Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 juin 2026

    La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.

    #contractuel #licenciement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #cadre de santé
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

    Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération. Et les agents contractuels ne sont pas exclus du bénéfice de certains dispositifs en ce domaine. Cependant, le régime indemnitaire dont ils bénéficient est partiellement différent de celui des fonctionnaires. Cette fiche ne traite que des principales primes et indemnités, mais répond à des questions essentielles : Quelles sont donc les primes et indemnités qu’un établissement peut légalement verser à ses agents contractuels ? Comment maintenir l’équité avec les fonctionnaires accomplissant le même travail en l’absence d’un texte fondant expressément le droit des contractuels à percevoir la prime ?

    #rémunération #indemnités
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

    La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique est l’une des plus délicates que l’employeur public peut être amené à prendre. En effet, cet acte non seulement entraîne les conséquences sociales de toute rupture du contrat mais, en outre, revêt une dimension humaine particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu de la collectivité de travail en raison de la diminution de ses capacités productrices. Dès lors, en cette circonstance, l’employeur public devra être particulièrement attentif au respect des droits du salarié. Dans quelles hypothèses peut-on licencier pour inaptitude physique ? Quelles sont les situations dans lesquelles un licenciement pour ce motif est interdit ? Quelles sont les sources de droit auxquelles se référer ? Quels sont les apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement #inaptitude
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

    Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a été aménagé pour chaque fonction publique, concernant tant les hypothèses que la durée des engagements. Les pratiques varient selon les fonctions publiques. Les contentieux relativement limités éclairent sur la spécificité de ce recours, notamment au regard des autres possibilités de recrutement.

    #recrutement #temps de travail
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

    Certains besoins en raison de leur caractère temporaire peuvent conduire à recruter des agents contractuels. Les notions d’accroissement temporaire ou saisonnier constituent de nouvelles références qui se substituent à celles de besoins saisonniers ou occasionnels. La durée de ce recrutement, qui s’apprécie sur une période de référence, est limitée.

    #recrutement #temps de travail

Ressources associées