Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Quel montage contractuel choisir ?
L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. Toutefois, selon le type de contrat à conclure, les règles de publicité et de mise en concurrence ne sont pas les mêmes. Lorsqu’un projet doit être mis en œuvre, il conviendra d’en déterminer les caractéristiques principales et de choisir le modèle contractuel adapté, auquel s’attachera une procédure de mise en concurrence spécifique, plus ou moins contraignante.
-
Fiche pratique
Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité
Au fil du temps, le patrimoine non financier des collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes, s’est développé et sa valeur a nettement crû. Les enjeux stratégiques et financiers liés à une bonne gestion patrimoniale sont évidents mais il n’est pas rare de constater que les collectivités ne disposent pas toutes d’outils de suivi et de gestion permettant d’établir une politique adaptée.
-
Fiche pratique
Encadrer les cortèges de mariage
À l’issue de la célébration civile des mariages, les invités se livrent de temps en temps à des comportements au mieux source de nuisances sonores, au pire dangereux sur le plan de la sécurité routière. Face à l’exaspération des riverains qui subissent le passage de cortèges bruyants, le maire doit préserver l’ordre public tout en permettant que la fête ait lieu. À cet effet, certaines communes prennent des arrêtés, voire mobilisent les forces de l’ordre pour suivre les cortèges. Parfois, il n’est pas utile de recourir à un arsenal coercitif et la simple signature par les mariés d’une charte de bonne conduite peut permettre de limiter les débordements.
-
Fiche pratique
Délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la mairie, qui dispose d’un délai relativement court pour y répondre. La collectivité doit bien maîtriser ces deux outils, dont la délivrance est enfermée dans des délais stricts et dont le contenu lui est ensuite opposable.
-
Fiche pratique
Sécuriser les tirs de feux d’artifice
Les feux d’artifice sont des animations très prisées par la population. Il s’agit même d’une tradition dans certaines villes, pour le 14 Juillet par exemple, même si le risque terroriste a pu provoquer l’annulation de certaines manifestations. Aujourd’hui, l’usage des artifices de divertissement et leurs conditions de tir sont très réglementés. S’il est éminemment conseillé à la commune d’engager un professionnel pour l’organisation matérielle de l’événement, le maire, en tant qu’autorité de police, n’en reste pas moins responsable, pour partie, des conditions d’organisation du feu d’artifice. Il doit s’assurer que les opérations préalables, le tir lui-même et la remise en état du site, garantissent la parfaite sécurité du public.
-
Fiche pratique
Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs
La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations désordonnées de ces habitations, en théorie provisoires mais en pratique souvent implantées pour de longues périodes ou à titre définitif, et susceptibles de constituer une menace sérieuse pour les espaces naturels et les sites. Aujourd’hui, les règles d’implantation sont très précises. Elles varient en fonction du fait que l’implantation est isolée ou groupée, dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs. Les règles régissant l’implantation doivent être connues, car si ces implantations ont moins de conséquences que s’il s’agissait de constructions « en dur », elles sont néanmoins fréquentes et doivent être régulées.
