![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR. Le permis AM est une version « améliorée » du BSR, prenant en compte de nouvelles informations et de nouveaux requis pour ceux qui le passent, notamment en termes de prévention et de prise de conscience des risques de la route et des véhicules utilisés. Ainsi, le permis AM dispense une formation plus approfondie pour plus de sécurité. Les policiers municipaux sont confrontés quotidiennement aux comportements irresponsables de certains conducteurs de 2, 3 ou 4 roues commettant de nombreuses infractions au Code de la route. Les vérifications relatives au véhicule et au conducteur de ces engins requièrent des connaissances théoriques et pratiques importantes afin de pouvoir constater les infractions ad hoc. Cette fiche présente : la réglementation liée à l’obtention des titres donnant accès à la conduite ; les infractions administratives susceptibles d’être relevées par les agents lors de la conduite d’engins motorisés pour laquelle le BSR ou permis AM est obligatoire.
-
Fiche pratique
État d’urgence et plan Vigipirate
Depuis le premier état d’urgence déclaré pendant la guerre d’Algérie en 1955 jusqu’à celui en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, la France a utilisé cet outil juridique pour répondre à des crises graves menaçant l’ordre public et la sécurité nationale. Ces mesures permettent aux autorités civiles de prendre des actions exceptionnelles pour rétablir l’ordre et protéger les citoyens. Le plan Vigipirate, bien que distinct de l’état d’urgence, complète ces mesures en offrant un cadre permanent de vigilance et de protection contre les menaces terroristes sur le territoire français. Ensemble, ces dispositifs témoignent de la capacité de l’État à s’adapter aux différentes formes de crises, qu’elles soient liées à des conflits, des insurrections ou des menaces terroristes, en renforçant les mesures de sécurité tout en essayant de préserver les libertés publiques. Ce contexte juridique hors du commun a naturellement des impacts sur le travail quotidien des policiers municipaux. La police municipale joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurité mis en place sur notre territoire. Bien que le plan Vigipirate et l’état d’urgence soient principalement coordonnés par les autorités nationales, la contribution des forces de la police municipale est essentielle pour garantir la sécurité locale et renforcer la vigilance contre toutes menaces.
-
Fiche pratique
Faire face aux édifices menaçant ruine
La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de mise en sécurité. Elle est applicable lorsque les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants ou des tiers. Il revient au maire, sur son propre constat, ou après un signalement effectué par un tiers, d’agir lorsqu’un bâtiment ou un monument funéraire menace ruine.
-
Fiche pratique
Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire devient le « pivot » de la politique de prévention dont il coordonne l’application au niveau local. Il s’agit donc de mener sur la commune une stratégie locale de la sécurité. Pour ce faire, il faut néanmoins avoir des repères, des objectifs. Cela ne peut s’effectuer de manière efficace sans établir au préalable un diagnostic local de sécurité. Dans cette fiche, nous vous proposerons une méthodologie pour effectuer un diagnostic local de sécurité. Dans une première partie, nous définissons les enjeux de l’établissement d’un diagnostic local de sécurité ; dans une seconde partie, nous précisons la composition et la réalisation du diagnostic local de sécurité. De façon très pratique, nous vous indiquerons quelles informations doivent être collectées, vers quels partenaires, et comment les exploiter pour établir votre diagnostic local de sécurité.
-
Fiche pratique
Le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que davantage orientées vers les problématiques des zones rurales, les missions des gardes champêtres sont proches de celles des policiers municipaux. Ils appartiennent au cadre d’emplois de police municipale de catégorie C et comptent 3 grades : garde champêtre principal, garde champêtre-chef et garde champêtre-chef principal. Dans cette fiche, vous trouverez : les missions des gardes champêtres ; les conditions d’accès au corps des gardes champêtres ; leur formation ; leur évolution de carrière et leur rémunération.
-
Fiche pratique
L’infraction d’outrage sexiste et sexuel
Le rapport annuel 2022 sur l’état du sexisme en France, établi par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), fait apparaître que 71 % des femmes déclarent avoir déjà subi au cours de leur vie au moins une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle commise dans la rue. Ces faits peuvent aller du regard appuyé jusqu’au viol. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avait initialement prévu des dispositions dont la finalité était de lutter notamment contre ce « harcèlement de rue ». Il a ainsi été créé une nouvelle incrimination : celle d’outrage sexiste. La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est venue renforcer les sanctions applicables en matière d’outrage sexiste et sexuel. Cette fiche définit dans un premier temps ce qu’est l’outrage sexiste et sexuel avant de balayer les sanctions prévues par la loi et d’aborder la mise en pratique.
