![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Droits et obligations (généralités)
Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être rémunérés après service fait. Dans l’exercice de leurs fonctions au sein des collectivités territoriales, les agents publics sont soumis à un certain nombre d’obligations, qui cohabitent, dans un équilibre délicat, avec les droits inhérents à leur statut. Cette fiche présente les droits et obligations des agents territoriaux qui sont issus de la loi comme de la jurisprudence.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Documents administratifs (notification)
Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée le point de départ des délais de recours. Les actes réglementaires sont publiés par voie d’affichage alors que les actes individuels sont notifiés aux personnes intéressées. La notification est une mesure de publicité qui a pour objet d’avertir le destinataire d’un acte qu’une mesure administrative a été prise à son égard. Quelles sont les modalités pratiques de notification ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les voies de recours possibles et les précautions à prendre ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Dossier individuel de l’agent
Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il doit être conservé et mis à jour par la collectivité employeur tout au long de la carrière. Cette fiche permet d’identifier les éléments constitutifs du dossier agent, son contenu et sa forme, les modalités d’accès et d’archivage.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations de ces agents, qui souhaitent changer de fonctions temporairement. Elle obéit à une réglementation très précise. Cette fiche aborde la procédure qui doit être respectée pour la mise à disposition et les règles de gestion administrative de l’agent public placé dans cette position.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, atteints d’une invalidité permanente et maintenus en activité. Les bénéficiaires de l’ATI sont pris en compte au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Cette fiche définit l’ATI ainsi que ses modalités de versement pour les fonctionnaires territoriaux.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire et prétendre au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT). Le versement de cette prestation est assuré par la collectivité ou l’établissement public dont relève l’agent. Cette fiche explicite la définition, les conditions d’attribution et les modalités de versement de l’AIT pour les fonctionnaires territoriaux.
