Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Référent déontologue
L’article L. 124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ». Instauré par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le référent déontologue apparaît comme l’un des maillons dans la chaîne des acteurs en charge de la défense des valeurs éthiques et déontologiques des collectivités territoriales. D’autant plus que son rôle de conseil a été redéfini par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Accès à la FPT
L’accès aux différents métiers de la fonction publique territoriale (FPT) doit permettre de garantir l’application du principe général d’égalité de traitement des citoyens posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi, la procédure de droit commun en matière de recrutement est celle du concours perçu comme une garantie de recrutement impartial et juste. Toutefois, d’autres modes d’accès sont prévus par les textes. Cette fiche présente les conditions et les modalités générales d’accès à la FPT.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Rémunération, traitement indiciaire, indemnités et primes dans la fonction publique
Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance. De ce fait, la réglementation prévoit de manière limitative un certain nombre d’éléments obligatoires et facultatifs de rémunération. Le régime indemnitaire, faisant l’objet d’une fiche spécifique, sera simplement évoqué. Cette fiche présente les grands principes liés à l’attribution, au calcul et au versement des différents éléments de rémunération des agents publics.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Apprenti
Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un diplôme. Depuis avril 2016, le recours à l’apprentissage dans le secteur public ne bénéficie plus de particularités et est désormais soumis aux mêmes règles que le secteur privé (CGFP, art. L. 424-1). Cette fiche aborde le champ d’application du dispositif, la procédure préalable à la conclusion du contrat et son exécution, ainsi que les financements associés.
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Fiche pratique 23 juin 2026
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique territoriale
La possibilité de nommer des agents sur des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique a été introduite par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Les agents en CDI relèvent des dispositions applicables à l’ensemble des agents contractuels de droit public auxquelles s’ajoutent des spécificités prévues par les textes et la jurisprudence. Cette fiche présente les conditions de bénéfice d’un CDI ainsi que le régime applicable aux agents sous ce type de contrat.
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Fiche pratique 23 juin 2026
Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit néanmoins être suivie de l’acceptation de l’autorité hiérarchique. La démission, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire, se distingue de la mise en disponibilité qui permet à un fonctionnaire d’interrompre temporairement sa carrière. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels peuvent présenter leur démission. La fiche présente les principes généraux de la démission et ses conséquences.
