![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local. Ainsi, si les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (plan local d’urbanisme, carte communale) sont cardinaux pour organiser les implantations au sein d’une collectivité et définir des options d’aménagement du territoire, ils ne sont pas affranchis de tout cadre. Les règles générales d’urbanisme s’appliquent dans de nombreuses hypothèses et peuvent justifier l’annulation contentieuse d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation de construire. Voici les grandes lignes de leur régime.
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Fiche pratique
Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une construction peut être édifiée par rapport aux constructions existantes sur les terrains limitrophes. Des règles spécifiques existent concernant les distances à respecter entre certains types de construction, par exemple une installation classée et une habitation. Mais il existe aussi des règles de droit commun, qui fixent des règles de distance entre chaque construction quelle que soit leur nature. Ces règles sont importantes à connaître car elles détermineront la possibilité ou non d’accorder un permis de construire ou d’aménager. Elles pourront également permettre d’orienter les personnes en quête de renseignements pour que leur projet de construction puisse être autorisé. L’objet de cette fiche est de vous exposer les règles nationales à respecter ainsi que la manière dont vous pouvez les aménager et devez les interpréter. Elle vous permettra également de connaître la marche à suivre dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Fiche pratique
La comptabilité des engagements
La comptabilité des dépenses et des recettes engagées, qui est une obligation, garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Toutes les collectivités et tous les établissements peuvent et doivent mettre en place une comptabilité des engagements. Les intérêts d’une telle démarche sont multiples et majeurs. Vous trouverez dans cette fiche : les raisons de créer et de mettre en place une comptabilité des engagements ; les différents éléments constitutifs des engagements comptables ; les modalités de mise en œuvre d’une comptabilité des engagements.
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Fiche pratique
Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, les collectivités et leurs EPCI ont l’obligation de reprendre leurs résultats, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre pour les collectivités et leurs EPCI en matière d’équilibre budgétaire. Les collectivités et leurs EPCI doivent donc mettre en place des stratégies de constitution des résultats de fin d’exercice à reprendre.
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Fiche pratique
Le lotissement : de sa création à sa disparition
Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Tant la création que la réalisation, l’évolution ou la fin du lotissement sont soumises à des règles bien précises, qu’il convient de connaître.
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Fiche pratique
Qu’est-ce que la gestion de fait ?
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un examen de gestion. Il convient donc de savoir identifier le risque de gestion de fait, pour maîtriser l’ensemble de la procédure auprès des chambres régionales et territoriales des comptes, pour ensuite connaître les recours possibles et autres moyens d’éviter ce dispositif.
