Marie Brêteau

Marie Brêteau

Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 11 mai 2026

    Retraite des agents contractuels

    Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent : du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour leur retraite de base ; de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Quelles sont les conditions d’obtention d’une pension de retraite à taux plein ? Quelles sont les modalités de calcul et de versement de la pension ? Quelles sont les spécificités du régime de retraite complémentaire ?

    #contractuel #retraite
  • Fiche pratique 11 mai 2026

    Capital décès versé pour le décès d'un agent public

    Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital décès. Cette prestation obligatoire, versée par la collectivité, permet aux proches de l’agent défunt de faire face aux frais immédiats, notamment les frais d’obsèques (CGFP, art. L. 828-1). Comment son montant est-il défini ? Quels sont les ayants droit et les conditions d’attribution ? Quelles sont les modalités de versement ? Quel est le régime fiscal du capital décès ?

    #décès
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Santé et sécurité au travail

    Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Si les principes généraux de prévention applicables au secteur privé sont transposables à la fonction publique territoriale, il existe néanmoins des particularités, notamment en termes d’acteurs de prévention, de fonctionnement des instances de concertation et de contrôle de l’application de la réglementation qui sont présentées dans cette fiche.

    #santé et sécurité au travail
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Contrôle de légalité

    Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. En raison du principe de libre administration, ce contrôle ne porte pas sur l’opportunité des actes pris par les collectivités, mais uniquement sur leur conformité à la loi. Quelles sont les catégories d’actes soumis au contrôle de légalité ? Sous quel format transmettre les documents en préfecture ? Quelle est l’étendue du contrôle opéré par les services préfectoraux ?

    #organisation des services
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Les concours d'accès à la FPT

    Les concours qui permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont, pour leur grande majorité, organisés par les centres de gestion sur tout le territoire. Ils sont accessibles au grand public comme aux fonctionnaires, sous certaines conditions. Les concours sont la traduction concrète du principe constitutionnel d’égale admissibilité aux emplois publics. Cette fiche présente les types de concours, les principaux organisateurs, les règles d’organisation et les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude.

    #recrutement #concours
  • Fiche pratique 5 mars 2026

    Avancement de grade

    L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires. Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de fonctions, de traitement et d’emploi supérieur. Il est à distinguer de la promotion interne, permettant d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, en s’exonérant du concours. Cette fiche définit l’avancement de grade (conditions tenant au fonctionnaire et à la collectivité) et présente les procédures associées (fixation des ratios, élaboration et publicité du tableau annuel d’avancement, nomination).

    #avancement de grade #cadre d'emploi

Ressources associées