![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de leurs bases fiscales. Ces bases, multipliées par les taux votés, détermineront le montant de la principale ressource financière des budgets. L’évolution des bases sera alors synonyme d’un exercice budgétaire aisé ou, au contraire, très périlleux. Comprendre le mécanisme des valeurs locatives cadastrales, c’est donc s’assurer de mieux anticiper l’évolution des bases fiscales et ainsi de mieux appréhender les finances de sa collectivité. Vous trouverez dans cette fiche : une définition de la valeur locative cadastrale ; une présentation des principes généraux ; un aperçu des différentes méthodes d’évaluation des valeurs locatives cadastrales.
-
Fiche pratique
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en 1970 pour les propriétés bâties et en 1961 pour les propriétés non bâties. Ces valeurs locatives dites « 1970 » et « 1961 », en considération de leur date référence, étaient représentatives d’une valeur de location théorique à ces dates respectives. Pour maintenir cette cohérence entre la notion de valeur locative cadastrale et de loyer théorique, la loi a prévu leur mise à jour périodique par des actualisations triennales et, entre deux actualisations triennales, par des revalorisations forfaitaires annuelles, pour lutter contre les effets de l’évolution des loyers. La mise à jour des valeurs locatives cadastrales est également réalisée par l’administration fiscale pour tenir compte des évolutions que peuvent connaître les biens évalués (démolition, extension, etc.) au fur et à mesure de la constatation de ces évolutions. Il existe une distinction entre les opérations de révision des valeurs locatives cadastrales et la mise à jour périodique de ces valeurs locatives. Les opérations de révision sont des opérations générales qui visent à réévaluer l’ensemble des valeurs locatives d’un territoire à un instant donné. Elles consistent, schématiquement, en une classification des propriétés selon leur nature et leur affectation, et en la détermination des tarifs d’évaluation. La mise à jour est annuelle et tient compte tant des changements physiques affectant le local évalué que de l’évolution générale des loyers. Vous trouverez dans cette fiche : la description des événements qui déclenchent une mise à jour de l’évaluation foncière d’un local ou d’un terrain ; les méthodes de revalorisation des valeurs locatives pour tenir compte de l’évolution générale des loyers.
-
Fiche pratique
Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous être octroyées dans ces domaines par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à travers le nouveau programme national de rénovation urbaine (PNRU) 2014-2024 créé par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui favorise une approche transversale des enjeux liés à l’emploi, à la cohésion sociale, à l’environnement urbain, au cadre de vie et au renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires pour un montant annoncé de 10 milliards d’euros.
-
Fiche pratique
Connaître les principes de fixation des tarifs
La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont dispensés gratuitement. Le choix de la gratuité ou de la tarification, ainsi que l’instauration d’une éventuelle politique tarifaire différenciée, constituent pour une collectivité des choix stratégiques, généralement teintés d’une composante politique significative. Pour définir sa politique tarifaire, une collectivité doit préalablement disposer de plusieurs éléments d’aide à la décision. Tout d’abord, elle doit connaître le coût du service pour lequel une tarification est envisagée, puis déterminer la répartition entre usagers et contribuables dans le financement du service et, enfin, évaluer l’opportunité d’instaurer une tarification différenciée dans les tarifs proposés.
-
Fiche pratique
Mise en place d’inventaires mobiliers
Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une bonne gestion du patrimoine : des tendances de fond, comme la maîtrise générale des dépenses ou encore les exigences croissantes en matière de maintenance des équipements ; des nouveautés, comme la réalisation systématique d’inventaire ou le développement d’outils informatiques performants de gestion. C’est donc face à la contrainte de « faire plus avec moins » que les communes recherchent les moyens d’optimiser la gestion de leur patrimoine. L’inventaire permet en effet une meilleure appréhension du patrimoine et de ses coûts en précisant : ses caractéristiques physiques ; son état de dégradation ; sa valeur… Cette bonne connaissance s’est parfois traduite par la réalisation d’inventaires. Cependant, de véritables systèmes d’inventaire des biens mobiliers (mobilier, matériel technique, véhicule… inclus dans les comptes 215 et 218) permanents ont rarement été mis en place. Vous trouverez dans cette fiche : les raisons de la mise en place d’un inventaire ; les sources des obligations réglementaires d’inventaire ; la composition de l’état des biens meubles ; l’élaboration de l’inventaire du patrimoine et sa mise à jour ; le périmètre d’inventaire ; les principes généraux pour la codification d’inventaire ; les méthodes d’évaluation du patrimoine.
-
Fiche pratique
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€. Les dépenses de fonctionnement rattachables à la gestion de ce patrimoine (énergie, entretien, maintenance, réparations, assurances, charges de personnel…) s’élèvent à environ 18 Mds€ par an (soit 12 % des charges de fonctionnement, hors amortissement). Les besoins annuels relatifs aux travaux de grosses réparations et de réhabilitation du parc existant ne cessent de progresser, pour atteindre la somme de 40 Mds€, quand les dépenses d’investissement totales annuelles consacrées au patrimoine bâti se montent à 50 Mds€ (cf. Rapport Le patrimoine des collectivités territoriales, Revue des dépenses 2016). Dans un tel contexte, la question des sources de financement (hors recours à l’emprunt) se pose de manière évidente pour les collectivités. Auprès de qui les collectivités peuvent-elles s’adresser ? Pour quelles opérations ? Enfin, celles-ci ne devraient-elles pas explorer de nouveaux modes de financement ?
