![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité de licenciement des praticiens associés contractuels temporaires
Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact) découle des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Cet article a pour objet d’autoriser les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un titre de formation délivré par un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen à exercer, notamment et de façon temporaire, dans un établissement public de santé. Dans des cas particuliers mentionnés dans leur statut, les Pact peuvent faire l’objet d’un licenciement. Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour les étudiants de 3e cycle
Dans les établissements publics de santé, les tensions induites par des effectifs médicaux encore parfois insuffisants ont conduit les étudiants de troisième cycle de médecine, d’odontologie et de pharmacie à participer plus largement et de façon plus intense au fonctionnement des services au sein desquels ils effectuent leurs stages de formation. Il est constaté que parfois, par nécessité absolue de service, certains de ces étudiants ne peuvent bénéficier de la totalité des congés annuels auxquels ils ont droit en application des dispositions statutaires qui encadrent leur activité. C’est en regard de ce constat que le décret n° 2023-71 du 6 février 2023 complété par une instruction ministérielle spécifique a mis en œuvre, d’une part, une pénalité financière pour les établissements ne respectant pas le temps de travail des étudiants de troisième cycle et, d’autre part, la possibilité pour ces derniers d’être indemnisés de jours de congés annuels non pris. L’indemnité pour congés annuels non pris à laquelle ces étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions est destinée à prendre pleinement en compte cette situation qui semble devoir perdurer.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers
Les praticiens hospitaliers exercent leurs fonctions pour une quotité de temps de travail qui ne peut être inférieure à 5 demi-journées hebdomadaires. Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics de santé. Dans les centres hospitaliers universitaires, ils exercent leur activité sur des emplois placés hors du champ d’application des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires (CHU). Ils peuvent également exercer dans le cadre d’une mise à disposition ou d’un détachement au sein d’autres structures, à savoir notamment une administration de l’État, un établissement public de l’État ou une entreprise publique, une collectivité territoriale ou un établissement public territorial, un établissement de santé privé chargé d’une ou de plusieurs missions de service public. Dans des cas particuliers mentionnés dans leur statut, les praticiens hospitaliers peuvent faire l’objet d’un licenciement quelle que soit leur quotité de temps de travail. Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne peuvent pas être pris en congés et peuvent être rémunérés sous forme d’une indemnité.
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Fiche pratique 5 février 2025
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la « source ») un montant mensuel (l’« impôt ») au salarié, selon un taux de prélèvement fixé en amont, sur les revenus mensuels perçus. Le prélèvement à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). À l’automne 2016, le Parlement a été saisi de ce projet. Sa mise en œuvre a été actée pour tous les employeurs publics et privés au 1er janvier 2019. Cette réforme impacte les logiciels de paie et les bulletins de paie.
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Fiche pratique 5 février 2025
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient selon le cadre dans lequel s’inscrit le déplacement considéré. À ce titre, la réglementation distingue le cas de l’agent effectuant : une mission ; un intérim ; un stage. Tous les agents titulaires, stagiaires ou contractuels conduits à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement de leurs frais. Les personnels effectuant une mission bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; d’indemnités de mission. Les personnels effectuant un intérim bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; d’indemnités d’intérim. Les personnels effectuant un stage bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; selon la nature de la formation suivie, soit d’indemnités de stage, soit d’indemnités de mission calculées en application de règles d’abattement spécifiques. Remarques : les indemnités de mission, d’intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d’autres indemnités ayant le même objet. Le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 qui concerne les fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière renvoie pour l’application de certaines dispositions au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 applicable pour les personnels civils de l’État. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui modifie ce dernier texte simplifie sensiblement les modalités de remboursement de frais précédemment en vigueur. Trois arrêtés du 3 juillet 2006 fixent les taux unitaires de remboursement.
