Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 22 mai 2025
Maîtriser l'allotissement de son marché : enjeux et limites
La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés ultérieurement. Une des difficultés principales de cette phase est de répartir correctement les prestations entre les différentes entreprises. En effet, l’allotissement est la règle : la construction de l’ouvrage doit donc être segmentée en lots et l’enjeu est de parvenir à une coordination optimale de ces différents travaux et à les répartir judicieusement. En effet, la question des limites de prestations constitue un des principaux conflits de chantier et apparaît bien souvent difficile à arbitrer.
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Fiche pratique 11 mars 2025
Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
Tout comme la responsabilité décennale et la garantie de parfait achèvement, la responsabilité biennale est une responsabilité post-contractuelle qui joue une fois que l’ouvrage est réceptionné. La loi du 4 janvier 1978 institue, aux termes de l’article 1792-3 du Code civil, une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans, à compter de la réception de l’ouvrage. Cette garantie concerne les seuls éléments d’équipement d’un ouvrage de construction qui sont dissociables de celui-ci, c’est-à-dire ceux qui ne font pas corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert du bâtiment concerné. Ces dispositions légales, codifiées dans le Code civil, sont également applicables aux marchés publics.
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Fiche pratique 3 janvier 2025
Prendre la décision initiale de lancer l’opération
La décision de réaliser ou non l’opération est lourde de conséquences. Elle revient au décideur public, qui sera le futur acheteur et maître d’ouvrage. Pour décider sereinement et en toute connaissance de cause, il doit procéder à une analyse complète de tous les aspects de faisabilité de l’opération : techniques, temporels et surtout financiers. Pour ce faire, il doit se faire assister par des professionnels avertis.
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Fiche pratique 30 décembre 2024
Lutter contre le travail illégal
La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraude ou fausses déclarations… Sur un chantier, ces risques existent bel et bien. Le maître d’ouvrage, en relations contractuelles avec l’entrepreneur, se doit d’être particulièrement vigilant, et d’impliquer son maître d’œuvre, pour éviter que sa propre responsabilité puisse être recherchée.
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Fiche pratique 30 décembre 2024
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du Code de la commande publique définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix, un élément intrinsèque du marché. Le prix constitue donc une mention substantielle du marché. Ainsi, dans tous les marchés et quel que soit leur montant, le prix rémunère le titulaire auquel est confiée l’exécution d’une prestation répondant aux besoins exprimés par l’acheteur public. La détermination du prix résulte de la confrontation de l’offre et de la demande. Cependant, le prix n’est pas une notion uniforme : il existe, en effet, dans les marchés publics de travaux différents caractères de prix, que les intervenants à l’acte de construire doivent connaître et maîtriser afin d’éviter les désagréments liés à une forme de prix mal adaptée au marché.
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Fiche pratique 30 décembre 2024
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts. L’établissement de prix nouveaux est nécessaire dans le cas de modifications apportées au projet initial du marché qui conduisent à exécuter des ouvrages dont les caractéristiques fonctionnelles sont différentes de celles des ouvrages prévus, et dans le cas de modifications apportées aux dispositions techniques des ouvrages. Ces prix sont établis sur les mêmes bases que ceux du marché, c’est-à-dire dans les conditions économiques du mois d’établissement du prix.
