![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Recruter un titulaire
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée. En outre, le droit à la mobilité est une garantie du fonctionnaire. L’article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose enfin que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique est du ressort exclusif de l’autorité territoriale, ce qui signifie qu’elle choisit librement son mode de sélection, dans le cadre posé par les textes en vigueur. Pour autant, respecter une procédure rigoureuse est un gage du succès de votre recrutement.
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Fiche pratique
Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Il est fréquent, et toujours très apprécié de la population, que la municipalité ou les associations locales organisent des spectacles : marionnettes, spectacle de l’association sportive, fête des écoles, représentations théâtrales lors des temps forts de la vie locale (14 Juillet, feu de la Saint-Jean…). Mais ni la collectivité ni une structure associative ne peuvent le faire sans avoir préalablement entrepris les démarches signalant l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée.
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Fiche pratique
Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Le Code du sport punit en effet de peines pénales un grand nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la création ou de l’utilisation d’un équipement. Par ailleurs, la responsabilité administrative de la commune peut être engagée en cas de carence du maire, dans l’exercice de son pouvoir de police administrative. Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité afin de s’en prémunir au mieux.
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Fiche pratique
Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins de la collectivité
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. Les équipes municipales bénéficient déjà en général de publications professionnelles auxquelles elles sont abonnées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation dans tous leurs domaines d’intervention (Gazette des communes, communications des associations de collectivités). Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes présentant le plus d’enjeux avant leur adoption, est un plus certain. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.
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Fiche pratique
Créer un équipement sportif
Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle se doit aussi, dans ce cadre, de créer, d’entretenir et de faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service. Par ailleurs, leur création nécessite la mise en œuvre de travaux relativement techniques. La collectivité se doit donc de maîtriser ces différents aspects pour créer sereinement un équipement sportif et être en conformité avec la réglementation en la matière.
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Fiche pratique
Gérer la cantine scolaire
La loi considère que l’établissement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques constituent une dépense obligatoire pour les communes. En revanche, l’organisation d’une cantine scolaire est, en principe, un service facultatif qui relève de la seule responsabilité des communes. L’organisation et la gestion d’un tel service sont donc laissées à l’initiative de ces collectivités territoriales.
