![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les concours internes accessibles aux policiers municipaux
Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite à un concours. Les statuts particuliers des différents cadres d’emplois fixent les conditions d’inscription à ces concours. La première partie de cette fiche traitera du concours de la catégorie A, la deuxième du concours de la catégorie B, la préparation à ces concours sera abordée dans une troisième partie.
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Fiche pratique
Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
De nombreuses communes emploient des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Cependant, les prérogatives dont disposent ou peuvent disposer ces derniers ne sont pas toujours connues. Si aucun statut particulier ne régit ces agents, il existe cependant des textes épars qui encadrent ces derniers.
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Fiche pratique
Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences (cf. Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)). Les agents ne bénéficient d’aucun statut et ne sont employés dans aucun cadre d’emploi spécifique. Fonctionnaires ou contractuels, les ASVP souffrent d’exercer certaines fonctions de police sans bénéficier de la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Les représentants des agents sont aujourd’hui majoritairement favorables à la création d’un statut spécifique aux ASVP (quatre grades, IM 292 à 416), mais les élus ne croient pas aux perspectives de carrière dans un cadre d’emplois aussi restreint et lui préfèrent le rattachement des agents à la filière technique, créant une fiche de poste détaillée.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3). Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée des emplois et des compétences en vue de professionnaliser les agents des collectivités locales. Cette fiche propose d’étudier : le cadre réglementaire du plan de formation ; les raisons de la mise en place d’un plan de formation ; les étapes de réalisation d’un plan de formation.
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Fiche pratique
Organiser la formation continue de vos policiers municipaux
Les formations initiales et continues des policiers municipaux ont un rôle central dans la professionnalisation des policiers municipaux et peuvent permettre de prévenir des dysfonctionnements et des déviances. En effet, la police municipale, en pleine évolution, doit acquérir des valeurs professionnelles qui encadrent les techniques professionnelles. Cette fiche abordera : les grands principes de la réforme de la formation ; les dispositifs et outils découlant de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ; le diagnostic et la définition des besoins de formation du service ; la mise en place de la formation continue des policiers municipaux.
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Fiche pratique
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès lors, il importe de pouvoir distinguer ce qui peut être directement imputable à l’agent public auteur matériel de l’acte, de ce qui relève de la responsabilité de la personne publique employeur. C’est de cette démarche que résulte la distinction désormais classique dans le régime général de la responsabilité administrative entre « faute personnelle » et « faute de service ». De façon très générale, la faute personnelle entraîne la mise en jeu de la responsabilité personnelle du fonctionnaire devant les juridictions judiciaires, alors que la faute de service permet d’engager celle de l’administration elle-même devant les juridictions administratives.
