![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants
Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit avant toute chose déclarer cette activité d’entrepreneur de spectacles. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle pourra légalement proposer des spectacles – payants ou non – aux habitants de la commune. Dans le cas contraire, des sanctions sont encourues. Il convient donc de savoir dans quels cas cette activité d’entrepreneur de spectacles doit être déclarée et quelles sont les démarches à effectuer.
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Fiche pratique
Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?
Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales et territoriales des comptes représentent la contrepartie de la suppression de la tutelle a priori de l’État et accompagnent le processus de décentralisation. La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles a élargi leur périmètre d’intervention, afin de suivre les resserrements budgétaires et la maîtrise des financements publics. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) constituent des juridictions financières de première instance et d’appel. Si elles disposent d’un rôle central dans le processus budgétaire, les CRTC interviennent dans d’autres cas auprès des collectivités, leurs établissements publics et leurs comptables.
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Fiche pratique
Appliquer l’obligation vaccinale contre le Covid-19
Depuis 2 ans, les employeurs publics doivent adapter les règles de gestion des ressources humaines à l’évolution de la crise épidémique de Covid‑19. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d’application n° 2021-1059 du 7 août 2021 obligent certains agents publics à être vaccinés contre le Covid‑19 pour exercer leurs missions. Cette obligation est réaffirmée dans la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal.
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Fiche pratique
Contrôler les associations subventionnées
Les communes interviennent fréquemment dans la vie associative par l’attribution de subventions à ces acteurs importants de la vie locale. Il convient cependant de veiller à ce que ces subventions soient utilisées conformément à l’intérêt de la commune. Un contrôle s’avère donc nécessaire pour permettre de vérifier le bon emploi des fonds publics.
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Fiche pratique
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, selon des conditions et pour une durée déterminée par contrat. Les cas où l’on peut recourir à une concession sont nombreux. Si les conditions de mise en concurrence sont plus souples qu’en matière de marchés publics, la collectivité ne peut toutefois, sauf exception, se dispenser de toute formalité. Des conditions de la mise en concurrence dépendront – pour partie – la bonne exécution du contrat. Voici les principales règles à connaître pour conclure une concession de manière régulière.
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Fiche pratique
Le comité technique (CT)
Le comité technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue, remplaçant le comité technique paritaire depuis la réforme de 2010. Instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et des agents publics, son champ de compétences est limité à des questions d’ordre collectif, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles. Cette fiche présente les conditions de création, la composition, les modes de fonctionnement et les compétences des comités techniques. Le comité technique disparaîtra après les élections professionnelles de 2022 et la création du comité social territorial issu de la fusion des CT et des CHSCT. Les dispositions relatives au comité technique ne sont pas abrogées par le Code général de la fonction publique. L’abrogation de ces dispositions « prend effet lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023 » (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du CGFP, art. 7). Dispositions relatives au CT non abrogées par le code avant décembre 2021 (cf art. 7 I de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 + dispositions CST)
