![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique 9 février 2026
Le plan bleu et le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité en Ehpad
Les Ehpad, comme tous les établissements médico-sociaux, doivent se doter d’outils de gestion de crise. Ceux-ci doivent être élaborés collectivement, revisités régulièrement, être transmis aux différentes autorités de contrôle et être connus de l’ensemble du personnel. Pour l’essentiel, deux documents doivent être élaborés en Ehpad. D’une part, le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité (PGCCA) qui garantit à l’ESSMS la continuité et la reprise de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un évènement perturbant gravement son fonctionnement normal, et d’autre part, le plan bleu qui détaille les modalités d’organisation et les mesures à déployer dans un établissement face à une situation exceptionnelle. Le plan bleu doit notamment définir : le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction ; les procédures et actions qui prévalent en cas de crise : qui fait quoi ? ; le plan de continuité des activités (adaptation des plannings, rappel éventuel de personnels en congé…) ; le niveau des équipements et des stocks pour faire face à une crise de longue durée. Un arrêté publié au Journal officiel le 5 mars 2024, faisant suite du décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, précise que, pour les Ehpad, ce plan doit être inclus dans le projet d’établissement à partir du 1er janvier 2025 (CASF, art. D. 312-160).
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Fiche pratique 9 février 2026
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux Ehpad publics
« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le développement des nouveaux usages collaboratifs, l’évolution des attentes des usagers vers plus de proximité, le développement et l’usage de l’intelligence artificielle, l’optimisation de l’utilisation des données de masses. » C’est le sens du programme « Action publique 2022 », lancé en octobre 2017 par les pouvoirs publics avec pour objectif de bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques. Il s’agissait notamment d’offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations. En ce qui concerne les managers publics, dont l’implication et la responsabilisation sont déterminantes pour la réussite de la transformation publique – c’est particulièrement vrai dans les institutions médico-sociales pour personnes âgées –, ces derniers ne disposaient pas des leviers nécessaires à l’exercice de leurs missions : Le cadre de gestion budgétaire et comptable du secteur public ne leur donnait pas suffisamment de marges de manœuvre pour adapter leur action et être pleinement responsabilisés sur leurs résultats financiers. En tant qu’employeurs, leur capacité d’initiative et leur marge de manœuvre apparaissaient excessivement limitées. Ils n’étaient que faiblement intéressés par les résultats des réformes qu’ils leur incombaient de mettre en œuvre (intéressement aux économies réalisées, notamment). C’est ainsi qu’est apparue la nécessité de passer d’une culture de contrôle « a priori » à une logique de responsabilité « a posteriori », avec la mise en place d’un nouveau régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics, permettant de rendre la gestion publique plus efficiente. Cette réforme, mise en place par l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Cette mise en œuvre, depuis 2 ans, du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet de commencer à prendre la mesure des motifs de mise en cause et des sanctions prononcées (voir retour sur la jurisprudence de la responsabilité des gestionnaires publics : ministère chargé du Budget et des comptes publics). On y découvre les premières poursuites engagées et la relative sévérité de certaines décisions rendues par la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Les vingt arrêts rendus pourraient susciter un profond émoi chez les ordonnateurs mais ne touchent pas encore les directeurs d’Ehpad (une affaire hospitalière). Néanmoins, l’impossibilité, en l’état du droit, d’octroyer la protection fonctionnelle aux agents concernés peut inquiéter les directeurs d’établissements publics dans un climat général déjà tendu.
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Fiche pratique 9 février 2026
Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs au sein d’un Ehpad
Le secteur médico-social et les Ehpad en particulier font face à des difficultés récurrentes de recrutement et à un taux de turn-over important parmi les personnels soignants, hôteliers et d’encadrement. Il est devenu très difficile de recruter, puis de fidéliser le personnel. De même, les personnes en écoles professionnelles délaissent en majorité nos structures, considérées comme insuffisamment attractives. La qualité du processus d’intégration des nouveaux salariés (et des stagiaires) constitue un levier majeur de fidélisation, de sécurisation des pratiques professionnelles, de maintien de la qualité de la prise en charge des résidents, de stabilité des équipes et de valorisation de l’image de l’établissement médico-social. Accueillir et intégrer dans de bonnes conditions une nouvelle recrue ou un nouveau stagiaire doit donc être considéré comme un outil stratégique. Les valeurs ajoutées d’une intégration réussie sont innombrables, on peut citer : motivation dans le travail favorisée, fidélisation du personnel (moins de turn-over), meilleure qualité du travail, meilleure cohésion des équipes… et renforcement de l’attractivité de l’établissement. L’accueil n’est pas un événement ponctuel : c’est un processus complet, humain et structuré.
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Fiche pratique 9 février 2026
Mettre en place une démarche de promotion de la bientraitance au sein d’un Ehpad
Le concept de bientraitance est né dans le domaine de l’enfance en réaction aux nombreux cas de maltraitance familiale constatés dans les crèches et les établissements accueillant des enfants. Il s’est ensuite étendu aux domaines médicaux, sanitaires et médico-sociaux (notamment au sein des Ehpad) en 2005-2006, et a été officiellement pris en compte par les pouvoirs publics en 2010-2011. L’objectif principal de cette démarche était d’améliorer de manière qualitative et quantitative les services et les soins fournis aux personnes en prenant en compte leurs valeurs, leurs droits et leurs libertés. Plusieurs guides et recommandations de bonnes pratiques ont été publiés ces dernières années, faisant évoluer sensiblement le concept. En 2008, l’Anesm indique dans le document La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre que la bientraitance est « une démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins ». D’autres publications sont parues sur le thème de la bientraitance jusqu’en 2024, où la HAS définit la bientraitance comme « une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance » (« Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement »). La bientraitance constitue aujourd’hui une dimension majeure de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Elle ne se limite pas à la lutte contre la maltraitance. Il s’agit d’une démarche globale visant à promouvoir le respect des droits et libertés des résidents, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins dès l’accueil de ceux-ci dans l’établissement et tout au long de leur séjour.
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Fiche pratique 9 février 2026
Connaître et maîtriser le rôle des instances en Ehpad
Les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, ont pour mission d’accueillir des personnes en situation de dépendance, ce qui implique une responsabilité importante en matière d’accompagnement, de bientraitance et de sécurité. Pour garantir la qualité des prestations et la participation de tous les acteurs, plusieurs instances structurent la gouvernance de l’établissement. Ces instances s’appuient notamment sur les textes suivants : le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui fixe les droits des usagers et les obligations des gestionnaires ; le Code du travail ou le Code général de la fonction publique, notamment pour les instances représentatives du personnel ; les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), notamment depuis la réforme de l’évaluation de 2022 qui met en place une démarche d’amélioration continue de la qualité dans le secteur médico-social ; les contrats et régulations des autorités de tarification (CPOM, ARS, départements). Ces instances constituent le socle du fonctionnement interne : elles organisent le dialogue, la concertation, la démocratie en santé, le pilotage stratégique ainsi que la qualité et la gestion des risques. Elles permettent d’assurer la transparence dans la gestion stratégique de l’établissement, la participation des résidents, le dialogue social, la maîtrise de la qualité, la coordination entre professionnels et la cohérence du projet d’établissement.
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Fiche pratique 9 février 2026
Les mesures de protection des majeurs en France : de la tutelle à l’habilitation familiale
Aujourd’hui, la France compte environ 1 million de majeurs protégés, c’est-à-dire sous une forme de protection juridique. En effet, certaines personnes majeures ont des difficultés pour gérer seules leurs affaires personnelles, qu’elles soient administratives ou financières. Cette incapacité peut être temporaire, durable, liée à l’âge, à un handicap ou à une altération de leurs facultés physiques et/ou cognitives. Le droit français prévoit alors des mesures de protection juridique, adaptées au degré d’autonomie de la personne. Le Code civil vient définir l’ensemble dans son article 425 et donner les contours des mesures de protection : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique […]. » Ces mesures protègent les majeurs dits vulnérables, afin de garantir le respect de leurs droits et de leurs intérêts, sans pour autant les priver inutilement de leur capacité juridique. Dans un contexte où on observe une tendance à la hausse des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection en France, à domicile ou en établissement, il convient de clarifier quelles sont ces mesures de protection et quelles sont les missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
