Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le monument funéraire
L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle ou stèle) destiné à identifier le ou les défunts. Réalisés en granit, en marbre ou en ciment pour les plus modestes, ces monuments font partie aujourd’hui du paysage funéraire, même si une nouvelle tendance se fait jour dans l’aménagement d’éco-cimetières dans lesquels des arbres ou des végétaux les remplacent sur les tombes. Cette fiche se propose de cerner la problématique liée au monument funéraire, de sa conception à sa pose et au régime d’autorisation qui s’y rapporte.
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Fiche pratique
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
Les communes peuvent, sans y être contraintes, accorder dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés. Elles ont la possibilité d’instituer des concessions temporaires pour 15 années au plus, des concessions trentenaires, des concessions cinquantenaires ou perpétuelles (CGCT, art. L. 2223-13). Force est de constater qu’après 2 ou 3 générations, les descendants ou successeurs de ces terrains concédés n’entretiennent plus leur tombe. Les concessionnaires et leurs descendants (ou successeurs) ont des droits mais également des obligations. Ils doivent maintenir la sépulture en bon état d’entretien. Cette fiche vous présente la procédure à mettre en œuvre pour reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon.
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Fiche pratique
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour la France) et leurs conséquences pour les gestionnaires de cimetières
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier. Leur liste exhaustive a été publiée dans la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l’état civil, récemment remplacée par la circulaire du 26 août 2020. Les mentions marginales sont générées par des événements intervenus dans l’existence du titulaire de l’acte (mariage, décès, mise sous tutelle, etc.) ou à la suite d’une erreur de l’administration (rectification, annulation, etc.). À titre anecdotique, ce n’est qu’en 1945 qu’apparaît la mention de décès en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. Si les actes de naissance et de mariage sont également concernés par cette procédure, nous nous attacherons aux seules mentions portées sur les actes de décès. En exceptant les mentions marginales « techniques », il existe quatre types de mentions susceptibles de se trouver en marge d’un acte de décès.
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Fiche pratique
Les lieux de dispersion autorisés
Avant l’arrivée du christianisme, l’Europe, sous l’influence de Rome, pratiquait indifféremment l’inhumation ou la crémation. La seule condition était l’observance d’un rituel strict prévoyant notamment la destination finale du défunt (corps ou cendres) dans une sépulture déterminée et localisée. Pratique interdite ensuite par l’église catholique, la crémation connaît un regain d’intérêt au 19e siècle pour des raisons hygiénistes, puis philosophiques, hostiles à la religion. Les premiers crématistes avaient une conception nihiliste de la crémation et optaient bien souvent pour la dispersion de leurs cendres, privant leurs proches du recueillement nécessaire au travail psychologique lié au deuil. Aujourd’hui, la crémation concerne plus de 30 % des décès et si la dispersion est parfois souhaitée, elle est associée à une traçabilité des cendres et une communication de leur lieu de dépôt. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a apporté les éléments nécessaires pour que les familles, quel que soit le choix du disparu, puissent se recueillir à sa mémoire sur un lieu identifié.
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Fiche pratique
Obtenir l’habilitation administrative
En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, doivent détenir une habilitation, telle que prévue à l’article L. 2223-23 du CGCT. C’est auprès du préfet de département que cette demande doit être adressée préalablement au début de l’exploitation de l’équipement.
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Fiche pratique
Comprendre le deuil
L’accueil des personnes endeuillées dans les services de l’état civil chargés de rédiger les actes de décès – voir le chapitre « Les actes relatifs au décès » dans État civil en pratique 21283 – est souvent vécu comme une mission difficile. Cette difficulté tient aussi à ce que la plupart des communes ne peuvent spécialiser une partie de leur personnel dans cette tâche, les services de l’état civil étant polyvalents par nécessité. Aussi, la compréhension des mécanismes psychologiques du deuil peut aider les services de l’état civil et les professionnels du secteur funéraire à mener à bien leur mission d’accueil des personnes endeuillées – voir aussi la fiche « Accueillir les personnes endeuillées ». Cette sensibilisation paraît d’autant plus importante que la souffrance des personnes en deuil appelle une attention particulière et, sans doute, renouvelée de la part du service public. En effet, la mort n’est plus socialement acceptée, et se voit reléguée à la sphère privée. De plus, la perte des repères religieux et culturels laisse une partie croissante de la population française sans ressource spirituelle face au deuil. L’angoisse de la mort et la douleur de l’endeuillé, elles, demeurent présentes. Quelles sont les étapes du deuil ? Le travail de deuil, qui va permettre à l’endeuillé de modérer la douleur inévitable due à la perte de l’être aimé, requiert un délai variable. Selon les personnes et le caractère du deuil, il est généralement compris entre 18 et 24 mois. Schématiquement et en application d’un modèle qu’il convient de relativiser selon les individus et les situations, quatre étapes peuvent être distinguées dans le processus de deuil.
