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Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Recourir à la concession de service public
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a pas les moyens matériels ou financiers de prendre en charge cette gestion elle-même, ou si elle espère tirer des bénéfices de cette exploitation déléguée. Toutefois, cette délégation de service public, ou concession, n’est pas possible pour tous les services, et dans certains cas, c’est à une autre procédure qu’il faudra recourir, souvent plus contraignante. La présente fiche a donc pour objet de délimiter dans quels cas il est possible de conclure une concession de service public.
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Fiche pratique
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant, il est aussi possible d’en confier la réalisation à un tiers. Il faut alors conclure avec celui-ci une convention, soumise en principe à une procédure de mise en concurrence. Bien définir la nature des prestations souhaitées, le montant envisagé de l’opération et l’opportunité de recourir à la concession d’aménagement sont donc des questions cruciales, mais pas toujours évidentes à trancher. Voici quelques clés pour y parvenir.
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Fiche pratique
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des offres qui sont irrégulières, inacceptables, ou encore inappropriés. Ces offres doivent être rejetées. Si toutes les offres présentent ce caractère ou si le nombre d’offres restantes est jugé insuffisant, ou encore s’il n’y a eu aucune offre répondant à votre annonce de marché, il est alors possible de déclarer l’appel d’offres infructueux et de recourir à la procédure négociée. Mais cela suppose qu’un certain nombre de critères soient remplis. Voici lesquels.
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Fiche pratique
Quand choisir le marché de partenariat ?
Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une opération complexe, de la construction ou de la réhabilitation des locaux nécessaires, en passant par l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion des ouvrages nécessaires, jusqu’à son financement, total ou partiel. Comme le marché d’entreprise de travaux publics avant lui, il permet à la collectivité de rémunérer son cocontractant de manière différée par rapport à la réalisation de la prestation, ce qui en fait un contrat dérogatoire du droit commun de la comptabilité publique. Sa passation constitue également une exception au droit commun, puisque le principe d’allotissement est en l’espèce écarté. À ce titre, les possibilités de mettre en œuvre ce contrat sont strictement encadrées. Voici dans quelles conditions vous pourrez y recourir.
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Fiche pratique
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
Présentes tant dans le secteur public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de leurs adhérents. Traditionnellement, on distingue deux sortes de centrales d’achat : la centrale d’achat au sens strict : elle contracte avec un ou plusieurs opérateurs économiques et acquiert des biens et services pour le compte de ses clients ou de ses adhérents ; la centrale de référencement : elle obtient des conditions avantageuses pour ses clients ou ses adhérents. Chaque entité contracte ensuite avec le fournisseur en bénéficiant des conditions obtenues par la centrale. Par ailleurs, d’autres méthodes existent pour optimiser vos achats. Voici comment bien choisir.
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Fiche pratique
Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?
Lorsqu’une collectivité souhaite faire réaliser une prestation de services ou des travaux, les outils à sa disposition sont nombreux. Dans les collectivités d’une certaine importance, cela peut être réalisé en interne. Mais le plus souvent, il faudra recourir à une structure extérieure. Dans ce cas, la collectivité peut choisir, selon le caractère récurrent ou pérenne du besoin, de créer une structure ad hoc qui prenne en charge l’activité ou de conclure un contrat pour la réalisation des travaux ou de la prestation de services, soit pour une réalisation unique, soit pour une période déterminée.
