Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Classement indiciaire en catégorie A

    Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non-titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa carrière. Des règles de reprise d’ancienneté, qui varient selon les catégories, s’appliquent. Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 a pour objet de regrouper les dispositions communes applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A et modifie les règles de classement des fonctionnaires concernés. Quelles sont les règles de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie A ?

    #régime indiciaire #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Gérer l'alcoolisme dans la FTP

    L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour une collectivité. Les conséquences disciplinaires et médicales générées par l’alcoolisation aiguë ou chronique conduisent les collectivités à réagir de façon spécifique face à cette maladie. Ainsi, il convient de faire cesser sans délai la situation de danger au travail, de favoriser une prise en charge médicale et d’accompagner l’agent dans son protocole de soins. Cette fiche détaille le cadre textuel de l’alcoolisme en milieu professionnel.

    #addiction
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Responsabilité civile et pénale

    La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ; la répression pour les responsabilités pénale et disciplinaire. Lorsqu’ils commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions, les agents peuvent voir engager leur responsabilité disciplinaire, pénale et civile. Cette fiche présente les conditions de reconnaissance de la responsabilité civile et pénale des agents publics, les juridictions compétentes et les condamnations encourues.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Détachement (réintégration)

    Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement, l’agent peut décider de réintégrer son grade d’origine. Quelle est la procédure de fin de détachement ? Quelles sont les conséquences de l’absence d’emploi disponible ? Comment s’organisent les règles de classement dans le grade ? Cette fiche traite des modalités de réintégration du fonctionnaire, en cours ou à l’issue du détachement.

    #mobilité (agent) #détachement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Secret professionnel

    Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué. Les agents publics sont tenus au secret profession­nel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal. Cette obligation vise à protéger les secrets des usagers du service public qui ont dû communiquer des renseignements confidentiels à des agents dans l’exercice de leurs fonctions. Comment se définit le secret professionnel ? Quels sont les cas d’exemption à cette obligation ? Quelles sont les sanctions aux manquements au secret professionnel ?

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L’obligation de neutralité du fonctionnaire

    L’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique dispose que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent ainsi adhérer au parti politique de leur choix, en changer librement ou n’adhérer à aucun parti. Ils peuvent adopter toute religion, toute croyance ou toute philosophie. Cependant, l’exercice de la liberté d’opinion doit se faire dans le respect de l’obligation de neutralité. Comment se définit cette obligation ? À qui s’impose-t-elle ? Quelles sont les conséquences des manquements à la neutralité ?

    #statut

Ressources associées