Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Créer un équipement sportif
Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle se doit aussi, dans ce cadre, de créer, d’entretenir et de faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service. Par ailleurs, leur création nécessite la mise en œuvre de travaux relativement techniques. La collectivité se doit donc de maîtriser ces différents aspects pour créer sereinement un équipement sportif et être en conformité avec la réglementation en la matière.
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Fiche pratique
Gérer la cantine scolaire
La loi considère que l’établissement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques constituent une dépense obligatoire pour les communes. En revanche, l’organisation d’une cantine scolaire est, en principe, un service facultatif qui relève de la seule responsabilité des communes. L’organisation et la gestion d’un tel service sont donc laissées à l’initiative de ces collectivités territoriales.
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Fiche pratique
La responsabilité de la commune en matière d’inondations
Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent, la commune n’est pas pour autant dédouanée de toute responsabilité : en tant que garant de la sécurité de ses concitoyens, le maire se doit de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Pour ce faire, il dispose d’une palette d’outils de prévention, d’information et d’intervention qu’il convient de connaître. En effet, en cas de carence, la responsabilité de la collectivité ou du maire pourra être engagée.
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Fiche pratique
Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux
La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité de contrôle sur la dangerosité et les conditions de circulation des animaux). Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines graves, voire une instrumentalisation de ces chiens par leurs maîtres (combat de chiens, vol et violence contre les personnes, chiens utilisés contre les forces de l’ordre, etc.). Afin de garantir la sécurité publique, des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ont été mises en place. Comment distinguer les chiens concernés ? Quelles sont les conditions de leur détention et de leur circulation ? À quels moments la mairie doit-elle intervenir ?
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Fiche pratique
Définir sa stratégie de gestion de la dette
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 les contraignent à définir une stratégie de la gestion de la dette. Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique de : diversifier les établissements bancaires ; définir un niveau minimal d’encours liquide ; gérer le risque de taux en équilibrant sa dette ; et chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes. À la fin de l’exercice, la collectivité rédige un rapport pour rendre compte de sa stratégie de gestion de dette.
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Fiche pratique
Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?
La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles et vos nouveaux investissements ou tout simplement pour améliorer l’équilibrage de votre budget. Différents indicateurs sont à votre disposition pour procéder à une évaluation fine des marges de manœuvre financière dont dispose votre collectivité, que ce soit en matière de dépenses (économies) ou de ressources nouvelles (emprunt, fiscalité).
