Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 février 2025
La négociation au sein de l’Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une réforme structurante de la gestion des ressources humaines, jusqu’alors statutaire et administrative, pour l’orienter vers une vraie fonction d’accompagnement tout en renforçant la culture du dialogue social. Cette culture du dialogue social se traduit par l’opportunité de négocier des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière au niveau national, local ou à l’échelon de proximité comme le précise le Code général de la fonction publique dans ses articles R. 222-1 à R. 227-7. L’environnement de relations sociales – c’est vrai dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment dans les Ehpad – a longtemps été marqué par la conflictualité qui rendait les marges de manœuvre trop restreintes pour la négociation. Le nouveau cadre législatif qui s’est mis en place – traduisant une approche plus individuelle du travail – encourage donc le dialogue social, les accords collectifs et l’instauration de relations rénovées avec les partenaires sociaux. Bien connaître ce nouveau contexte devient donc une condition pour concrétiser la nouvelle fonction d’accompagnement des ressources humaines.
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Fiche pratique 24 février 2025
Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement (CSE). L’objectif des pouvoirs publics était de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) sont chargés d’examiner, depuis le 1er janvier 2023, les questions collectives et les conditions de travail. La composition, l’organisation et le fonctionnement des comités sociaux d’établissement (CSE) ainsi que de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), éventuellement mis en place en fonction de la taille de la structure, sont définis dans le Code général de la fonction publique, notamment aux articles R. 251-38 à R. 251-42. Au-delà de la mise en place, de l’organisation et de la composition des CSE, nous centrerons notre propos sur les attributions nouvelles de cette instance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
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Fiche pratique 3 février 2025
Établir le compte administratif ou les ERRD de clôture du Saad
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) s’est progressivement imposé – notamment depuis la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015, et le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux – comme l’outil privilégié de la modernisation du dialogue dans le paysage social et médico-social entre gestionnaires d’établissements ou services et pouvoirs publics. Cependant, même si cette évolution s’applique en particulier aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), deux systèmes de présentation budgétaire coexistent toujours : le budget prévisionnel, outil de pilotage budgétaire par la dépense, qui détermine les recettes en fonction des dépenses effectuées pour une gestion normale de l’ESMS ; l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), outil de pilotage budgétaire par la recette, dans lequel les recettes déterminent les dépenses. Ces deux systèmes de présentation, qui répondent à deux logiques différentes, entraînent des différences notables lors de la clôture de l’exercice budgétaire et l’élaboration des documents de clôture. Nous vous proposons de décrire les deux systèmes de présentation qui cohabitent, ainsi que la clôture des comptes, et de préciser les modalités d’affectation des résultats et les contrôles de ces comptes de clôture.
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Fiche pratique 3 février 2025
Encourager l’emploi des seniors dans les organismes de services aux personnes à domicile
Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et le recul de l’âge légal de départ en retraite, la question de la situation des seniors sur le marché du travail et de leur employabilité se pose plus que jamais. La question est d’autant plus importante dans les organismes de services aux personnes à domicile, secteur difficile physiquement et souffrant d’un manque d’attractivité. 54 % des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ont plus de 45 ans, âge où les complications physiques apparaissent, générant de l’absentéisme. Organiser la seconde partie de carrière des salariés était nécessaire. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux s’en sont préoccupés. Un accord national interprofessionnel « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés » vient d’être conclu. Par ailleurs, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile comporte un chapitre sur « les dispositions spécifiques à la non-discrimination par l’âge dont l’emploi des seniors ». Nous vous proposons d’aborder la situation de l’emploi des seniors en France, l’accord national interprofessionnel de novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, et de préciser ensuite les dispositions spécifiques de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
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Fiche pratique 3 février 2025
La coordination des soins à domicile par le numérique
Depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui tend à favoriser le maintien à domicile de nos concitoyens en perte d’autonomie, le secteur médico-social se transforme en profondeur pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis de la logique « domiciliaire ». Celle-ci s’accompagne d’une autre transformation : le passage d’une logique d’établissement à une logique de « parcours » pour tous les usagers, validé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation en améliorant la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes, en favorisant la circulation d’informations entre professionnels et personnes accompagnées, et en impliquant davantage les usagers dans leur parcours. Les pouvoirs publics accompagnent cette émergence, puis ce développement du numérique au sein des établissements et services médico-sociaux – notamment à domicile – en finançant des programmes numériques qui doivent être interopérables avec les autres systèmes d’information de santé, pour offrir aux patients une prise en charge plus fluide et mieux adaptée à leurs besoins et qui permettent de mettre en œuvre la logique de parcours dans une démarche de coordination. Nous vous proposons de décrire le Ségur du numérique en santé, les exigences de coordination de soins à domicile par le numérique à l’attention des services autonomie à domicile, et de présenter le dossier usager informatisé.
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Fiche pratique 28 janvier 2025
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
Les métiers du secteur médico-social de la fonction publique hospitalière (FPH) sont à la fois indispensables au tissu social et porteurs de sens pour ceux qui les pratiquent. Pourtant, faute d’attractivité, les directions éprouvent des difficultés à recruter et à fidéliser de nouveaux talents pour leurs besoins actuels ainsi que pour le renouvellement futur. L’apprentissage est une opportunité pour répondre à ce défi d’attractivité. Au carrefour entre théorie et pratique, adapté à tous types de métiers et de niveaux d’études, vecteur d’égalité des chances, c’est le dispositif idoine pour recruter et fidéliser rapidement des agents motivés, rompus aux valeurs et au sens du service public, mais aussi aux enjeux pratiques de l’établissement recruteur grâce au transfert de compétences réalisé par le maître d’apprentissage. En 2021, les pouvoirs publics se sont engagés en faveur de son essor dans la FPH. À l’issue du « plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge » l’objectif était, par exemple, d’accueillir de nouveaux apprentis au sein des établissements pour porter à 10 % d’ici 2025 la part des diplômes d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social délivrés chaque année dans ce cadre.
