![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de fonctionnaires. La CAP peut être instituée au niveau soit local, au sein de la collectivité ou de l’établissement, soit du centre de gestion (CDG). Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions, avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires. L’article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a profondément réformé les modalités d’organisation et les champs de compétences des CAP. Cette fiche détaille la composition, le rôle et le fonctionnement des CAP.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Accident de trajet de l'agent
La distinction entre accident de trajet, accident de mission ou accident de la vie courante n’est pas toujours facile à faire. Pourtant, cela s’avère nécessaire car, à l’instar de l’accident du travail, l’accident de trajet induit une prise en charge et sa déclaration s’inscrit également dans une procédure réglementaire similaire. La présente fiche présente les éléments utiles à la déclaration et à la gestion de l’accident de trajet. Par ailleurs, sont évoquées les conséquences de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de l’accident de trajet pour l’agent.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Licenciement (discipline)
À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de manquement à leurs devoirs, les agents peuvent être sanctionnés par l’autorité territoriale. Le licenciement est une des sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents contractuels (D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 36 et 36-1). Cette fiche décrit la procédure de licenciement, de plus en plus encadrée afin d’apporter des garanties aux agents concernés, ainsi que les conséquences de cette décision.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt d’accident de service. L’accident de service se produit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Cette fiche présente les éléments utiles à la déclaration et à la gestion de l’accident de service. Par ailleurs, sont évoqués le rôle du conseil médical et les conséquences de la reconnaissance ou de la non-reconnaissance de l’accident de service pour l’agent.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces congés constituent une bonification des congés annuels ordinairement octroyés. Cette fiche s’attache à faire apparaître la spécificité de ces congés, notamment pour ce qui concerne l’ouverture des droits à bonification, la procédure de demande et la situation administrative des fonctionnaires pendant ce type de congés.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Retraite additionnelle
Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé en 2003, et qui prend le nom de « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP), permet de prendre en compte une partie des primes et indemnités. La présente fiche détaille les modalités pratiques de la RAFP : bénéficiaires, assiette de cotisation, versement des prestations, cas particuliers…
