Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 février 2026
Le policier municipal et la légitime défense
Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour le citoyen ordinaire, elle signifie simplement le « droit de se défendre » contre un agresseur. C’est le seul cas où la loi lui permet d’employer la force et, s’il le fait à bon escient, de n’être condamné ni pénalement ni civilement pour les dommages corporels subis par son agresseur (Cass. crim., 16 juin 2015, n° 13-88263). Pour les fonctionnaires de police, l’expression « légitime défense » prend une tout autre signification dans la mesure où ils sont habilités à employer la force dans l’exercice de leur fonction ; pour eux, cette expression concerne uniquement le droit d’utiliser leurs armes contre des agresseurs. Cette fiche se propose d’étudier en détail les circonstances dans lesquelles les membres des forces de l’ordre, et plus particulièrement les policiers municipaux, peuvent faire usage de leurs armes, dans le cadre élargi de la légitime défense.
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Fiche pratique 2 février 2026
Le rôle du maire en matière d’hygiène publique et de salubrité
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des concitoyens considérés dans leurs collectivités. Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau local, c’est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci.
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Fiche pratique 28 novembre 2025
Créer et mettre en place une brigade canine en police municipale
Attendu depuis longtemps et annoncé dans la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la sécurité intérieure a été publié au Journal officiel le 20 février 2022. Le décret établit ce qu’est une brigade canine, ainsi que les missions qui lui sont dévolues. Il modifie le livre V du Code de la sécurité intérieure en créant une section 4 bis incluant les chiens dans sa partie relative à l’armement des policiers municipaux. Bien que le texte prévoie que les chiens soient identifiés dans un registre, ils ne sont pas considérés comme des collègues mais comme des armes à part entière. Il répond en partie aux attentes de formation des agents, mais ne fait pas l’unanimité parmi les maîtres-chiens en ce qui concerne la propriété des chiens. Certains y voient la fin programmée des chiens personnels, voire la fin des unités canines en police municipale.
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Fiche pratique 28 novembre 2025
Créer et gérer une brigade équestre en police municipale
Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui en force au sein des polices municipales où il est considéré comme un auxiliaire efficace. La plus ancienne brigade équestre de police municipale est celle d’Orléans qui a vu le jour en juin 1985, rapidement imitée par de nombreuses communes. La première partie de cette fiche traitera des missions d’une brigade équestre, la seconde citera les atouts et inconvénients d’une telle brigade ; enfin, sera abordée l’organisation généralement adoptée par les communes.
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Fiche pratique 28 novembre 2025
Sélectionner et recruter un agent de police municipale
Le recrutement d’un agent de police municipale pour une collectivité revêt toujours un caractère particulier. La grande diversité des services de police municipale et de leur doctrine d’emploi fait qu’il n’y a pas de profil uniforme. Se tromper pour un recrutement engendre donc des conséquences qui sont rarement minimes : inadaptabilité aux missions demandées, source de conflit dans le service, avec la collectivité, absence d’épanouissement de l’agent recruté. Dans cette fiche, les bases pour effectuer un bon recrutement vont être étudiées : les critères fondamentaux sur l’établissement du profil pour effectuer une sélection des candidatures ; un rappel de la réglementation relative à la sélection des candidats ; les différentes phases du recrutement : le jury, l’entretien, l’évaluation, le choix du candidat. Des questions et fiches d’évaluation, indispensables aux recrutements, seront également proposées.
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Fiche pratique 28 novembre 2025
Le statut et les pouvoirs de police du maire
Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ». Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
