![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 28 novembre 2025
Créer et gérer une brigade motocycliste en police municipale
Les premiers policiers à motocyclette sont apparus il y a 90 ans environ avec le développement de l’automobile et le perfectionnement des motocyclettes. Parallèlement, la police montée a commencé à disparaître. Le policier municipal à moto exerce essentiellement des missions de police de la route qui figurent parmi les priorités gouvernementales. Cette fiche présente : les différentes missions d’une brigade motocycliste ; les atouts et les inconvénients d’une brigade motocycliste ; la formation spécialisée motocycliste dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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Fiche pratique 2 octobre 2025
La garde des animaux en fourrière, une activité soumise à des exigences sanitaires, éthiques et de transparence
Au-delà de la part « directement visible » par les administrés, le service public de fourrière animale consiste, durant l’ensemble du séjour des animaux, à limiter les risques sanitaires, garantir leur bien-être et assurer la traçabilité de l’action menée. Les enjeux sanitaires des fourrières animales sont nombreux : le passé des animaux accueillis étant totalement inconnu, ces derniers peuvent être porteurs de maladies potentiellement graves, transmissibles aux autres animaux ou même parfois aux humains. Ces risques sont d’autant plus importants dans le cas de la reprise d’un animal par son propriétaire : l’animal repris, qui a potentiellement été exposé plusieurs jours à des maladies graves, se retrouve dans la nature, avec un risque non négligeable de propagation d’épidémies. Durant le délai de fourrière, les animaux ne dépendent que du gestionnaire de la fourrière et, en ce sens, de la collectivité. Il convient donc, pour cette dernière, de veiller à ce que ces animaux, particulièrement vulnérables car invisibles aux yeux des administrés, reçoivent les soins et l’attention dont ils ont besoin. Le service public de fourrière animale fait en ce sens souvent l’objet d’une méfiance importante de la part des administrés, qui s’inquiètent, à raison parfois, des nombreuses euthanasies qui pourraient y être pratiquées. Assurer un suivi fiable et précis de l’activité et des actions qui sont menées envers les animaux, voire communiquer sur ces dernières, est donc indispensable pour la collectivité. Quels sont les impératifs sanitaires qui incombent au service public de fourrière animale ? Quelles sont les obligations et besoins relatifs au bien-être des animaux en fourrière ? Comment y répondre ? Comment assurer une bonne traçabilité de l’action publique ?
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Fiche pratique 2 octobre 2025
Le service public de fourrière animale, un lien aux administrés
Le service public de fourrière animale se distingue par la méconnaissance qu’en ont les administrés. Informés de son existence et de son fonctionnement en mairie (C. rur., art. R. 211-12), ces derniers y ont néanmoins rarement recours et, dans la majorité des cas, ce recours est subi (lors de la perte d’un animal, par exemple). Pour autant, les interactions entre les administrés et le service de fourrière animale ne sont pas à négliger tant le sujet de la protection animale peut mobiliser les citoyens d’un territoire. Bien qu’encadrées par les articles L. 211-11 à L. 211-28 du Code rural et de la pêche maritime, de nombreuses modalités de fonctionnement de la fourrière animale sont laissées à l’appréciation de la collectivité. Il incombe alors à chaque commune ou intercommunalité de s’interroger quant au service de fourrière qu’elle souhaite proposer : Quelles sont les interactions entre l’administré et la fourrière animale ? Dans quelle mesure la collectivité peut-elle faire du service public de fourrière animale un motif de satisfaction de la part des administrés ? Quelles sont ses marges de manœuvre pour répondre aux obligations légales tout en ajustant le service aux besoins du territoire ?
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Fiche pratique 26 août 2025
Les arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac »
La mendicité est l’action de demander l’aumône ; pour celui qui donne, il s’agit d’un don charitable fait généralement à une personne en difficulté. L’ancien Code pénal réprimait le fait de mendier et de vagabonder. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, ces délits ont été supprimés. Ainsi, depuis 1994, l’unique manière de réglementer ou d’interdire la mendicité réside dans le pouvoir de police administrative du maire, responsable de la préservation de l’ordre public (CGCT, art. L. 2212-1). Le maire peut donc restreindre la mendicité au travers d’arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac », dès lors que celle-ci génère un trouble à l’ordre public. Cette fiche présente les raisons qui conduisent le maire à prendre de tels arrêtés ainsi que les conditions de leur légalité.
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal et le procès-verbal électronique (PVe)
Fini l’amende glissée sous l'essuie-glace. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices municipales sont également impulsées par l’État avec l’aide d’un fonds d’amorçage et de la rationalisation pouvant être apportée par ce nouveau mode de verbalisation. Dans une première partie de cette fiche seront étudiées les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du PVe et, dans une seconde partie, la procédure d’utilisation du PVe ainsi que les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs.
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal et l’immobilisation des véhicules
L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction, en se conformant aux règles relatives au stationnement (C. route, art. R. 325-2). Le policier municipal a pleine compétence en matière d’immobilisation des véhicules. Il peut procéder soit à l’immobilisation ferme sur place, soit à l’immobilisation assortie d’une circulation provisoire sans restriction. Il doit également connaître les conditions de la levée d’immobilisation et les cas particuliers.
