![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
-
Fiche pratique 26 février 2025
Les indicateurs de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière
Depuis dix ans, les décideurs – gouvernements et parlementaires – se sont engagés dans le déploiement progressif d’une réforme visant à uniformiser les règles de gestion dans la fonction publique. Un cadre commun a été défini, à savoir le Code général de la fonction publique, qui regroupe des décrets généraux ou spécifiques à chaque branche : fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Parallèlement, des études sur la parité femmes-hommes ont déjà été demandées aux établissements hospitaliers et enregistrées au niveau national. Par exemple, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a publié une étude sur la répartition des personnels de direction et des personnels médicaux. Les grilles indiciaires ont été uniformisées, les règles de nomination, de concours, d’accès aux corps, etc., ont été revues, recherchant à rendre plus aisée la mobilité entre les différentes branches de la fonction publique et à dynamiser celle-ci en la rendant plus attractive. Dans ce cadre, deux décrets spécifiques à la fonction publique hospitalière complètent les dispositifs déjà mis en œuvre dans les deux autres fonctions publiques sur la réduction « des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ». Ces deux décrets sont le décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière et le décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis par le décret précédent. Si ces deux textes mettent fin au cadre légal de la mesure et de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, des mesures en ce sens ont en effet déjà été entreprises de longue date dans la fonction publique hospitalière. L’objectif fixé par ces décrets est de fournir des moyens d’analyse et de mesure, et d’en déduire des actions afin de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
-
Fiche pratique 26 février 2025
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
L’association loi 1901 Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) a été créée en 1960 et a pour mission de « mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au CGOS et, sous certaines conditions, des membres de leur famille ». Les missions du CGOS sont ainsi définies par : Les articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-5 et L. 733-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) ; la convention d’agrément signée le 31 mars 2000 avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 porte création d’une « couverture médicale universelle ». L’article 59 de cette loi est venu ainsi donner un fondement juridique aux relations entre les établissements et le CGOS. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 731-5 et L. 733-2 du Code général de la fonction publique. Ainsi : « L’agent hospitalier et, dans certaines conditions, ses ayants droit, bénéficie de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à l’article L. 731-3 » (CGFP, art. L. 531-5). « Dans la fonction publique hospitalière, la prise en charge de l’action sociale est assurée par une contribution annuelle des établissements mentionnés à l’article L. 5 dont le taux et l’assiette sont fixés par les ministres chargés de la santé et des affaires sociales. Cette contribution est versée à l’un des organismes agréés par l’État chargés de sa gestion et de sa mutualisation. La gestion de ces organismes associe des représentants des agents hospitaliers et des représentants de l’administration hospitalière » (CGFP, art. L. 733-2).
-
Fiche pratique 26 février 2025
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement. Les trois branches de risques sont : la branche maladie, qui gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, et aussi, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ; la branche vieillesse, qui définit les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ; la branche famille, qui gère les prestations familiales et sociales. La branche de recouvrement assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local. La législation de la Sécurité sociale revêt un caractère obligatoire tant pour les personnes assujetties que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime général pour ses personnels non titulaires, notamment les contractuels et les personnels médicaux.
-
Fiche pratique 26 février 2025
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l’application du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite le processus au travers d’exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.
-
Fiche pratique 26 février 2025
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’employeur est assujetti à de nombreuses charges patronales dont les règles de calcul varient selon les différents statuts auxquels les personnels appartiennent, notamment les cotisations à la Sécurité sociale.
-
Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité de licenciement des praticiens associés contractuels temporaires
Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact) découle des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Cet article a pour objet d’autoriser les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un titre de formation délivré par un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen à exercer, notamment et de façon temporaire, dans un établissement public de santé. Dans des cas particuliers mentionnés dans leur statut, les Pact peuvent faire l’objet d’un licenciement. Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.
