Pascal Geneau

Pascal Geneau

CPE, formateur au sein de l'Académie de Créteil, membre du jury du concours externe de CPE et juge-assesseur au Tribunal pour enfants du TJ de Créteil

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur

Conseiller principal d’éducation, formateur au sein de l’académie de Créteil et membre du jury du concours externe de CPE depuis 2025.

Depuis 1995, il enseigne à la faculté de droit de Paris XII (Upec) dans les domaines de la formation politique de l’Europe et de l’histoire des institutions politiques françaises.

Il est l’auteur de plusieurs aide-mémoire sur l’histoire des institutions de l’Antiquité et européennes.

Intéressé par la justice des mineurs, il exerce depuis 2006 la fonction de juge assesseur auprès du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Créteil.

Publications récentes

  • Fiche pratique 17 janvier 2025

    Les « classes et lycées engagés » dans le service national universel

    Depuis 2023 le service national universel (SNU) a pris une dimension supplémentaire en s’associant directement avec les établissements scolaires par la mise en place du label « classe engagée » ou « lycée engagé ». Cette fiche met en avant et résume les dispositifs connexes entre le SNU et l’Éducation nationale.

    #cpe #politique de l'éducation
  • Fiche pratique 10 octobre 2024

    Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement

    Redéfini dans sa composition et dans ses missions par la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, et inscrit dans le Code de l’éducation (art. L. 421-8), le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’éducation (CESCE) agit en matière de prévention, fait face aux phénomènes de violence, de conduites à risque, favorise l’engagement citoyen des élèves et sensibilise la population scolaire aux enjeux de l’environnement. Le CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté), puis CESCE existe depuis bientôt 30 ans dans les établissements. Avant lui, existait le comité d’environnement social (CES). Là où cette instance existait, ces actions en matière de prévention avaient fait preuve de leur efficacité. Mais, déjà, des CPE, en collaboration avec des assistantes sociales, des infirmières et des médecins scolaires, s’étaient fortement impliqués pour faire face à des phénomènes de violence et de conduites à risque (consommation de drogues et d’alcool, actes liés à des tentatives de suicides, attitudes antilaïques, grossesses d’élèves mineures, actions contre le Sida, etc.). Par conséquent, à partir de 1998, l’institution scolaire a incité les établissements scolaires à créer ces comités et à les faire vivre, comme le définit le Code de l’éducation dans ses nombreux articles les concernant, s’appuyant en dernier lieu sur la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022. Aujourd’hui, si la légitimité du CESCE n’est nullement contestée, son dynamisme diffère d’un établissement à l’autre. En effet, l’institution scolaire, suite à la mise en place de la réforme sur la refondation de l’école républicaine (juillet 2013), entend faire du CESCE l’instance qui donne du sens aux parcours citoyen et de santé. La question environnementale surgit dans le projet éducatif global et s’invite légitimement dans les institutions scolaires. Elle est soutenue par des programmes internationaux portés par l’Union européenne ou l’Unesco. Cependant, sur le terrain, par manque de temps ou de conviction, on constate que quelques CESCE sont des « coquilles vides ». Autrement dit, si cette instance figure bien dans l’établissement, ses actions et ses objectifs se limitent souvent aux programmes de sciences de la vie et de la Terre et d’enseignement moral et civique. En revanche, là où le CESCE est soutenu par l’équipe de direction et par une forte implication des enseignants, il devient alors un élément moteur du « mieux-vivre ensemble » et donc d’un climat scolaire positif. Cette fiche est donc un retour d’expérience sur la mise en place d’un CESCE dans un collège et sur le rôle incontournable du CPE. Elle complète la fiche 3033 : « S’impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ».

    #acteur de l'éducation #vie scolaire
  • Fiche pratique 26 juin 2024

    La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

    La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a pour principaux objectifs la protection des mineurs en danger et l’insertion de l’enfance délinquante. Le décret n° 90-166 du 21 février 1990 transforme la direction de l’éducation surveillée en direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), parachevant le travail amorcé par l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, qui la détachait de la direction de l’administration pénitentiaire. La DPJJ est l’une des quatre grandes directions opérationnelles du ministère de la Justice. Elle est au cœur des dispositifs visant à exécuter les décisions des juges des enfants concernant les mineurs délinquants (Code de la justice pénale des mineurs (CJPM]), les mineurs en danger (Ord. n° 58-1301, 23 déc. 1958) et les jeunes majeurs (D. n° 75-96, 18 fév.1975). Les lois de décentralisation (L. n° 83-663, 22 juill. 1983 et L. n° 86-17, 6 janv. 1986) ont délégué au département la compétence exclusive de la protection administrative des mineurs, regroupant l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI), l’État conservant la PJJ.

    #protection de l'enfance
  • Fiche pratique

    Justice et responsabilité des mineurs

    Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes et sont incarcérés ensembles. C’est seulement à partir de 1840 qu’apparaissent les maisons de redressement et un peu plus tard la nécessité d’une prise en charge spécifique, où l’éducatif devient prioritaire. Depuis, de par la prise en compte de leur vulnérabilité, les mineurs ne sont plus soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante donne la priorité à l’éducation sur la répression, et le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 août 2002, a reconnu trois principes fondamentaux caractérisant le droit pénal des mineurs que sont l’atténuation de responsabilité des mineurs ou excuse de minorité, la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées ainsi que la nécessaire spécialisation de la procédure et des juridictions de jugement. La justice des mineurs a la particularité de concerner à la fois les problématiques liées aux mineurs en danger et celles associées à l’enfance délinquante. Cette dualité est incarnée par le juge pour enfants compétent pour mettre en œuvre la protection ou la responsabilité civile et pénale des mineurs. Dans une certaine mesure, les personnels des établissements scolaires, et particulièrement les CPE, sont amenés, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à découvrir des situations d’élèves nécessitant des mesures de protection plus ou moins urgentes donnant lieu à des signalements auprès des instances académiques, et pour les plus sensibles, auprès de l’autorité judiciaire, via le parquet des mineurs. Un autre phénomène, de plus en plus prégnant au sein des établissements, concerne l’inflation de la judiciarisation d’événements survenus en milieu scolaire.

    #mineur
  • Fiche pratique

    Accueil d’élèves en difficulté et construction d’un projet professionnel : la classe de 3e prépa-métiers

    Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même structure, jusqu’au terme de la scolarité obligatoire) reste un dogme, sanctuarisé par la mise en place du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (version 2015). Mais, dans le même temps, sans recréer des filières au sein du collège, de multiples dispositifs visent à permettre à des élèves en difficulté de parvenir à son terme : il peut s’agir de dispositifs d’aide, de soutien et d’accompagnement pédagogique, mais aussi de classes spécifiques comportant une dimension préprofessionnalisante censée les remotiver et les mener dans de bonnes conditions vers l’enseignement professionnel ou l’apprentissage : la Segpa, cursus parallèle pour des élèves en difficulté globale ; alternance au cycle central, 3e DP6, Dima, 3e prépro, pour concilier apprentissage du socle commun, obtention du DNB et préorientation professionnelle. Aujourd’hui, en application des dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », c’est la 3e prépa-métiers qui assure cette fonction. L’objectif étant plus de rendre des élèves (de plus en plus jeunes) acteurs de leur parcours d’orientation que de les amener à une préprofessionnalisation.

    #école #apprenti
  • Fiche pratique

    Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au lycée

    L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des dispositifs législatifs et réglementaires de 2010 et 2011. Initié dès 2009 dans les lycées professionnels, il s’installe en 2de à la rentrée 2010, puis en 1re en 2011 et enfin, l’année scolaire suivante, en classe terminale au lycée et en 6e au collège. À la rentrée 2023, un nouveau dispositif se met en place au collège : le soutien et l’approfondissement en français et mathématiques. Il a pour particularité d’intégrer les professeurs des écoles volontaires qui peuvent ainsi, pour certains d’entre eux, continuer à accompagner leurs anciens élèves. Avec la réforme du lycée en 2018 et la mise en place du baccalauréat 2021, l’accompagnement personnalisé reste un dispositif pédagogique destiné à accompagner l’élève pour la réussite de son parcours scolaire et de son autonomisation. Son évolution permet désormais l’émergence, dans la classe, d’un groupe d’élèves qui se distinguent par un besoin commun auquel il faut répondre par autre chose que les heures de cours communes à la classe, avec pour toile de fond les réformes du collège et du lycée. Il s’agit de développer hors des cours communs des prises en charge spécifiques et adaptées mieux à même de répondre aux besoins des élèves. La plupart de ces dispositifs reposent sur la base du volontariat – tant du côté des élèves que des enseignants (qui sont souvent rémunérés en heures supplémentaires effectives [HSE] s’ajoutant à leurs heures de services obligatoires).

    #élève #école #orientation

Ressources associées