Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale

    Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par des avancements : échelon, grade et promotion interne. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et notamment l’avancement d’échelon ont été réformés. Cette fiche définit l’avancement d’échelon, présente les types d’avancement et procédures associées, les services à prendre en compte et l’appréciation de la valeur professionnelle.

    #avancement d'échelon #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Qu'est-ce que l'assermentation ?

    L’assermentation est une prestation de serment solennelle devant le juge. Elle vise à faire prendre conscience à l’agent de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement. Les agents assermentés sont chargés de mettre en œuvre les mesures de police, tant administrative que judiciaire, prises par les autorités locales dans l’exercice de leur pouvoir, dans un domaine de compétences bien déterminé. Cette fiche présente les fonctions concernées, la procédure d’assermentation, la valeur et la fin de celle-ci.

    #pouvoirs de police #agent
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

    Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part de l’autorité territoriale. La décharge de fonctions intervient généralement lors d’une alternance politique, mais peut résulter d’autres motifs (indisponibilité physique, faute disciplinaire, perte de confiance). Quelles sont les modalités de la fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel lorsqu’elle est à l’initiative de la collectivité ?

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

    Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées aux articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du Code du travail s’appliquent depuis juillet 2010 dans la fonction publique territoriale. Elles concernent les frais de transports publics. Quels sont les bénéficiaires et les modalités de prise en charge ? Cet avantage est-il soumis à cotisation ?

    #indemnités
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Référent déontologue

    L’article L. 124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre. Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ». Instauré par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, le référent déontologue apparaît comme l’un des maillons dans la chaîne des acteurs en charge de la défense des valeurs éthiques et déontologiques des collectivités territoriales. D’autant plus que son rôle de conseil a été redéfini par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

    #agent
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Assistant et conseiller de prévention

    Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le terme Acmo a été supprimé et remplacé par les termes « assistant de prévention » et « conseiller de prévention ». Les assistants de prévention (AP) et les conseillers de prévention (CP) sont désignés par l’autorité territoriale. Une partie de leur temps de travail est dégagée afin de leur permettre d’exercer leurs missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

    #cadre d'emploi #santé et sécurité au travail

Ressources associées