Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2025
Le droit d’auteur en matière funéraire
Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à utiliser des supports papier ou numérique (photos, vidéos, reproductions...) pour illustrer des articles, plaquettes, bulletins municipaux ou sites Web. Le droit d’auteur doit-il s’appliquer en matière de communication funéraire ?
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Fiche pratique 28 février 2025
Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance (cf. CGCT, art. L. 2213-7). Son rôle est donc important en matière d’inhumation (cf. CGCT, art. L. 2213-9). Il existe 2 formes d’inhumations : l’inhumation en service ordinaire (cf. Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal ) et l’inhumation en concession. Qui délivre cette autorisation ? Dans quelles conditions délivre-t-on l’autorisation d’inhumation en concession funéraire ? Quels documents doit-on exiger ? Quels sont les délais impartis pour procéder à l’inhumation ?
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Fiche pratique 28 février 2025
Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques
Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques, et l’arrivée de nouveaux équipements de crémation sur le marché, devient très technique à gérer. En effet, il est l’objet de contraintes techniques de 3 ordres : le respect des normes relatives aux rejets, la rédaction et l’application d’un règlement intérieur spécifique, ainsi que le respect de contrôles périodiques prévus à l’article R. 2223-109 du CGCT.
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Organiser les obsèques
Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la mairie du lieu de décès, se rapprocher d’un opérateur funéraire. Cette fiche reprend les étapes importantes pour effectuer les démarches nécessaires pour organiser les obsèques.
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
À l’exception de l’exhumation (et des opérations assimilées) dont l’initiative revient au plus proche parent du défunt, toutes les demandes d'autorisations en matière funéraire émanent de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, sauf si le défunt a émis des volontés de son vivant. C’est pourquoi il est important que cette personne puisse être identifiée par l’agent de la commune chargé de préparer la délivrance des autorisations post mortem. Dans le cas contraire, si l’agent a connaissance d’un litige sur les conditions à donner aux funérailles, il doit inviter les protagonistes à saisir le tribunal judiciaire en référé dont il attendra la communication du jugement définitif avant toute démarche.
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Destination des restes mortels exhumés
Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. Aussi l’un des enjeux majeurs de la gestion du cimetière réside-t-il dans l’optimisation rigoureuse de l’utilisation des emplacements et de leur rotation. Pour ce faire, le maire dispose de différents outils juridiques notamment réunis dans le Code général des collectivités territoriales, qui sécurisent la reprise des différents lieux d’inhumation en vue de leur réaffectation. Attention : toute reprise administrative d’une sépulture implique obligatoirement l’exhumation des défunts qui y étaient précédemment inhumés, l’emplacement devant être libre de tout corps avant de faire l’objet d’une nouvelle attribution. La loi du 19 décembre 2008 rappelle dans son article 12 la protection juridique dont bénéficie le corps humain même après la mort. Elle invite les responsables de cimetière à exercer une vigilance accrue lors des reprises administratives : Quelles sont les règles à respecter pour procéder à ces exhumations ? Peut-on procéder à la crémation systématique des restes mortels exhumés ? Que faire lorsque la superficie du cimetière ne permet pas l’aménagement d’un ossuaire ?
