Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
La responsabilité de la commune en matière d’inondations
Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent, la commune n’est pas pour autant dédouanée de toute responsabilité : en tant que garant de la sécurité de ses concitoyens, le maire se doit de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Pour ce faire, il dispose d’une palette d’outils de prévention, d’information et d’intervention qu’il convient de connaître. En effet, en cas de carence, la responsabilité de la collectivité ou du maire pourra être engagée.
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Fiche pratique
Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux
La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité de contrôle sur la dangerosité et les conditions de circulation des animaux). Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines graves, voire une instrumentalisation de ces chiens par leurs maîtres (combat de chiens, vol et violence contre les personnes, chiens utilisés contre les forces de l’ordre, etc.). Afin de garantir la sécurité publique, des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ont été mises en place. Comment distinguer les chiens concernés ? Quelles sont les conditions de leur détention et de leur circulation ? À quels moments la mairie doit-elle intervenir ?
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Fiche pratique
Définir sa stratégie de gestion de la dette
La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 les contraignent à définir une stratégie de la gestion de la dette. Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique de : diversifier les établissements bancaires ; définir un niveau minimal d’encours liquide ; gérer le risque de taux en équilibrant sa dette ; et chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes. À la fin de l’exercice, la collectivité rédige un rapport pour rendre compte de sa stratégie de gestion de dette.
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Fiche pratique
Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?
La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles et vos nouveaux investissements ou tout simplement pour améliorer l’équilibrage de votre budget. Différents indicateurs sont à votre disposition pour procéder à une évaluation fine des marges de manœuvre financière dont dispose votre collectivité, que ce soit en matière de dépenses (économies) ou de ressources nouvelles (emprunt, fiscalité).
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Fiche pratique
Calamités agricoles : l’indemnisation
Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels vont instruire les demandes d’indemnisation. Elle rappelle comment constituer les dossiers de demande et quel appui les services municipaux doivent apporter aux agriculteurs de la commune.
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Fiche pratique
Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance
Des conditions météorologiques exceptionnelles peuvent entraîner des dégâts inhabituels dans les exploitations agricoles au point de menacer les conditions d’existence de leurs propriétaires. Le maire est alors souvent sollicité pour épauler ses administrés dans les démarches de reconnaissance de leur situation. Au-delà du rôle des assurances privées, lorsque les exploitations, les cheptels ou les récoltes sont partiellement détruits, s’active un mécanisme de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs grâce à la prise en charge collective des aléas climatiques non assurables. Mais il faut d’abord faire reconnaître le caractère exceptionnel de la situation, laquelle est d’ailleurs de plus en plus souvent prise en charge par le mécanisme de l’assurance récolte, qui se substitue peu à peu, et avec l’aide de l’État, à l’indemnisation des calamités agricoles.
