Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Régime indemnitaire (généralités)

    Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé. L’État a souhaité s’engager dans une démarche de simplification et de rationalisation des régimes indemnitaires. Le nouveau régime, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep), est applicable aux fonctionnaires territoriaux. Cette fiche s’attache à préciser les règles de mise en place du régime indemnitaire, la répartition des compétences entre les différents organes institutionnels d’une collectivité ou d’un établissement public, ainsi que les principes régissant le versement des primes.

    #régime indemnitaire #gestion de la paie
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Apprenti

    Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un diplôme. Depuis avril 2016, le recours à l’apprentissage dans le secteur public ne bénéficie plus de particularités et est désormais soumis aux mêmes règles que le secteur privé (CGFP, art. L. 424-1). Cette fiche aborde le champ d’application du dispositif, la procédure préalable à la conclusion du contrat et son exécution, ainsi que les financements associés.

    #contractuel #apprenti
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L'obligation de réserve dans la fonction publique

    Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté d’expression qu’avec modération. C’est le sens de l’obligation de réserve définie par la jurisprudence. Le devoir de réserve impose aux agents, même en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Comment se définit cette obligation ? Comment est-elle appréciée en fonction de la place de l’agent dans la hiérarchie ? L’attitude de l’agent doit-elle être distinguée dans l’exécution du service et en dehors de celui-ci ?

    #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

    Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par leur employeur. Quels types de déplacement ouvrent droit à indemnisation ? Comment ces indemnités doivent-elles être calculées ? Cette fiche détaille les déplacements qui ouvrent droit à indemnisation, les éléments qui la composent, car la nature des indemnités varie selon le type de déplacement, les modes de calcul applicables, les règles à suivre pour le versement de cette indemnité.

    #mobilité (transport) #indemnités
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Documents administratifs (retrait et abrogation)

    Les autorités administratives ne sont pas totalement libres d’abroger leurs actes. Le retrait et l’abrogation d’un acte administratif ont en effet des conséquences différentes et obéissent à des règles particulières. Les modalités de retrait et d’abrogation diffèrent en fonction de la nature de l’acte. Quelles sont les différences et modalités d’application ? Quelles sont les conséquences pour les administrés ? Les recours possibles ?

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Déménagement des agents : conditions d'indemnisation des frais

    Constituent un changement de résidence l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté et celle prononcée par l’autorité d’accueil à l’occasion d’une mutation (D. n° 2001-654, 19 juill. 2001, art. 8). Les agents publics peuvent voir les frais liés à ce changement remboursés pour ce qui concerne les frais de déménagement de leur mobilier et les frais de transport de leur famille. Quels sont les cas de prise en charge des frais de déménagement ? Quelles sont les modalités de l’indemnisation ?

    #mobilité (agent) #indemnités

Ressources associées