Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 26 février 2025
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement. Les trois branches de risques sont : la branche maladie, qui gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, et aussi, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ; la branche vieillesse, qui définit les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ; la branche famille, qui gère les prestations familiales et sociales. La branche de recouvrement assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local. La législation de la Sécurité sociale revêt un caractère obligatoire tant pour les personnes assujetties que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime général pour ses personnels non titulaires, notamment les contractuels et les personnels médicaux.
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Fiche pratique 26 février 2025
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l’application du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite le processus au travers d’exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.
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Fiche pratique 26 février 2025
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’employeur est assujetti à de nombreuses charges patronales dont les règles de calcul varient selon les différents statuts auxquels les personnels appartiennent, notamment les cotisations à la Sécurité sociale.
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Fiche pratique 13 février 2025
Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)
Un premier dispositif d’évaluation des personnels de direction a été mis en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale. Ce dispositif, au travers d’une prime de fonction, se basait sur une évaluation du personnel de direction et comportait une partie fixe et une part variable selon la classe ou l’emploi détenu par le bénéficiaire ou selon les fonctions exercées. De nouveaux dispositifs ont été mis en place par les décrets n° 2012-749 et n° 2012-748 du 9 mai 2012, dénommé la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels de direction et des directeurs de soins et complément de rémunération pour les directeurs généraux de CHU et de CHR.
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Fiche pratique 13 février 2025
Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière
L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent : n’est pas sur son lieu de travail ; n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement. Le recours aux astreintes a pour objet de : faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le cadre de leurs missions d’accueil et de prise en charge des personnes ; permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements. Les astreintes sont justifiées lorsque les soins et les interventions ne peuvent pas être effectués par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement (D. n° 2002-9, 4 janvier 2002, art. 20). Les astreintes sont organisées en faisant appel prioritairement aux agents volontaires.
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Fiche pratique 13 février 2025
Indemnité de licenciement
L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement. Les fonctionnaires hospitaliers qui ne satisfont pas aux conditions requises pour être admis à la retraite avec jouissance immédiate d’une pension et les agents publics contractuels peuvent percevoir une indemnité de licenciement.
