![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 janvier 2025
Les offres de formation non institutionnelles dans la filière police municipale
Le Code général de la fonction publique (CGFP) indique que le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) « est chargé des missions de formation », et qu’il est compétent pour « définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale » et « définir et assurer des programmes de formation ». Toutefois, même si le CNFPT et ses délégations assurent un très grand nombre de formations dans la filière police municipale, d’autres organismes sont aussi habilités à le faire. On constate que les collectivités forment de plus en plus par elles-mêmes leurs agents, par l’intermédiaire d’organismes extérieurs ou en interne, dans des domaines tels que l’hygiène et la sécurité, l’informatique, le traitement de l’information, les réseaux de transmission des données...
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents. Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son propre régime indemnitaire. Celui-ci est défini par l’assemblée délibérante dans un principe de parité au regard des différents services de l’État (CGFP, art. L. 714-4 à L. 714-8, L. 313-2 et L. 313-3). Les agents relevant des cadres d’emplois de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres bénéficient d’un régime dérogatoire, qui n’est pas soumis au principe d’équivalence. Ce supplément indemnitaire facultatif est souvent lié au grade, à la filière et parfois aux missions exercées.
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Fiche pratique
Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire devient le « pivot » de la politique de prévention dont il coordonne l’application au niveau local. Il s’agit donc de mener sur la commune une stratégie locale de la sécurité. Pour ce faire, il faut néanmoins avoir des repères, des objectifs. Cela ne peut s’effectuer de manière efficace sans établir au préalable un diagnostic local de sécurité. Dans cette fiche, nous vous proposerons une méthodologie pour effectuer un diagnostic local de sécurité. Dans une première partie, nous définissons les enjeux de l’établissement d’un diagnostic local de sécurité ; dans une seconde partie, nous précisons la composition et la réalisation du diagnostic local de sécurité. De façon très pratique, nous vous indiquerons quelles informations doivent être collectées, vers quels partenaires, et comment les exploiter pour établir votre diagnostic local de sécurité.
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Fiche pratique
Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre, a adopté le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes le 2 octobre 2009. Celui-ci prévoit de « faire élaborer par chaque conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ». Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) doivent remplacer l’ensemble des contrats locaux de sécurité. Plus récemment, la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020-2024 a voulu redynamiser le cadre national de cette politique publique. La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance est un plan triennal. Celui-ci définit les objectifs de travail du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. La présente fiche revient sur le contexte dans lequel ont été créées les STSPD ainsi que sur la démarche de celles-ci.
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Fiche pratique
Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter ?
La police municipale évolue régulièrement et son champ de compétence est maintenant extrêmement large. De plus en plus de services sont amenés à se structurer ou à se développer pour pouvoir répondre dans de bonnes conditions à ces nombreuses missions. Ce développement induit des besoins d’équipement, de fonctionnement. Les fournisseurs l’ont bien compris, les offres sont nombreuses et il faut donc acheter efficient. Les impératifs budgétaires des collectivités, et donc des services, obligent à une appréhension pragmatique de la détermination des besoins, de la commande publique. Dans cette fiche, nous vous indiquerons les besoins structurels d’un service de police municipale. Ensuite, nous listerons de façon très pratique les achats types essentiels pour un service de qualité, à savoir ceux liés au fonctionnement quotidien du poste ainsi que ceux concernant les agents.
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Fiche pratique
Le cadre d’action de la police municipale
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe l’étendue du domaine d’intervention du maire. Ce domaine d’intervention est complété par des polices spéciales comme la police des débits de boisson, des cimetières, des professions ambulantes… Un certain nombre d’autres codes comportent des mesures particulières à mettre en œuvre par le maire (Code de la route, Code de l’urbanisme, Code rural…). À ce titre, il peut disposer d’une police municipale et de policiers municipaux qui seront chargés de mettre en œuvre les compétences du maire. Vont donc être développés dans cette fiche les pouvoirs de police du maire ainsi que les champs de compétences des policiers municipaux en matière de verbalisation. Nous ferons également état dans ce point 2 d’évolutions récentes importantes en matière d’organisation et de fonctionnement des polices municipales depuis 2019.
