Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 mars 2025
Police funéraire : les décès sur la voie publique
Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire, les policiers et plus largement les agents municipaux : qui gère les opérations sur place ? Où le corps doit-il aller ? Qui prévient la famille ? La gestion des décès sur la voie publique est une mission de police administrative qui incombe au maire. La procédure applicable, que nous allons suivre chronologiquement dans cette fiche, est la même lorsque les événements se sont produits dans un lieu public, un parc ou un centre commercial. Elle est également la même si l’on découvre un ou plusieurs corps. En revanche, lorsque de nombreuses personnes décèdent en même temps (accidents de car ou de train, par exemple), une procédure de secours spécifique se met en place : le plan Orsec, dont les implications funéraires sont étroitement liées au nombre des personnes décédées dans l’accident.
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Fiche pratique 25 mars 2025
Chiens dangereux : les conditions de détention et de circulation
Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines graves, voire une instrumentalisation de ces chiens par des maîtres irresponsables (combat de chiens, vol et violence contre les personnes, chiens utilisés contre les forces de l’ordre, etc.). Afin de garantir la sécurité publique, le législateur est donc intervenu pour renforcer les conditions de détention et de circulation des chiens dangereux (L. n° 2007-297, 5 mars 2007) et amplifier les pouvoirs de police du maire (cf. La régularisation administrative des chiens dangereux). Puis, en promulguant une loi spécifique aux problèmes d’agression canine, la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008, des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ont été mises en place. Comment, sans être un scientifique ou un connaisseur chevronné, distinguer les chiens faisant partie de cette réglementation ? Quelles sont les conditions de leur détention et circulation ?
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Fiche pratique 25 mars 2025
Police funéraire : les décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). En moins de 10 ans, de nombreux textes sont venus encadrer le décès à l’hôpital et le séjour en chambre mortuaire ou funéraire qui en découle ; une section du Code de la santé publique est même entièrement consacrée aux « décès des personnes hospitalisées et [aux] mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établissements de santé ». Les représentants légaux des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux sont désormais obligés de désigner une personne spécialement responsable de l’application de ces dispositions. L’objet de cette fiche est de rappeler l’ensemble de ce dispositif et d’en préciser la portée grâce à l’interprétation qu’en ont donnée les juges.
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Fiche pratique 25 mars 2025
Le policier municipal et les violences intrafamiliales autres que celles faites aux femmes
Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille, quel que soit leur âge. Il peut donc s’agir de violence conjugale, de violence à l’encontre des enfants, des ascendants… Cette fiche présente un état des lieux des violences intrafamiliales puis les actions engagées pour lutter contre ce phénomène.
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Fiche pratique 25 mars 2025
Le policier municipal et les violences faites aux femmes
Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police. Chaque année, 244 000 victimes sont recensées dont environ 130 femmes qui décèdent sous les coups de leur compagnon. Ce phénomène peut également prendre d’autres formes variées, telles que le viol, les violences conjugales, le mariage forcé, le harcèlement au travail… La lutte contre ces violences est une préoccupation majeure, c’est pourquoi l’ensemble des dispositifs, déjà mis en place depuis plusieurs années, a été renforcé ou complété à plusieurs reprises dans le but d’agir contre les violences au sein de la famille. Cette fiche établit un rapide état des lieux des violences faites aux femmes avant d’aborder les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène puis le rôle des services de police.
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Fiche pratique 25 mars 2025
Le Réseau radio du futur (RRF) en police municipale
La France prépare une transformation majeure de ses infrastructures de communication avec le Réseau radio du futur (RRF), un projet ambitieux destiné à moderniser et remplacer les réseaux de télécommunications actuellement utilisés par les services publics. Ce réseau numérique innovant promet de renforcer la sécurité, l’efficacité et la résilience des communications critiques, tout en répondant aux besoins croissants de coordination et d’interopérabilité. À ce jour, la police municipale, la police et la gendarmerie nationales ainsi que les sapeurs-pompiers utilisent en effet des réseaux segmentés. Les réseaux critiques actuels limitent les communications à une zone géographique définie et présentent une absence d’interopérabilité entre les différents acteurs de la sécurité et du secours. Afin de développer ce système innovant dans les services de police municipale, il est essentiel de comprendre la définition de ce Réseau radio du futur, qui sera déployé à partir de 2025, de connaître le cadre légal et réglementaire de l’interopérabilité ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’expérimentation pour les policiers municipaux.
