Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le comité technique (CT)
Le comité technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue, remplaçant le comité technique paritaire depuis la réforme de 2010. Instance consultative, composée de représentants des collectivités territoriales et des agents publics, son champ de compétences est limité à des questions d’ordre collectif, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles. Cette fiche présente les conditions de création, la composition, les modes de fonctionnement et les compétences des comités techniques. Le comité technique disparaîtra après les élections professionnelles de 2022 et la création du comité social territorial issu de la fusion des CT et des CHSCT. Les dispositions relatives au comité technique ne sont pas abrogées par le Code général de la fonction publique. L’abrogation de ces dispositions « prend effet lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023 » (ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du CGFP, art. 7). Dispositions relatives au CT non abrogées par le code avant décembre 2021 (cf art. 7 I de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 + dispositions CST)
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Fiche pratique
Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?
Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou un lieu ouvert au public, par des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Elles sont soumises à simple déclaration au maire. Toutefois, ce dernier doit autoriser l’occupation du domaine public communal et, depuis peu, doit également s’assurer de l’identification des vendeurs et du respect des durées de ventes.
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Fiche pratique
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité
Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, cartons, déchets non recyclables…). Mais le tri sélectif doit être mis en place dans les locaux de travail. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que la réglementation récente impose un tri des déchets pour chaque producteur de déchets ou exploitant : votre collectivité y est également soumise. Ainsi, une réflexion doit être menée afin d’aménager au mieux la collecte des déchets recyclables au sein des locaux de travail et d’accueil du public, et d’assurer efficacement leur transport vers les lieux de ramassage ou les filières de traitement. En effet, les conduites de tri au sein de la collectivité ont valeur d’exemple pour les administrés.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. Si l’on se trouve dans l’un de ces cas de figure, les règles de procédure habituellement applicables en matière de marchés publics sont assouplies. Mais pour autant, il existe un cadre légal à respecter. Il convient de bien connaître ce cadre afin que la procédure de négociation, et d’attribution consécutive, soit régulière.
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Fiche pratique
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus, procéder à la publication d’un avis d’attribution sur un support approprié, à la fois pour garantir la transparence de la procédure et pour permettre à la Commission européenne un suivi de l’ouverture du marché intérieur. Lorsque cela n’est pas obligatoire, il peut être décidé d’y procéder malgré tout, afin de verrouiller les délais de recours contentieux. Quelles sont les informations à faire figurer dans cet avis d’attribution ? Quels sont ses supports de publication ?
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Fiche pratique
Organiser l’accessibilité de la voirie
Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible. Les obligations définies par la loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application s’imposent évidemment aux voies nouvelles, mais également aux travaux réalisés sur la voirie existante. Les règles d’accessibilité qui s’imposent doivent être connues, car tous les travaux diligentés doivent s’y conformer, dans les limites des possibilités techniques. Pour connaître sa situation au regard de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, chaque commune ou EPCI de plus de 1 000 habitants doit disposer d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Ce plan doit avoir été arrêté au plus tard le 23 décembre 2009. Par la suite, il devra être régulièrement révisé.
