![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2025
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle. Cette nouvelle disposition concerne les agents titulaires et certains contractuels du personnel non médical et du personnel médical. Cette rupture conventionnelle diffère sur de nombreux points avec celle prévue par le Code du travail pour les salariés des établissements privés.
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Fiche pratique 5 février 2025
Les agents à employeurs multiples dans la FPH
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité accessoire pour le compte d’un autre employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale. Un agent peut dans certains cas être employé : de façon régulière et simultanée par plusieurs employeurs ; et percevoir une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Des règles particulières s’appliquent alors à la détermination de la répartition des cotisations salariales et patronales calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
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Fiche pratique 5 février 2025
Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet. On distingue deux types de temps partiel : le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ; le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ». Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service. Cette fiche présente et détaille successivement : les modalités d’application des deux types de temps partiel ; l’organisation des horaires ; le seuil minimal d’heures de travail ; les droits inhérents liés à ce temps partiel ; la nature des primes et indemnités autorisées ; les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ; des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.
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Fiche pratique 4 février 2025
Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?
Selon l’article 1er du décret n° 91-769 du 2 août 1991, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi en application des articles L. 141-1 et suivants et L. 814-1 et suivants du Code du travail.
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Fiche pratique 15 octobre 2024
Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière (transport)
L’émergence d’une citoyenneté plus écologique des individus et la réponse apportée par les autorités et gouvernements au travers des grands accords internationaux sur la lutte contre le dérèglement climatique amènent à une évolution de la réglementation, notamment dans la recherche et l’encouragement à des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Il en est ainsi du versement d’un forfait mobilités durables qui tend à promouvoir les déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l’usage de cycles ou cycles à pédalage assisté, ou par covoiturage. Le périmètre du forfait a été élargi par le décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 à de nouveaux modes de transport « à mobilité douce » : engins de déplacement motorisé non thermique ou service d’auto-partage. Cette indemnité forfaitaire dont bénéficie la fonction publique de l’État a été récemment étendue à la fonction publique hospitalière, pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Fiche pratique 15 octobre 2024
Prime d’assistance à la régulation médicale
À la suite des mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions d’euros pour aider les agents travaillant dans ces services. Dans cette aide figure désormais le versement d’une prime « d’assistance à la régulation médicale » aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’ARM.
