Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 juin 2026
Centre départemental de gestion (CDG)
Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Contrairement au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’organe exécutif n’est pas paritaire. Le rôle des centres est la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales qui relèvent de leur ressort géographique. L’article R. 452-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les dispositions régissant les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Cette fiche présente l’organisation, les règles de fonctionnement des CDG, mais également leurs missions.
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Fiche pratique 23 juin 2026
Généralités sur le détachement dans la fonction publique
Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les principaux aspects. Sont ainsi abordés les cas de détachement, la procédure à respecter, la gestion administrative de l’agent placé dans cette position statutaire et les conséquences de la fin de détachement. Une fiche spécifique traite des modalités de réintégration des agents dans leur administration d’origine.
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Fiche pratique 23 juin 2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire. Le contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale constitue la formalisation de l’engagement entre la collectivité territoriale et un agent contractuel auquel elle a recours. Quels sont les cas de recours aux contrats à durée déterminée ? Dans quelles situations le CDD peut-il être transformé en CDI ? Quelle forme doit prendre le contrat ?
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Fiche pratique 23 juin 2026
Agent contractuel (généralités)
Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En effet, une collectivité a la possibilité, sous certaines conditions, de recruter par contrat des agents contractuels de droit public. Ces agents représentent plus de 26 % des effectifs de la fonction publique territoriale, alors même que cette modalité de recrutement est strictement encadrée. Quelles sont les modalités de recrutement d’un agent de droit public ? Quelles sont les spécificités de ces agents ?
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Fiche pratique 23 juin 2026
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1, R. 451-1). Les dispositions régissant le Centre national de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et par les articles 2 à 5 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique. La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur sa mission principale de formation des personnels territoriaux, ce qui se traduit par le transfert de certaines compétences aux centres de gestion. La formation des agents de la collectivité est la garantie d’un service public local de qualité. Cette fiche présente les modalités de fonctionnement, l’organisation et les missions du CNFPT.
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Fiche pratique 4 juin 2026
Grève (généralités et retenue)
La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels. Le droit de grève des fonctionnaires découle du préambule de la Constitution repris à l’article L. 114-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce droit doit être concilié avec le principe de continuité du service public. Quelles sont les conditions et modalités d’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale ? Quelles sont les conséquences sur la carrière et la rémunération de la participation à une grève ?