Marie Brêteau

Marie Brêteau

Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

    Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante. Elle exerce plusieurs missions dont la prévention des atteintes à la probité, notamment via le contrôle des déclarations de patrimoine et des déclarations d’intérêts, le contrôle du « pantouflage », le conseil déontologique. Cette fiche présente les modalités d’organisation et de fonctionnement et le rôle de la HATVP en matière de déontologie des agents publics.

    #statut
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Congé de solidarité familiale dans la fonction publique territoriale

    Le congé de solidarité familiale permet à tout agent public (fonctionnaire et contractuel) de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Il peut s’agir d’un ascendant, d’un descendant, d’un frère, d’une sœur, d’une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance au titre de l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique (CGFP, art. L. 633-1). Ce dispositif s’est substitué à celui du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie et ouvre droit à une allocation journalière.

    #famille #agent #congés
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont les suivantes : Filière sportive Catégorie A Niveau Grade   Diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou titre ou diplôme de niveau 6 Conseiller des APS   Conseiller des APS principal   Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 et a supprimé le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade de conseiller principal des activités physiques et sportives.  

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Ingénieurs territoriaux

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique Catégorie A Niveau Grade   Niveau Bac + 5 Ingénieur   Ingénieur principal   Ingénieur hors classe   Le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux est entré en vigueur au 1er mars 2016. À cette même date, a été créé un deuxième cadre d’emplois, celui des ingénieurs en chef territoriaux. Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. À compter du 1er janvier 2021, les montants ont été revalorisés suite à la publication de l’arrêté du 5 novembre 2021. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 et a supprimé le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade d’ingénieur principal.  

    #cadre d'emploi #filière technique
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Attachés territoriaux : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade   Diplôme de niveau 6 (Bac + 3) Attaché hors classe   Attaché principal   Attaché   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 3 juin 2015 (NOR : RDFF1509522A). Les décrets n° 2024-826 et n° 2024-827 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement. Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997 et a supprimé le seuil de 2 000 habitants pour la création d’emplois relevant du grade d’attaché principal.  

    #cadre d'emploi #filière administrative
  • Fiche pratique 4 janvier 2026

    Organisation de la fonction publique territoriale

    La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes. La fonction publique territoriale, qui emploie plus de 2 millions d’agents, regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales, des établissements publics. Comment s’organise la fonction publique territoriale ? Comment y accède-t-on ? Quels sont les métiers pratiqués ?

    #fonction publique territoriale #filière

Ressources associées