![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 janvier 2025
Les offres de formation non institutionnelles dans la filière police municipale
Le Code général de la fonction publique (CGFP) indique que le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) « est chargé des missions de formation », et qu’il est compétent pour « définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale » et « définir et assurer des programmes de formation ». Toutefois, même si le CNFPT et ses délégations assurent un très grand nombre de formations dans la filière police municipale, d’autres organismes sont aussi habilités à le faire. On constate que les collectivités forment de plus en plus par elles-mêmes leurs agents, par l’intermédiaire d’organismes extérieurs ou en interne, dans des domaines tels que l’hygiène et la sécurité, l’informatique, le traitement de l’information, les réseaux de transmission des données...
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Fiche pratique 2 décembre 2024
L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Sur les plans de l’information, des équipements et des technologies, la réforme a pour conséquences : des évolutions obligatoires à apporter pour proposer des fonctionnalités non prévues par les systèmes actuels ; des évolutions d’opportunité correspondant au développement de nouvelles fonctionnalités destinées à optimiser le fonctionnement du système. Ces évolutions sont laissées au libre choix des collectivités.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Créer un service des objets trouvés
La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires. Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés, mais à peine 20 % de ces objets perdus retrouvent leur propriétaire légitime. La plupart des communes disposant d’un service des objets trouvés, cette fiche présentera les étapes permettant de créer un tel service.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents. Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son propre régime indemnitaire. Celui-ci est défini par l’assemblée délibérante dans un principe de parité au regard des différents services de l’État (CGFP, art. L. 714-4 à L. 714-8, L. 313-2 et L. 313-3). Les agents relevant des cadres d’emplois de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres bénéficient d’un régime dérogatoire, qui n’est pas soumis au principe d’équivalence. Ce supplément indemnitaire facultatif est souvent lié au grade, à la filière et parfois aux missions exercées.
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Fiche pratique 23 août 2024
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police. Quelle est la procédure à mettre en œuvre face à un stationnement abusif sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique ? Quelles sont les conditions préalables à la demande d’enlèvement d’un véhicule dans des lieux non ouverts à la circulation publique ? Nous distinguerons ici deux procédures différentes mais requérant pour chacune une attention particulière afin d’éviter les pièges juridiques.
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Fiche pratique 23 août 2024
Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté gauche de la chaussée à double sens de circulation et hors accotement. Quelles sont les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement ?
