![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Police municipale : comment mener une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ?
De manière générale, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Le policier municipal doit donc se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
La mise en commun des effectifs de police municipale
La mise en commun des agents de police municipale s’est développée au cours des dernières années. Les communes disposent de deux possibilités : conclure une convention de mise en commun avec leurs voisines ou créer une police intercommunale). Ces deux solutions étant exclusives l’une de l’autre, cette fiche traite uniquement de la coopération entre communes limitrophes en évoquant les conditions dans lesquelles la convention de mise en commun des agents doit voir le jour, et la manière dont les communes gèrent leur personnel, le mettent à disposition et contrôlent, notamment, l’usage de leurs armes.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Rédiger un règlement intérieur du service
L’article L. 122-33 du Code du travail donne obligation pour toutes sociétés ou établissements employant habituellement plus de 20 salariés de mettre en place un règlement intérieur. Lorsqu’un service de police municipale comptabilise plusieurs agents, plusieurs équipes, plusieurs fonctions…, une diversité professionnelle nécessaire au bon fonctionnement d’une police municipale conséquente, le recours au règlement intérieur permet de concrétiser le travail et les limites de chaque agent. Vous aurez donc probablement besoin d’établir un règlement intérieur qui, après avis de la commission technique paritaire (sans obligation réelle, mais le passage devant cette instance est conseillé) et de l’autorité employant les agents du service de police municipale concerné, permettra de définir les caractéristiques professionnelles relatives à l’organisation, au fonctionnement, à l’exercice des missions de police, à l’utilisation du matériel, des locaux, mais également les dispositions de contrôle et sanctions disciplinaires. Dans cette fiche, vous trouverez certaines idées de développement qui figurent comme des exemples habituellement traités : l’organisation, le fonctionnement, les missions, le matériel, l’équipement, les locaux, les moyens de contrôle et les sanctions possibles.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Sélectionner et recruter un agent de police municipale
Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services de police municipale et de leur doctrine d’emploi fait qu’il n’y a pas de profil uniforme. Se tromper pour un recrutement engendre donc des conséquences qui sont rarement minimes : inadaptabilité aux missions demandées, source de conflit dans le service, avec la collectivité, absence d’épanouissement de l’agent recruté. Dans cette fiche, les bases pour effectuer un bon recrutement vont être étudiées : les critères fondamentaux sur l’établissement du profil pour effectuer une sélection des candidatures ; un rappel de la réglementation relative à la sélection des candidats ; les différentes phases du recrutement : le jury, l’entretien, l’évaluation, le choix du candidat. Des questions et fiches d’évaluation, indispensables aux recrutements, seront également proposées.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3). Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée des emplois et des compétences en vue de professionnaliser les agents des collectivités locales. Cette fiche propose d’étudier : le cadre réglementaire du plan de formation ; les raisons de la mise en place d’un plan de formation ; les étapes de réalisation d’un plan de formation.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Organiser la formation continue de vos policiers municipaux
Les formations initiales et continues des policiers municipaux ont un rôle central dans la professionnalisation des policiers municipaux et peuvent permettre de prévenir des dysfonctionnements et des déviances. En effet, la police municipale, en pleine évolution, doit acquérir des valeurs professionnelles qui encadrent les techniques professionnelles. Cette fiche abordera : les grands principes de la réforme de la formation ; les dispositifs et outils découlant de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ; le diagnostic et la définition des besoins de formation du service ; la mise en place de la formation continue des policiers municipaux.
