![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juin 2025
Les aires d’accueil des gens du voyage
Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en vertu de la liberté d’aller et venir. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévoit ainsi l’obligation mise à la charge des communes de la réalisation des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la gestion de celles-ci. Dans ce schéma figure également le nombre de places à réaliser. La présente fiche traite dans un premier temps des caractéristiques imposées pour ces aires. Dans un second temps, sont présentés les financements possibles pour leur réalisation et leur gestion.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Les nuisances sonores : les bruits de voisinage
Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress…). L’impact du bruit étant essentiellement local, le maire est sollicité en tant que représentant de la commune mais également du fait des pouvoirs de police que la loi lui a confiés. En effet, il possède de nombreuses compétences en matière de bruit et constitue le pivot de la lutte contre les nuisances sonores. Le nombre important de textes applicables et leur dispersion ne rendent cependant pas la tâche du maire aisée à assumer. La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui permettre de gérer les nombreuses réclamations des habitants. La lutte contre le bruit nécessite tout d’abord une législation communale claire qu’il convient de porter à la connaissance des administrés puis de faire appliquer par la voie de la médiation, du rappel à l’ordre et, le cas échéant, par la verbalisation.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Police funéraire : le devenir des cendres après la crémation
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière (jardin du souvenir, colombarium, cavurne, scellement sur monument, dépôt dans caveau) ; disperser les cendres du défunt dans la nature (bois, montagne, mer sauf plages, côtes, chenaux et ports). Il est à noter que la dispersion dans les cours d’eau et espaces naturels aménagés est interdite sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ; enterrer l’urne dans une propriété. C’est ce choix qui détermine le rôle du maire durant la procédure : simple destinataire d’une déclaration ou chargé d’autoriser l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Police funéraire : les procédures précédant la crémation
S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : environ 40 % des décès sont concernés, 50 % dans certaines villes. On compte aujourd’hui 221 crématoriums en France dont 216 en métropole. Les procédures qui précèdent la crémation relèvent pour l’essentiel du pouvoir de police du maire qui devra, en particulier, vérifier l’accomplissement de certaines formalités avant d’autoriser la crémation. Les sites cinéraires aménagés par les communes dans leur cimetière doivent en outre répondre aux demandes de leurs administrés qui voient dans ce service une source d’économie et une façon de gérer l’éloignement croissant des lieux d’inhumation et d’habitation. Néanmoins le risque est aussi celui de grever les finances communales dans un contexte de forte augmentation des coûts induits par le développement des crématoriums et de leurs équipements antipollution.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Les obligations des gens du voyage
Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XVe siècle. À cette époque, on signale pour la première fois la présence de groupes de Tsiganes sur le sol français. Les relations entre ces populations et les pouvoirs publics sont devenues très rapidement source de conflits. Le droit monarchique s’est montré répressif. Le droit républicain, quant à lui, s’est montré plus souple malgré la loi du 16 juillet 1912 portant réglementation de l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades qui identifiait ces personnes à des délinquants de droit commun. Cette fiche propose de : développer les critères d’identification des gens du voyage ; distinguer les gens du voyage des Tsiganes ; parcourir les obligations des gens du voyage.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Les obligations communales envers les gens du voyage
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les départements à rédiger des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage et les communes de plus de 5 000 habitants à créer des aires d’accueil. Dix ans après la promulgation de cette loi, seul un quart des communes concernées s’étaient acquittées de leurs obligations. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, dite « seconde loi Besson », relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a pour objectif de concilier la liberté d’aller et venir, grand principe à valeur constitutionnelle, tout en veillant au stationnement des gens du voyage dans des conditions décentes. Elle a abrogé les dispositions relatives aux gens du voyage de la loi de 1990. Elle a aussi renforcé les obligations des communes et intégré les dispositions au Code de l’urbanisme. Plus récemment, c’est la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui a précisé les conditions d’accueil des gens du voyage, redéfini les compétences dans ce domaine et renforcé les outils à disposition des élus locaux pour prévenir les occupations illégales. Dans cette fiche sont traitées la création des schémas départementaux et les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage.
