Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2025
Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des directeurs des soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme de cadre de santé et formation spécifique à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) Directeur des soins de classe normale Directeur des soins hors classe Directeur des soins de classe exceptionnelle Directeur des soins fonctionnel CAP nationale Les directeurs de soins (DS) sont régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Le corps des directeurs des soins s’organise ainsi : directeur des soins de classe normale (1er grade) ; directeur des soins hors classe (2e grade) ; directeur des soins de classe exceptionnelle (3e grade) ; directeur des soins fonctionnel (emploi fonctionnel accessible par voie de détachement).
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Fiche pratique 5 février 2025
Personnels non médicaux de la FPH
Les trois versants de la fonction publique ont un socle légal commun : le Code général de la fonction publique. Depuis le 1er mars 2022, ce code intègre les dispositions spécifiques à la fonction publique hospitalière jusqu'alors contenues dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. À l’instar de la fonction publique de l’État et de la territoriale, la fonction publique hospitalière repose sur les notions de « corps », de « grade », d’« emploi », de « statut particulier », de « filière » et de « catégorie ». On distingue ainsi les personnels de droit public et les personnels de droit privé. Les personnels de droit public sont constitués de fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et de contractuels. Le fonctionnaire occupe un poste permanent à temps complet ou à temps non complet pour certains corps (sages-femmes des hôpitaux, psychologues, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens), l’agent contractuel est sur un poste permanent ou sur un poste non permanent, à temps complet ou non complet selon le motif de son recrutement (CGFP, art. L. 332-15 à L. 332-20). Les personnels de droit privé sont les contrats d’apprentissage, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI), les parcours emplois compétences (PEC).
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative Catégorie C Niveau Grade Échelle de rémunération CAP Sans condition Adjoint administratif hospitalier C1 9 Adjoint administratif hospitalier principal de 2e classe C2 Adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe C3
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Ingénieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des ingénieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique et scientifique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’ingénieur, diplôme d’architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat Ingénieur hospitalier 1 Ingénieur hospitalier principal Ingénieur hospitalier hors classe
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Fiche pratique 30 novembre 2024
Attachés d’administration hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Licence ou autre titre/diplôme classé au moins au niveau II Attaché d’administration hospitalière 3 Attaché principal d’administration hospitalière Attaché d’administration hors classe
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Fiche pratique 30 novembre 2024
Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les infirmiers en catégorie A 5 pour les infirmiers en catégorie B 2e grade/classe supérieure 3e grade Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend : des infirmiers en soins généraux, qui font carrière dans les premier et deuxième grades ; des infirmiers de bloc opératoire, qui font carrière dans les deuxième et troisième grades ; des puéricultrices, qui font carrière dans les deuxième et troisième grades. A noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, on parle de statut en voie d’extinction. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Les décrets n° 2021-1406 et n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction prévoient le même dispositif pour les infirmiers placés en cadre d’extinction.
