![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique 27 mars 2025
Mettre en œuvre les missions de service civique dans les Ehpad publics et privés non lucratifs
L’engagement de service civique est un engagement volontaire réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, d’une durée de 6 à 12 mois, au service de l’intérêt général, instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. Il est réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément d’engagement de service civique) dans dix grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture et loisirs, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, action humanitaire, citoyenneté européenne. Depuis 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé contribue à développer ce type de missions dans les établissements médico-sociaux, en particulier dans les Ehpad. Ces jeunes sont amenés à intervenir à différents niveaux et dans des circonstances diverses tels que l’accueil des nouveaux arrivants, l’accompagnement au cours des sorties et activités, l’aide au repas, la création d’ateliers… Ces missions favorisent le lien social au sein de l’établissement et permettent de renouveler le regard des jeunes sur le handicap et la dépendance ainsi que sur les Ehpad, qu’ils perçoivent désormais comme des lieux de vie et d’échanges. La plus-value pour les résidents est également importante. Il s’agit d’une véritable ouverture sur l’extérieur avec des échanges conviviaux et du renouveau pour les personnes âgées souvent isolées dans la société. Nous nous attacherons dans cette fiche à présenter la mise en œuvre des missions de service civique en complément de la fiche 14325 « Organiser le service civique au sein de son établissement ».
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Fiche pratique 27 mars 2025
L’épuisement professionnel au sein des Ehpad
Le fait démographique majeur observé actuellement en France est le vieillissement de la population. La France compte aujourd’hui 21 % de personnes de plus de 65 ans et 3,4 % de plus de 85 ans. Le nombre de personnes présentant une diminution de leurs capacités physiques ou mentales augmente lui aussi. Cette perte d’autonomie (voire de mémoire), qui nécessite en fin de vie un placement en Ehpad, entraîne pour les soignants de ces établissements la confrontation à des résidents dont l’état physiologique, psychologique et mental se dégrade, jusqu’à l’inexorable. Favorisée par le confinement de l’espace de vie, une relation d’emprise psychologique peut s’installer entre le soignant et le soigné et provoquer la négation progressive de l’identité, déjà atteinte, de la personne âgée et de ce qui reste de ses droits et de ses libertés. Lorsque la personne soignée n’est plus en capacité d’exprimer sa reconnaissance pour les soins qui lui sont prodigués (toilette, nourriture, bienveillance) et le bien-être qu’elle en ressent, il faut alors que se mettent en place des compensations d’une autre nature permettant aux soignants d’éviter de sombrer dans l’épuisement professionnel. Être dévoué à des personnes dépendantes, continuer à les maintenir dans un état de dignité physique et relationnelle, maintenir un lien, alors que tout lien paraît dépassé, n’est praticable à long terme que s’il y a en retour une authentique valorisation institutionnelle et sociale du travail réalisé.
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Fiche pratique 24 février 2025
La négociation au sein de l’Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers une vraie fonction d’accompagnement tout en renforçant la culture du dialogue social. Cette culture du dialogue social se traduit par l’opportunité de négocier des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière au niveau national, local ou à l’échelon de proximité comme le précise le Code général de la fonction publique dans ses articles R. 222-1 à R. 227-7. L’environnement de relations sociales – c’est vrai dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment dans les Ehpad – a longtemps été marqué par la conflictualité qui rendait les marges de manœuvre trop restreintes pour la négociation. Le nouveau cadre législatif qui s’est mis en place – traduisant une approche plus individuelle du travail – encourage donc le dialogue social, les accords collectifs et l’instauration de relations rénovées avec les partenaires sociaux. Bien connaître ce nouveau contexte devient donc une condition pour concrétiser la nouvelle fonction d’accompagnement des ressources humaines.
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Fiche pratique 24 février 2025
L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social d’établissement (CSE). Son ambition à ce sujet est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. C’est le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, pris pour application de la loi n° 2019-828 citée précédemment, qui est venu fixer, notamment, l’organisation et la composition des CSE des établissements publics sociaux ou médico-sociaux. Les dispositions de ce décret sont désormais intégrées au Code général de la fonction publique dans sa partie règlementaire. L’émergence du CSE s’inscrit dans une perspective individuelle du travail avec le recul de la dimension collective influente en France. Cette perspective se concrétise dans les accords d’entreprises qui prévalent sur les accords de branches sur certains thèmes, avec l’inversion de la hiérarchie des normes. Le CSE assure alors une approche diversifiée de la représentation des salariés. Les comités sociaux d’établissement sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, mais ils conservent toutefois la trace des CHSCT, notamment dans leur structure et leur mode de fonctionnement à travers la création, au sein du CSE, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) obligatoire à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou si des risques professionnels particuliers le justifient au sein de l’établissement ou sur un ou plusieurs sites de l’établissement. Il devient donc essentiel dans les institutions médico-sociales pour personnes âgées de bien connaître ce nouveau contexte qui bouleverse le dialogue social dans nos structures médico-sociales publiques.
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Fiche pratique 24 février 2025
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit notamment par un rapprochement technique des secteurs public et privé en matière de gestion ressources humaines : contrats, télétravail, droits sociaux…) et, d’autre part, d’une volonté de digitalisation rendant possibles, la centralisation ainsi que l’accélération de la circulation et de l’exploitation des données dans des proportions autrefois impensables. L’alliance de ces 2 tendances se retrouve dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et surtout dans son décret d’application du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les 3 versants de la fonction publique de l’article 5 de la loi. Ces dispositions sont désormais intégrées à la partie règlementaire du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 231-1 à L. 232-1 et R. 231-1 à R. 232-8). Ainsi, depuis janvier 2023, les établissements publics ont dû mettre en place une « base de données sociales » dématérialisée, contenant une longue liste d’informations couvrant l’ensemble du domaine RH. Par ailleurs, les précédents « bilans sociaux » sont remplacés depuis 2021 par un « rapport social unique » qui va devoir s’appuyer sur la base de données sociales dès que celle-ci sera mise en place.
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Fiche pratique 24 février 2025
Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement (CSE). L’objectif des pouvoirs publics était de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) sont chargés d’examiner, depuis le 1er janvier 2023, les questions collectives et les conditions de travail. La composition, l’organisation et le fonctionnement des comités sociaux d’établissement (CSE) ainsi que de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), éventuellement mis en place en fonction de la taille de la structure, sont définis dans le Code général de la fonction publique, notamment aux articles R. 251-38 à R. 251-42. Au-delà de la mise en place, de l’organisation et de la composition des CSE, nous centrerons notre propos sur les attributions nouvelles de cette instance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
