Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui lui sont attribuées ne s’arrêtent pas là. Il convient à présent d’aviser certains organismes et administrations du décès. Ces formalités sont obligatoires et, en pratique, indispensables pour que les organismes informés puissent prendre le décès en compte.
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Fiche pratique 31 octobre 2024
Gérer un crématorium en régie
La gestion en régie permet à la commune ou à l’EPCI (articles L. 1412-1 du CGCT) de gérer le crématorium sans intermédiaire et ainsi de détenir une maîtrise totale sur ce service public qualifié d’industriel et commercial et dont le régime juridique est codifié par le CGCT aux articles L. 1412-1 et R. 2221-1 à R. 2221-97. La création et le fonctionnement en régie répondent à des règles bien spécifiques. Ce mode de gestion présente un certain nombre d’atouts non négligeables.
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Fiche pratique 31 octobre 2024
Gérer le dépôt provisoire
Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation ou la crémation d’un corps. Les familles endeuillées disposent dans certaines communes de lieux spécifiques où elles peuvent envisager de « déposer » provisoirement la dépouille de leur défunt. Cette fiche liste les éléments essentiels à connaître pour garantir la sécurité juridique de cette procédure de dépôt provisoire.
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Fiche pratique 30 octobre 2024
Créer un carré confessionnel au sein du cimetière
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé, qui obligeait les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel pratiqué dans la commune (catholique, protestant ou juif). Le principe de neutralité des cimetières a ensuite été consacré en 1881, et confirmé par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. En vertu de ce principe, les maires doivent observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture. Les cimetières ayant vocation à recevoir les défunts de toute confession ou croyance, la création de cimetières confessionnels, désormais, peut a priori sembler contraire à la loi. L’importance de la communauté musulmane en France depuis les années 1970 a pourtant motivé la création de nouveaux carrés confessionnels dans certains cimetières, en application de préconisations gouvernementales exprimées dans plusieurs circulaires ministérielles dont la dernière a été signée le 19 février 2008. Ce mouvement favorise l’émergence de demandes provenant des fidèles de diverses religions, ce qui peut laisser les maires incertains sur la conduite à tenir. Un rapport du Sénat, daté du 5 juillet 2016, intitulé « De l’Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés » contient un chapitre VII : Les collectivités territoriales et le culte musulman. Comment et à quelles conditions créer un carré confessionnel ?
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Fiche pratique
La déclaration de transport de corps
La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher d’un opérateur funéraire afin d’organiser les obsèques. L’opérateur organise le transport funéraire pour inhumation ou crémation. Il permet de déplacer le corps d’une personne décédée selon les dernières volontés du défunt ou de ses proches. Le transport funéraire est soumis à des conditions et à une réglementation. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations préalables écrites. Le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire rend obligatoire l’utilisation d’une housse mortuaire en cas de transport d’un défunt avant sa mise en bière. Ce texte réglementaire ne fait qu’entériner une pratique respectée de longue date par les opérateurs funéraires.
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Fiche pratique
Organiser le transport du corps avant mise en bière
L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a sensiblement réduit. Parmi les nouvelles dispositions applicables aux opérations funéraires, la suppression de quelques autorisations remplacées par des déclarations préalables écrites. Un formulaire type a été mis en ligne afin d’éviter la multiplication de documents élaborés par les professionnels. Il peut être rempli en ligne ou téléchargé (Cerfa 16048*01). Nous nous proposons ici d’étudier le transport de corps avant mise en bière (ou à visage découvert) qui doit être réalisé dans des conditions bien définies et obéir à une réglementation précise. Ainsi, il est important de connaître les délais pour le transport d’un corps, d’identifier le lieu de destination du corps afin d’organiser son transport. Cette fiche vous présente également les apports du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 quant aux responsabilités de l’opérateur funéraire dans les formalités à accomplir auprès des mairies.
