Pierre Villeneuve

Pierre Villeneuve

Pierre Villeneuve

Avocat au barreau de Rennes et professeur associé à l'EHESP

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Docteur en droit, Pierre Villeneuve est avocat au barreau de Rennes (cabinet GAA LDA).

Il intervient principalement en droit public et en droit pénal de l'action publique pour le compte de collectivités territoriales, d'établissements publics et d'hôpitaux.

Il intervient également en compliance publique, et est professeur associé au sein de l'EHESP.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    L’application du principe de laïcité dans la fonction publique hospitalière

    Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient régulièrement amenés à gérer des conflits avec des membres du personnel en lien avec la religion. Si l’Observatoire (national) de la laïcité a depuis publié un guide spécifique (en 2016), la proportion d’incidents n’a que peu diminué quelques années après l’enquête précitée. En cause, le respect des croyances par les soignants et l’institution, la non-prise en compte d’une alimentation adaptée, la pratique du culte ou encore le prosélytisme. Le directeur d’hôpital doit en premier lieu maîtriser le cadre légal et réglementaire relatif à l’obligation de neutralité des agents publics et au respect du principe de laïcité dans les établissements publics, pour ensuite encadrer la pratique religieuse au sein du centre hospitalier et trouver des solutions concrètes aux cas les plus courants… même si la laïcité est une valeur qui peine à rassembler.

    #gestion des conflits #directeur d'établissement médical
  • Fiche pratique 7 juillet 2025

    Le régime de protection du lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », a créé le statut de « lanceur d’alerte ». Le lanceur d’alerte, sous réserve qu’il agisse de manière désintéressée, sans contrepartie directe et sur des faits qu’il a observés, est ainsi incité à signaler des agissements contraires à l’intérêt général, avec le bénéfice d’un régime protecteur, sous réserve de respecter les conditions du signalement relevant désormais de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite « loi Waserman », qui transpose la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Les établissements de santé ont l’obligation, depuis le 1er juillet 2018, de mettre en place un recueil des signalements et alertes de manière sécurisée et garantissant la protection de la confidentialité et du secret professionnel pour les agents publics. Ce régime de protection est applicable dans la fonction publique hospitalière depuis le 1er septembre 2022.

    #gestion de crise
  • Fiche pratique 7 juillet 2025

    L’ordre national des médecins

    Le Code de déontologie médicale a été publié pour la première fois le 28 juin 1947, peu de temps après la création de l’Ordre national des médecins. Il represente les règles déontologiques et professionnelles minimales d'exercice dont se dote une profession règlementée (ici la profession médicale). Il est désormais codifié dans le Code de la santé publique aux articles R. 4127-1 et suivants. La mission principale de l’Ordre national des médecins relève de l’article L. 4121-2 du Code de la santé publique : « L’ordre des médecins […] [veille] au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine […], et à l’observation, par tous [ses] membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1. » Le Conseil de l’ordre a ainsi un rôle de garant de la déontologie des personnels médicaux mais aussi de représentation de la profession médicale. Dans un arrêt du 2 avril 1943 (CE, 2 avr. 1943, n° 72210, Bouguen, Lebon), le Conseil d’état reconnaît que les ordres professionnels contribuent à une mission de service public du fait de l’organisation et du contrôle de l’exercice de ces professions. L’ordre des médecins exerce plusieurs compétences : il joue un rôle moral et réglementaire (cf. étape 1), il veille à l’application du Code de déontologie (cf. étape 2) et assume un rôle juridictionnel (cf. étape 3). Cette fiche expose les conditions de mise en œuvre du Code de déontologie et le rôle juridictionnel du Conseil de l’ordre et de ses instances. Des règles et des procédures ordinales comparables ont été instaurées pour les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.

    #personnel médical hospitalier

Ressources associées