fiche pratique
Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans un Établissement d’accueil pour personnes âgées
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Il a été institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron », et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les Établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, n’échappent pas à la règle. Le CSE a un caractère obligatoire et, notamment dans les entreprises de 50 salariés et plus, il opère une véritable fusion des anciennes instances représentatives du personnel. De ce double point de vue, il constitue indéniablement une révolution du paysage de la représentation du personnel en France. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les mandats de délégués du personnel, d’élus de comité d’entreprise (CE) et de membres du CHSCT ont cessé de plein droit et vous devez donc, en tant qu’employeur d’une structure médico-sociale pour personnes âgées, mettre en place le CSE. Cette fiche n’a pas vocation à décrire le « mode d’emploi » exhaustif du CSE, mais à comprendre comment mettre en place cette instance nouvelle et en apprécier les atouts. Pour cela, nous vous proposons de rappeler le rôle et les compétences du CSE, puis nous décrirons les différentes étapes de sa mise en place avant de mesurer ce qu’une telle instance peut vous apporter.
