Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
-
Fiche pratique 1 septembre 2025
La police des cimetières
Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques selon les dispositions de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Parallèlement à ses pouvoirs de police administrative générale, le maire est aussi autorité de police spéciale des funérailles et des lieux de sépulture, en vertu des dispositions des articles L. 2213-7 à L. 2213-15 du CGCT. Les pouvoirs propres du maire en ces matières excluent l’intervention du conseil municipal, qui n’a pas à délibérer pour autoriser le maire ou se substituer à lui dans ses activités de police.
-
Fiche pratique 6 juin 2025
Créer une salle de recueillement
Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De plus en plus de communes offrent aux familles endeuillées ce type d’équipement afin de répondre à leurs besoins de cérémonials non religieux pour accompagner leurs morts. Une proposition de loi a été déposée par plusieurs députés visant à instituer des funérailles républicaines obligatoires et gratuites, un agent communal faisant office de maître de cérémonie civile. Celle-ci a été enregistrée le 9 décembre 2014 par l’Assemblée nationale sous le n° 2434 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2434.asp).
-
Fiche pratique 6 juin 2025
Gérer les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dont le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse.
-
Fiche pratique 2 juin 2025
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
Même si le législateur ne l’a pas explicitement précisé, le service public de la crémation est de nature industrielle et commerciale. Il doit donc être géré budgétairement sur la base d’un budget annexe dont les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du CGCT précisent qu’il doit être équilibré en recettes et en dépenses. La création d’un crématorium géré en régie impose donc l’élaboration d’un budget annexe, la fixation de tarifs spécifiques ainsi qu’une soumission particulière à l’imposition.
-
Fiche pratique 5 mai 2025
Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter les dernières volontés du défunt. Lorsque celles-ci n’ont pas été prévues par écrit ou testament, ce choix appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante. Il ne faut pas confondre les situations où les membres de la famille ne font aucune démarche pour organiser les obsèques ou lorsque le défunt s’avère ne pas avoir de famille connue, joignable ou très éloignée, de celle où le défunt est considéré comme dépourvu de ressources suffisantes. Comment réagir lorsque la personne décédée est dépourvue de ressources suffisantes ?
-
Fiche pratique 5 mai 2025
Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de leurs funérailles. Toutefois, en l’absence de consignes précises, les familles confrontées à un deuil sont des proies idéales pour certains professionnels peu scrupuleux qui vont s’attacher à leur proposer les prestations les plus coûteuses. Le législateur a posé les limites du démarchage commercial en l’interdisant ponctuellement en cas de décès, notamment à domicile ou dans l’espace public (CGCT, art. L. 2223-33). Parallèlement, une exception de taille à ces dispositions vient d’être confirmée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 bouclant, du moins provisoirement, un feuilleton juridique qui a commencé dans la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Il s’agit de la mise en place des devis types. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a modifié l’article L. 2223-33 du CGCT qui prévoit des dérogations exceptionnelles au démarchage à domicile des opérateurs funéraires, sous réserve que les 3 conditions cumulatives suivantes, caractérisant la nécessité de signer un devis sur place, soient remplies : l’intervention concerne un décès survenu à domicile ; l’intervention est réalisée un dimanche ou un jour férié ou aux heures de nuit ; la prestation demandée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles est un transport ou un dépôt de corps avant mise en bière ou la réalisation de soins de conservation à domicile. A savoir Des groupes se sont constitués au sein du Conseil national des opérations funéraires qui collaborent à la publication chacun, tour à tour, de guides d’information et de bonnes pratiques. Ces documents contribuent à une meilleure connaissance des activités funéraires par le grand public (lettre d’information aux familles sur les soins de conservation). Ils sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de l’Intérieur. Le dernier en date traite des cérémonies civiles. Cette fiche se propose de vous rappeler les obligations des uns et des autres dans la relation particulière qui met en présence la famille et l’opérateur funéraire, y compris celles du maire.
