![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2025
Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de leurs funérailles. Toutefois, en l’absence de consignes précises, les familles confrontées à un deuil sont des proies idéales pour certains professionnels peu scrupuleux qui vont s’attacher à leur proposer les prestations les plus coûteuses. Le législateur a posé les limites du démarchage commercial en l’interdisant ponctuellement en cas de décès, notamment à domicile ou dans l’espace public (CGCT, art. L. 2223-33). Parallèlement, une exception de taille à ces dispositions vient d’être confirmée par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 bouclant, du moins provisoirement, un feuilleton juridique qui a commencé dans la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Il s’agit de la mise en place des devis types. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a modifié l’article L. 2223-33 du CGCT qui prévoit des dérogations exceptionnelles au démarchage à domicile des opérateurs funéraires, sous réserve que les 3 conditions cumulatives suivantes, caractérisant la nécessité de signer un devis sur place, soient remplies : l’intervention concerne un décès survenu à domicile ; l’intervention est réalisée un dimanche ou un jour férié ou aux heures de nuit ; la prestation demandée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles est un transport ou un dépôt de corps avant mise en bière ou la réalisation de soins de conservation à domicile. A savoir Des groupes se sont constitués au sein du Conseil national des opérations funéraires qui collaborent à la publication chacun, tour à tour, de guides d’information et de bonnes pratiques. Ces documents contribuent à une meilleure connaissance des activités funéraires par le grand public (lettre d’information aux familles sur les soins de conservation). Ils sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de l’Intérieur. Le dernier en date traite des cérémonies civiles. Cette fiche se propose de vous rappeler les obligations des uns et des autres dans la relation particulière qui met en présence la famille et l’opérateur funéraire, y compris celles du maire.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Le droit d’auteur en matière funéraire
Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à utiliser des supports papier ou numérique (photos, vidéos, reproductions...) pour illustrer des articles, plaquettes, bulletins municipaux ou sites Web. Le droit d’auteur doit-il s’appliquer en matière de communication funéraire ?
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Fiche pratique 28 février 2025
Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance (cf. CGCT, art. L. 2213-7). Son rôle est donc important en matière d’inhumation (cf. CGCT, art. L. 2213-9). Il existe 2 formes d’inhumations : l’inhumation en service ordinaire (cf. Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal ) et l’inhumation en concession. Qui délivre cette autorisation ? Dans quelles conditions délivre-t-on l’autorisation d’inhumation en concession funéraire ? Quels documents doit-on exiger ? Quels sont les délais impartis pour procéder à l’inhumation ?
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Fiche pratique 28 février 2025
Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques
Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques, et l’arrivée de nouveaux équipements de crémation sur le marché, devient très technique à gérer. En effet, il est l’objet de contraintes techniques de 3 ordres : le respect des normes relatives aux rejets, la rédaction et l’application d’un règlement intérieur spécifique, ainsi que le respect de contrôles périodiques prévus à l’article R. 2223-109 du CGCT.
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Organiser les obsèques
Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la mairie du lieu de décès, se rapprocher d’un opérateur funéraire. Cette fiche reprend les étapes importantes pour effectuer les démarches nécessaires pour organiser les obsèques.
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
À l’exception de l’exhumation (et des opérations assimilées) dont l’initiative revient au plus proche parent du défunt, toutes les demandes d'autorisations en matière funéraire émanent de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, sauf si le défunt a émis des volontés de son vivant. C’est pourquoi il est important que cette personne puisse être identifiée par l’agent de la commune chargé de préparer la délivrance des autorisations post mortem. Dans le cas contraire, si l’agent a connaissance d’un litige sur les conditions à donner aux funérailles, il doit inviter les protagonistes à saisir le tribunal judiciaire en référé dont il attendra la communication du jugement définitif avant toute démarche.
