![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 août 2024
La déclaration de transport de corps
La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher d’un opérateur funéraire afin d’organiser les obsèques. L’opérateur organise le transport funéraire pour inhumation ou crémation. Il permet de déplacer le corps d’une personne décédée selon les dernières volontés du défunt ou de ses proches. Le transport funéraire est soumis à des conditions et à une réglementation. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations préalables écrites. Le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire rend obligatoire l’utilisation d’une housse mortuaire en cas de transport d’un défunt avant sa mise en bière. Ce texte réglementaire ne fait qu’entériner une pratique respectée de longue date par les opérateurs funéraires.
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Fiche pratique
Maîtriser la réduction et la réunion de corps
La réduction ou la réunion de corps est envisagée lorsqu’une nouvelle inhumation est impossible dans une concession par manque de place. Il convient de définir la réduction et la réunion de corps. Doivent-elles obéir aux mêmes règles que l’exhumation ? Qui peut délivrer l’autorisation de réduction et de réunion de corps ? À compter de quel délai cette opération de réduction ou de réunion de corps peut-elle intervenir ?
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Fiche pratique
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le nombre de renouvellements est illimité mais ne confère pas le caractère de perpétuité à la concession. La commune peut accepter ou refuser le renouvellement de la concession qui a été demandé après l’expiration du délai de 2 ans, si la reprise matérielle de la concession n’a pas été effectuée. Ce refus peut être déféré devant le juge administratif.
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Fiche pratique
Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes décisionnels unilatéraux à portée générale ou individuelle créant des obligations de faire ou de ne pas faire, dans le respect des lois et règlements supérieurs – voir à ce sujet la fiche Le statut et les pouvoirs de police du maire, in Gérer un service de police municipale au quotidien, Éditions Weka. Parallèlement à ses pouvoirs de police administrative générale détenus au titre de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », en vertu des dispositions de l’article L. 2213-8 du même code (cf. La police des cimetières et les fiches du chapitre « La police des activités funéraires »). Trois grands objectifs de la police des lieux de sépulture peuvent être assignés à un règlement du cimetière : l’hygiène, la salubrité et la sécurité d’une part, la décence d’autre part, le bon ordre et la tranquillité enfin. L’outil juridique de mise en œuvre des pouvoirs de police du maire dans les cimetières est généralement appelé le « règlement du cimetière ». Comment rédiger et mettre en œuvre cet arrêté de police administrative ? Que peut-il prescrire et à quoi peut-il obliger ?
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Fiche pratique
Le décès des animaux de compagnie
En 2020, 52 % des Français déclarent posséder un animal de compagnie, dont pour la majorité un ou plusieurs chats (Statista Research Department, août 2020). Suivant les mêmes observateurs, 70 % des sondés affirment considérer leur animal domestique comme un membre de la famille à part entière. Conséquence logique de ce qui précède, depuis plusieurs années nombreux sont les gestionnaires de cimetières ou les maires qui sont sollicités par des familles pour permettre l’inhumation d’un défunt en compagnie des cendres de son compagnon à 4 pattes ou d’un autre animal. En effet, l’attachement des maîtres est parfois sans limite pour leurs animaux de compagnie, et ce quel que soit le pays. Il semble utile de faire le point sur la réglementation applicable lors du décès d’un animal familier. C’est le but de cette fiche.
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Fiche pratique
Les métaux issus de la crémation
S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non sublimables, résistent à l’opération de crémation et sont donc isolées des calcius lors du ringardage puis de la pulvérisation ultérieure. La composition de ces prothèses n’est pas anodine – elles sont le plus souvent constituées de métaux rares – et leur valeur marchande, une fois recyclées, peut éveiller la convoitise de négociants pas toujours animés de bonnes intentions. Ainsi, les gérants de crématoriums sont-ils régulièrement sollicités par des « ferrailleurs » très intéressés par le rachat des métaux issus de la crémation. Absents de la catégorie des déchets à risque, donc non soumis à l’obligation d’un bordereau de suivi, la revente de ces métaux doit être effectuée avec la plus extrême vigilance (arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres). Cette fiche a pour ambition d’exposer clairement les enjeux éthiques, mais aussi économiques, de cette manne qui, finalement, n’appartient à personne…
